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Comptabiliser l’acquisition d’une immobilisation

Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ?

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Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne.

Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable.

L’actif peut être :

Il s’agit notamment des titres de placement et instruments financiers (titres de participations, parts sociales, actions, prêts, etc.).

Cela concerne les logiciels, le droit au bail ou pas de porte, le fonds de commerce, les dépôts de brevet, de marque, etc.

Sont compris dans cette catégorie l’ensemble du matériel utilisé par une entreprise : matériel informatique, véhicule, machines, outils, ensemble immobilier, etc.

Comment comptabiliser l’acquisition d’une immobilisation ?

Déterminer le coût d’entrée d‘une immobilisation

Les immobilisations doivent être comptabilisés à un coût appelé coût d’entrée dans le patrimoine. En cas d’achat d’immobilisation, on parle de coût d’acquisition.

Coût d’acquisition = prix d’achat + coûts directement attribuables (frais accessoires)

Chacune des composantes est détaillée ci-dessous.

Prix d’achat de l’immobilisation

Il s’agit du montant payé pour acquérir le bien majoré, le cas échéant, des taxes non récupérables. Doivent obligatoirement venir en déduction de ce montant :

  • Les taxes récupérables (TVA par exemple),
  • Les rabais, remises ou ristournes obtenus,
  • Et les escomptes obtenus.

Frais accessoires à l’acquisition de l’immobilisation

Les coûts directement attribuables à l’acquisition de l’immobilisation ou à sa mise en service doivent être incorporés au coût d’achat de l’immobilisation lorsqu’ils sont supportés pendant la période d’acquisition du bien. Il s’agira notamment :

  • des droits de mutation (droits d’enregistrement et de timbres), honoraires (frais d’agences, notaires, etc.), commissions (frais de courtage) et frais d’actes (ces frais sont qualifiés de frais d’acquisition d’immobilisation),
  • des droits de douane et de toute taxes assimilée à la TVA non récupérable par l’entreprise,
  • des frais de livraisons, de transport (et d’assurance transport), d’installation, de montage et de manutention lorsqu’ils permettent de mettre en service l’immobilisation.

Les frais qui ne sont pas nécessaires à l’acquisition de l’immobilisation ou à sa mise en état de fonctionner sont exclus du coût d’acquisition et doivent être comptabilisés directement en charge. Il s’agira, par exemple, des frais de formation du personnel à l’utilisation et à l’entretien des machines.

Une option peut toutefois être exercée uniquement pour les « frais d’acquisition d’immobilisation » au sens stricte du terme (comme définis ci-dessus). En théorie, ils doivent obligatoirement être comptabilisés à l’actif mais ils peuvent, sur option de l’entreprise, être enregistrés directement en charges. En revanche, si l’entreprise opte pour cette solution, elle doit l’appliquer à l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles qu’elle achète (l’option peut toutefois s’exercer de manière distincte pour les immobilisations financières). Par ailleurs, tous les autres frais accessoires doivent obligatoirement être incorporés au coût d’entrée de l’immobilisation, sans aucun autre choix possible.

Enregistrer l’immobilisation en comptabilité

La comptabilisation de l’acquisition d’une immobilisation suit le traitement suivant :

  • On débite :
    • Le compte de la classe 2 « Immobilisations » concerné (20 « Immobilisations incorporelles », 21 « Immobilisations corporelles », 26 « Participations et créances rattachées à des participations » ou 27 « Autres immobilisations financières »),
    • Le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations »,
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Par exception, le PCG prévoit l’exercice d’option permettant de ne pas comptabiliser en immobilisation les éléments d’actifs non significatifs. Les actifs sont considérés comme entièrement consommés au cours de l’exercice de mise en service et doivent ainsi figurer en charges. C’est une tolérance fiscale qui s’applique en comptabilité : les matériels et le mobilier dont la valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes peuvent être comptabilisés dans le compte 6063. En pratique, peuvent bénéficier de cette mesure les biens enregistrés normalement dans les compte 2154, 2155, 2183 et 2184 (uniquement pour les meubles meublants en cas de renouvellement courant). Le schéma de comptabilisation est alors le suivant :

  • On débite :
    • Le compte 6063 « Fournitures d’entretien et de petit équipement »,
    • Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Amortir l’immobilisation

Une fois l’acquisition comptabilisée, l’immobilisation doit faire l’objet d’un amortissement à la clôture de l’exercice. Celui-ci va être enregistré tous les ans dans les comptes de l’entreprise (on parle de comptabilisation de dotations aux amortissements).

Les amortissements ont vocation à constater la perte de valeur d’un bien du fait de son utilisation, de sa détérioration ou de son obsolescence. Ils nécessitent la détermination préalable de la durée probable d’utilisation du bien concerné.

Pour plus d’informations :

Conclusion : les achats d’immobilisations doivent être enregistrés au débit d’un compte de classe 2 « Immobilisations » à leur coût d’acquisition, selon la nature du bien (incorporelle, corporelle ou financière). Doivent y être inclus non seulement le prix d’achat mais également les frais accessoires supportés au titre de l’acquisition du bien ou de sa mise en service.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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