Les amortissements exceptionnels

Le Code Général des Impôts autorise la constatation d’amortissements exceptionnels pour certaines immobilisations et dans certains cas. Compta-Facile fait le point sur ces amortissements exceptionnels : quelles sont les immobilisations concernées ? Comment comptabiliser un amortissement exceptionnel ?

Les immobilisations concernées par l’amortissement exceptionnel

La loi prévoit essentiellement quatre types d’amortissements exceptionnels. Deux d’entre eux ont une traduction comptable, le dernier étant géré de manière extra-comptable. Ce mode d’amortissement constitue une option fiscale, laissée à la libre appréciation de l’entreprise. Elle peut choisir de ne pas l’appliquer et d’amortir ses biens sur leur durée réelle d’utilisation.

L’amortissement exceptionnel des logiciels et des sites Internet

Les logiciels acquis afin d’être utilisés pour les besoins de l’exploitation d’une entreprise pendant plusieurs exercices peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur une période de 12 mois. Lorsqu’une entreprise acquiert simultanément des matériels informatiques et des logiciels, seuls les logiciels facturés séparément peuvent en bénéficier . Il doit être noté que, même si l’acquisition a lieu en cours de mois, ce dernier doit être retenu pour un mois entier pour le calcul de l’amortissement exceptionnel.

Les sites Internet acquis répondant aux conditions pour être inscrits à l’actif sont assimilés à des logiciels et peuvent également bénéficier de ce dispositif ; et ce dans les mêmes conditions.

Le prix d’acquisition des logiciels et site Internet d’une valeur unitaire hors taxe n’excédant pas 500 € peut être porté en charges immédiatement déductibles. Il ne fera donc pas l’objet d’une inscription à l’actif ni d’un amortissement.

Attention, la Loi de Finances pour 2017 a supprimé ce mode d’amortissement exceptionnel. Les logiciels ou les sites Internet acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 doivent être amortis selon le régime de droit commun, en fonction de leur durée d’utilisation.

L’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D

Les équipements de fabrication additive acquis ou créée entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 et répondant aux conditions fixées par la norme ISO 17296 peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois à compter de la date de leur mise en service. Cette disposition est réservée aux entreprises répondant aux conditions de la PME communautaire, c’est-à-dire celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes, dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 M€ ou le total de bilan inférieur à 43 M€.

La première annuité d’amortissements doit être réduite prorata temporis pour tenir compte de la période écoulée entre le début de l’exercice et la date de mise en service.

Pour plus d’informations : l’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D.

L’amortissement exceptionnel des robots industriels de PME

Les entreprises répondant aux conditions de la PME communautaire peuvent amortir sur une durée de 24 mois et sous certaines conditions, les robots industriels qu’elles acquièrent ou créent entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016.

A compter de 2019, l’amortissement exceptionnel est remplacé par le suramortissement des équipements robotiques et de transition numérique.

Le suramortissement fiscal exceptionnel de 40%

Sont concernées par la mesure du suramortissement fiscal, les entreprises qui achètent ou fabriquent des :

• Matériels utilisés pour les opérations industrielles de fabrication ou de transformation, matériels roulants et les logiciels concourant prioritairement à la réalisation d’une activité de production / transformation / manutention, matériels de manutention, matériels de recherche scientifique ou technique effectuées entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 ;
• lignes, installations, équipements, et câblages des réseaux de communications électroniques en fibre optique ne faisant pas l’objet d’une aide versée par une personne publique réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Les matériels doivent être acquis à l’état neuf et éligibles à l’amortissement dégressif. Le point de départ de la déduction exceptionnelle est fixé au premier jour du mois de l’acquisition ou de la fabrication, peu importe la date de mise en service.

La déduction fiscale représente 40% du montant de la valeur d’origine du bien, répartie de façon linéaire sur sa durée d’amortissement. Un suivi extra-comptable est nécessaire dans le cadre de l’application de ce dispositif : aucun amortissement ne sera enregistré en comptabilité.

Pour plus d’informations : le suramortissement fiscal exceptionnel de 40%.

La comptabilisation de l’amortissement exceptionnel

Lorsqu’une entreprise pratique un amortissement exceptionnel, elle doit procéder à deux enregistrements comptables distincts :

• Un amortissement correspondant à la dotation économique (qui aurait été pratiquée par l’entreprise en l’absence d’option pour l’amortissement exceptionnel) ;
• Un surplus d’amortissement correspondant à la dotation exceptionnelle (constatée en amortissement dérogatoire).

Ces dispositions ne concernent pas le suramortissement fiscal de 40% qui fait l’objet de retraitements extra-comptable.

Comptabilisation de l’amortissement économique

L’amortissement économique d’une immobilisation est toujours comptabilisé selon le schéma suivant :

• Débit du compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles »,
• Et crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations ».

Comptabilisation de l’amortissement dérogatoire

L’amortissement dérogatoire, quant à lui, est enregistré comme suit :

• Débit du compte 68725 « Dotations aux amortissements dérogatoires »,
• Et crédit du compte 145 « Amortissements dérogatoires ».

Conclusion : il est possible de pratiquer des amortissements exceptionnels dans certains cas et pour des biens précis. Ces derniers résultent de dispositions fiscales de faveur.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.