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La distinction entre les charges et les immobilisations

La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité. Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales.

Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations.

charge ou immobilisation ?

Rappels sur les charges et les immobilisations

En comptabilité, une charge est un emploi qui conduit à un appauvrissement de l’entreprise, elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité. Les charges sont comptabilisées dans les comptes de classe 6.

Fiscalement, une charge est déduite immédiatement.

Une immobilisation est un actif utilisé durablement par l’entreprise. Les immobilisations sont comptabilisées dans les comptes de classe 2.

Pour qu’un bien constitue une immobilisation, il doit :

  • être identifiable,
  • procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,
  • et avoir une valeur économique positive.

Fiscalement, une immobilisation est déduite du résultat suivant le rythme de son amortissement.

La distinction entre les charges et les immobilisations

Les définitions énoncées dans le premier paragraphe permettent de classer deux types de dépenses :

  • d’un côté les biens acquis qui seront utilisés sur plusieurs exercices et qui procureront dans le futur des avantages économiques à l’entreprise, il s’agit des immobilisations,
  • et d’un autre côté les dépenses liées à des biens ou services consommés rapidement et ne constituant pas un investissement durable pour l’entreprise, il s’agit des charges.

Toutefois, il existe quelques dérogations et quelques points qui méritent réflexion.

Nous allons traiter le cas des dépenses inférieures à 500 euros hors taxes, des dépenses d’entretien et de réparation ainsi que des dépenses liées au matériel de démonstration.

La comptabilisation des dépenses inférieures à 500 euros hors taxes

Le plan comptable général indique que les éléments non significatifs ne doivent obligatoirement figurer dans les éléments d’actifs, donc en immobilisation. Aucun seuil n’étant prévu pour définir un élément non significatif, il convient de se référer à ce qui est prévu fiscalement.

Fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser en charges immédiatement déductibles les acquisitions de biens dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 €.

Toutefois, ce principe a une portée limitée : seuls les matériels et outillage suivants sont concernés par tolérance :

  • les matériels et outillage comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155,
  • les matériels et mobiliers de bureau, à l’exception des meubles meublants que nous évoquerons juste après,
  • et les logiciels acquis.

Le cas des meubles meublants : ils peuvent être comptabilisés directement en charges en cas d’achat en petit nombre lorsque la valeur unitaire n’excède pas 500 euros hors taxes. Un achat initial d’équipement ou un renouvellement complet doit normalement être comptabilisé en immobilisation même si les valeurs unitaires n’excèdent pas 500 euros hors taxes.

Fiscalement, c’est toujours la règle de la valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes qui s’applique, même s’il s’agit de l’acquisition d’un équipement complet devant être immobilisé en comptabilité.

Pour plus d’informations : la comptabilisation des matériels et équipements de faible valeur.

Les dépenses d’entretien et de réparation

Les dépenses d’entretien et de réparation sont normalement comptabilisées en charges, notamment lorsqu’elles sont engagées uniquement pour maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise attend des immobilisations.

Si ces dépenses entraînent une augmentation de la valeur de l’immobilisation ou des avantages économiques futurs, ou une prolongation de sa durée de vie, elles doivent être immobilisées.

Exemple : la dépense liée au remplacement du moteur d’un camion qui conduit à une augmentation de sa valeur et/ou de sa durée de vie doit être comptabilisée en immobilisation.

Le matériel de démonstration

Le matériel de démonstration est du matériel utilisé dans un premier temps pour effectuer des démonstrations et qui est ensuite destiné ensuite à être revendu.

Lorsque le matériel de démonstration est utilisé d’une manière durable comme instrument de travail, il doit être comptabilisé en immobilisation.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

16 commentaires

  1. Bonjour,
    ah merci beaucoup! j’ai tout compris !

  2. je viens tout juste de découvrir votre site et il me donne satisfaction.
    Merci.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Merci pour vos encouragements. N’hésitez pas à naviguer dans les différentes rubriques du site. Nous tentons de toutes les développer afin que Compta-Facile puisse traiter tous les thèmes liés à la comptabilité et à la gestion d’entreprise.
      Bonne journée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  3. Bonjour,
    Votre article est très intéressant et bien fait, cependant vous devriez mettre des exemples pour illustrer vos explications, cela permet une compréhension bien plus rapide et facile 🙂

