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L’actif incorporel

L’actif incorporel correspond à des biens qui n’ont aucune substance physique et qu’une entreprise utilise dans le cadre de ses activités. Compta-Facile développe ici ce concept d’actif corporel et répond aux questions suivantes : qu’est-ce que l’actif incorporel ? Comment faire pour l’évaluer ? A quoi sert-il concrètement ?

actifs incorporels

Qu’est-ce qu’un actif incorporel ?

Par définition, un actif incorporel est un bien non palpable (on parle également de bien immatériel), cela signifie qu’il est impossible de le toucher car il n’a pas d’existence matérielle (par opposition avec les actifs corporels qui sont, quant à eux, palpables). Il doit également être non monétaire (sinon il s’agit d’un actif financier) et être conservé de façon durable pour exercer une activité (utilisation dans la production ou la fourniture de services, utilisation à des fins de gestion interne ou location à des tiers).

Dans le jargon comptable, un actif incorporel est une immobilisation incorporelle. Pour faire partie de cette catégorie, le bien en question doit répondre à de nombreuses conditions ; il doit :

  • Être clairement identifiable,
  • Être porteur d’avantages économiques futurs
  •  Générer une ressource que l’entreprise contrôle
  • Être évaluable de façon fiable.

La notion d’actif suppose que le bien soit possédé par l’entreprise. Tous les biens qui sont loués (en location traditionnelle ou en crédit-bail) n’appartiennent pas à l’entreprise et ne sont donc pas considérés comme des actifs incorporels.

Quels sont les différents actifs incorporels ?

Les actifs incorporels comprennent, en général :

Le plan comptable les regroupe dans les comptes de classe 20 « Immobilisations incorporelles« . En comptabilité, voici comment ils se décomposent :

  • Compte 201 « Frais d’établissement » ;
  • Compte 203 « Frais de recherche et de développement » ;
  • Compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ;
  • Compte 206 « Droit au bail » ;
  • Compte 207 « Fonds commercial » ;
  • Compte 208 « Autres immobilisations incorporelles ».

Comment évaluer un actif incorporel ?

Un actif incorporel devra être évalué à son coût d’acquisition s’il a été acquis à titre onéreux ou à son coût de production s’il a été produit par l’entreprise.

Coût d’acquisition d’un actif incorporel = prix d’achat de l’actif + frais accessoires (coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionnement) + frais financiers (sous conditions)

 

Coût de production d’un actif incorporel = coût d’acquisition des matières consommées + charges directes de production + charges indirectes directement rattachées à la production + coûts d’emprunt (sous conditions)

Attention, pour certains biens, le coût de production se calcule de manière différente et/ou de façon plus approfondie (les logiciels et frais de développement par exemple).

Après fait l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation, l’immobilisation incorporelle doit être amortie si elle répond aux conditions fixées par le PCG : l’utilisation par l’entreprise doit être déterminable. Tel est notamment le cas des marques, des brevets, des licences, etc. A défaut, des tests de dépréciation doivent être pratiqués sous certaines conditions.

A quoi servent les actifs incorporels ?

Tous les actifs incorporels appartenant à une entreprise sont regroupés dans son bilan, dans la colonne de gauche. La valeur d’entrée doit y figurer (compte tenu de l’évaluation qui a été faite) mais également le montant des amortissements pratiqués. La différence représentent la valeur nette comptable des actifs incorporels.

Pour le reste, ils contribuent à alimenter la réflexion financière que l’on peut mener sur la structure d’une entreprise :

Conclusion : un actif incorporel, ou immobilisations incorporelle, est un bien qui n’est pas palpable, qui appartient à l’entreprise et qui est utilisé de façon durable pour exercer son activité.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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