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Les charges exceptionnelles (comptes 67)

En comptabilité, le poste de charges exceptionnelles regroupe l’ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion courante de l’entreprise. Ce sont des charges n’entrant pas dans l’activité normale de l’entité. Il s’agit notamment des pénalités, des créances devenues irrécouvrables, des charges sur exercices antérieurs et des valeurs comptables des éléments d’actifs cédés.

1. Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 671)

A. Les pénalités (comptes 6711 et 6712)

Lorsqu’une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671.

Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d’un contrat ou pour cause de rupture d’un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».

Les amendes fiscales, pénales et autres pénalités doivent, quant à elles, être enregistrées dans le compte 6712. Il peut notamment s’agir des contraventions, procès-verbaux, pénalités, majorations ou intérêts de retard (fiscales, sociales ou autres).

Remarque : une société peut être reconnue pénalement responsable lorsqu’une infraction a été commise pour son compte, par ses représentants. Les amendes qui en résultent doivent également être comptabilisées en 6712.

B. Les dons (compte 6713)

Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur les autres charges externes (compte 62), lorsqu’une entreprise consent des libéralités ou des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt dite « mécénat », elle peut les comptabiliser :

  • Soit en compte 6238 lorsque les dons sont courants et en lien avec l’exploitation
  • Soit en compte 6713 lorsque ces derniers n’ont pas de lien avec l’exploitation

C. Les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice (compte 6714)

Lorsque le recouvrement d’une créance est devenu impossible (le client étant en liquidation judiciaire par exemple) et que l’entreprise ne dispose pas de garanties particulières sur la créance lui permettant de récupérer la somme due (elle est dite « chirographaire »), elle doit constater la perte qui en résulte dans un compte de créances irrécouvrables. Lorsque la perte présente un caractère habituel du fait de la nature de l’activité ou du volume des affaires traitées, elle doit être enregistrée au débit du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Si, en revanche, elle revêt un caractère exceptionnel, elle doit figurer en compte 6714.

L’entreprise ne peut utiliser les comptes de créances irrécouvrables que si elle dispose d’une décision de justice (jugement prononçant la liquidation par exemple). La TVA sur cette créance ne sera récupérable qu’à compter de la date de cette dernière. Le simple défaut de recouvrement d’une créance à l’échéance ne suffit pas à lui conférer le caractère de créance irrécouvrable (impayé).

Précision : le montant figurer en compte 6714 est limité au montant hors taxes de la créance (ou au montant du solde hors taxes restant dû si le client a procédé à un paiement partiel).

D. Les rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) (comte 6717)

Les rappels d’impôts autres que l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés) doivent être enregistrés en compte 6717. Il peut s’agir des rappels de taxe d’apprentissage, de formation professionnelle continue, de taxe sur les salaires ou encore de droits d’enregistrement. Ces rappels, hors majorations et pénalités devant figurer en 6712, sont déductibles fiscalement.

E. Les autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 6718)

Lorsqu’une entreprise subit des vols, des sinistres, voir même des destructions de biens d’exploitation (stocks et fournitures par exemple) dont le montant est important, il est possible de débiter le compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » en créditant en contrepartie le compte 791 « transfert de charges d’exploitation.

Cette manipulation permet de ne pas déformer le résultat d’exploitation de l’entreprise : le sinistre étant exceptionnel et important, il ne relève pas de l’activité normale de l’entreprise. Ainsi, le produit généré en compte 791 va rétablir le résultat d’exploitation de manière à ce qu’il ne tienne pas compte du sinistre (qui aura, quant à lui, un impact sur le résultat exceptionnel).

Précision : s’agissant de la démarque inconnue (vols habituels), aucune écriture ne doit être enregistrée, afin de ne pas fausser la marge commerciale. Si l’entreprise souhaite tout de même les faire apparaître dans sa comptabilité, elle peut débiter le compte 658 « charges diverses de gestion courante » pour créditer un compte 791.

2. Les charges sur exercices antérieurs (compte 672)

Normalement, les charges qui se rapportent aux exercices antérieurs  doivent être enregistrées dans les comptes dont elles relèvent par nature. Le compte 672 a été créé pour que les entreprises puissent enregistrer, durant un exercice, les charges sur exercices antérieurs. A la clôture de l’exercice comptable, ce compte doit être soldé et les charges qu’il contient doivent être réparties selon leur nature (charge d’exploitation ou charge exceptionnelle).

Attention : fiscalement, lorsqu’un contribuable a omis de comptabiliser une charge au titre d’un exercice donné, il ne peut pas la déduire sur l’exercice suivant. Il doit, en principe, effectuer une déclaration rectificative afférente à l’exercice comptable normal de rattachement de la charge omise.