  4. Bonjour. Je vous remercie pour toutes ces précisions. Toutefois, l’entreprise où je travaille n’est pas assujettie à la TVA. Dans ce cas là, le montant est il de 500 € HT ou bien TTC ? Merci d’avance pour votre aide. Bonne journée.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour. Dans ce cas là, le seuil de 500 euros s’apprécie, bien évidemment, taxes comprises (TTC). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour,
    Félicitation pour votre site très bien organisé et la comptabilité est présentée de manière fort claire.
    Un plus appréciable, vous incluez dans vos présentation les impératifs fiscaux ce qui aide grandement pour les déclarations (exemple : immobilisations inférieures à 500 euros HT).
    Retraité, j’ai débuté une activité d’auteur photographe en 2014 (BNC (DECC) et TVA (RSI). Votre site m’aide beaucoup. Suggestions :
    – Présentation rapide de formulaires fiscaux de déclarations annuelles (2035, 2042).
    – Présentation d’une compta a minima pour une activité très réduite pour satisfaire aux obligations fiscales :
    le minimum a tenir pour être en règle avec les impôts.
    Merci encore pour votre site fort pratique à l’usage.

  6. Bonjour,
    Je suis en train de saisir le formulaire 2035 et suivants et j’aurais quelques questions (BNC TVA = RSI) :
    – Achats = 4482 euros HT
    – Immobilisations = 3632 euros HT
    – Ventes = 0
    1/ J’ai opté pour une gestion de la comptabilité HT. Est-ce pertinent pour ma toute petite activité débutante ?
    D’ailleurs je comprends pas pourquoi gérer la comptabilité en TTC puisque les immobilisations sont gérés en HT.
    2/ Je dois déclarer mes charges. Est-ce la totalité des achats ou les achats moins le matériel (immobilisations) ?
    Donc, soit je déclare 4482 en charges soit 850 (4482 – 3632) je suis perplexe sur le point et la différence est grande !
    Merci beaucoup pour votre aide et merci pour votre site fort utile.
    Cordialement, Gilles

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En ce qui concerne votre soumission, à première vue, vous avez eu raison d’y opter étant donné que vous pouvez récupérer la TVA sur vos charges et sur vos investissements (et, en contrepartie, ayant un chiffre d’affaires nul, vous n’êtes redevable d’aucune TVA collectée). Vous allez donc pouvoir bénéficier d’un crédit de TVA qui pourra, sous conditions, vous être remboursé.
      Attention, lorsque vous optez pour la franchise en base, la totalité de votre comptabilité doit être gérée « taxes comprises » (TTC donc). Les immobilisations seraient donc, dans ce cas, gérées en TTC.
      Enfin, s’agissant de vos achats, sur quel formulaire butez-vous précisément ? En général, il ne convient de mentionner que les charges (comptes 60-61-62) mais tout dépend du formulaire en question. Les immobilisations ne sont pas portées au compte de résultat, seuls leurs amortissements y figurent chaque année.
      A vous lire.
      Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  7. Bonjour,
    J’ai acheté des éléments d’échafaudages pour un montant de 450 € HT. Je pense qu’ils sont considérés comme de l’outillage industriel. Puis-je les saisir en charges ? Cette somme est-elle déduite de mon bénéfice pour mon bilan 2015 ?
    Cordialement .
    Titi

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Effectivement, le matériel industriel de faible valeur (en l’occurence de moins de 500 € HT) peut être comptabilisé immédiatement en charge. Il s’agit d’une mesure de tolérance fiscale. Vous pouvez donc choisir de comptabiliser ce bien dans le compte 6063 « Fournitures d’entretien et de petit équipement » et donc de le déduire immédiatement de votre bénéfice imposable. Attention toutefois, le seuil de 500 € s’apprécie de manière globale sur le bien (vous devez donc prendre en compte l’ensemble des éléments achetés composant l’échafaudage et non le prix d’achat de chaque pièce). Pour plus d’informations : la comptabilisation du matériel de faible valeur.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  8. Bonjour,

    Dans le cadre de mon activité, je vais équiper mon trafic d’un cloisonnement intérieur en bois et de vitrophanie sur l’extérieur.

    Est-ce que le cloisonnement peut être passé en immobilisation ?
    Est-ce que la vitrophanie peut être passée en immobilisation ?

    Merci par avance,

    Frederic

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Quelle est la valeur de chaque modification prise individuellement ?
      A priori et, à mon sens, ces frais doivent être immobilisés et amortis sur leur durée d’utilisation prévue.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  9. Je découvre votre site qui est très rassurant pour les petites structures peu familiarisées avec les méandres des obligations comptables.

    Un grand merci pour cette aide précieuse !

  10. Bonjour, je viens de découvrir votre site et celui-ci me procure une grande satisfaction.
    Merci, et bonne journée à vous !

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