3. Les valeurs comptables des éléments d’actif cédés (compte 675)

Lorsqu’une entreprise détient des immobilisations, elle doit constater chaque année un amortissement correspondant à la perte de valeur du bien. Il en résulte que, chaque année, une immobilisation possède une « valeur nette comptable » qui est représentée par la différence entre la valeur d’achat de l’immobilisation et le total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de clôture.

Cependant, il peut arriver que l’entreprise cède le bien avant de l’avoir totalement amortie (c’est-à-dire avant qu’elle soit devenue obsolète). Dans ce cas, l’immobilisation présente une valeur nette comptable lors de la cession. Il convient donc :

  • de créditer un compte de la classe 2 (pour le montant total de l’immobilisation),
  • de débiter un compte de la classe 28 (pour le montant des amortissements pratiqués au jour de la cession),
  • et de débiter le compte 675 (si l’immobilisation n’est pas amortie entièrement).

Cette écriture comptable permet de constater la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise (puisqu’elle l’a vendue).

4. Les autres charges exceptionnelles (compte 678)

Toutes les opérations en capital ayant un caractère non habituel doivent être enregistrées dans ce compte, notamment :

  • Les malis provenant de clauses d’indexation (compte 6751)
  • Les lots (compte 6782)
  • Les malis provenant du rachat par l’entreprise de titres émis par elle-même (compte 6783), notamment dans le cadre de la participation, si l’entreprise attribue à ses salariés ses propres titres, qu’elle a racheté au préalable (et que le prix d’achat est supérieur à la valeur des titres attribués)
  • Les charges exceptionnelles diverses (compte 6788)

A titre d’exemple, la charge supplémentaire supportée par une entreprise au titre de la ré-estimation d’une rente viagère peut être enregistrée en compte 678.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

7 commentaires

  1. Bonjour,
    Suite à la vente de ma licence d’ambulance sans clôture de ma Sté je devrais avoir la génération d’un produit exeptionnel comptabilié en 7751.
    Une charge exeptionnelle 675 pourra elle également être généré sur cet actif immobilier incorporel ?
    Merci

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,

      Oui, vous avez tout à fait raison. Dans la mesure où votre actif n’est pas amortissable, lors de la cession de celui-ci, les écritures comptables à enregistrer seront les suivantes :

      -> Constatation du produit de cession
      En pratique :
      – On débite le compte 411 « Clients » ;
      – Et on crédite le compte 7751 « Produits des cessions d’éléments d’actif – immobilisations incorporelles » et éventuellement le compte 4457 « TVA collectée » si la cession est assujettie à la TVA.

      -> Sortie de l’actif de la licence
      Pour cela :
      – On débite le compte 6751 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – immobilisations incorporelles » et
      – On crédite le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »

      Enfin, soyez prudent sur le traitement fiscal de votre éventuelle plus-value de cession. En effet, si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value est généralement traitée comme un résultat ordinaire (sauf rares exception) c’est à dire soumise au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés (15% ou 33,1/3%). En revanche, si votre entreprise relève de l’impôt sur le revenu, selon la durée de détention de la licence, certaines exonérations/étalement peuvent trouver à s’appliquer. La plus-value nette à long terme peut bénéficier d’un taux de taxation réduite de 16% (+contributions sociales au taux de 15,50% actuellement). La plus-value nette à court terme peut, quant à elle, bénéficier d’un étalement par parts égales sur 3 années. Je vous invite à consulter le Bofip pour obtenir plus d’informations à ce sujet : .
      Bonne journée. Cordialement.
      Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour,

    En création d’entreprise, je viens de signer un bail commercial autorisant la sous-location afin de partager un local / loyer trop important.

    Les sous-locataires sont d’accord pour participer aux honoraires que nous avons déjà réglé auprès de l’agence. Comptablement, comment puis-je leur facturer ? Et l’encaisser ?

    Merci pour votre aide !

    Gwen

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devrez établir des factures de vente et mouvementer les comptes dans le sens suivant : débit du compte 411 « Clients », crédit du compte 4457 « TVA collectée » et crédit du compte 708 « Produits des activités annexes » si la refacturation n’a aucun lien avec votre objet social (706 « Prestations de services » dans le cas contraire).
      L’encaissement aura lieu sur votre compte bancaire professionnel : débit du compte 512 « Banque » par le crédit du compte 411 « Clients ».
      Parallèlement à cela, vous comptabiliserez de manière classique la totalité de votre facture de loyer.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  3. Bonjour,
    Comment rectifier une erreur sur un doublon de facture de vente sur un exercice clôture.
    Cette double écriture a gonflée le résultat et l’impôt sur les sociétés aussi.
    Y a t il un moyen de la corriger (rectifier l’erreur sur l’exercice en cours) ?
    Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Effectivement, si les comptes ont été clos et approuvés par les associés, il est impossible d’y revenir. Vous devez rectifier cette erreur sur l’exercice ouvert en annulant la facture de vente.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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