Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Principes comptables » Comptabilisation des changements de méthode comptable

Comptabilisation des changements de méthode comptable

La comptabilité des entreprises est parfois marquée par l’adoption d’un changement de méthode comptable. Cette pratique est encadrée par le Plan Comptable Général (PCG) ainsi que le Code de Commerce. Compta-facile vous propose une fiche détaillée sur les changements de méthode comptable : de quoi s’agit-il ? En quoi consistent-ils ? Comment comptabilise-t-on un changement de méthode comptable ?

Comptabilisation changements de méthode comptable

1. Définition d’un changement de méthode comptable

Un changement de méthode comptable constitue une dérogation au principe de permanence des méthodes. Il ne doit pas être confondu avec un changement d’option fiscale, qui consiste à optimiser l’application de règles (il s’agira, par exemple, de la constitution d’amortissements dérogatoires ou de provisions réglementées).

Les changements de méthode comptable sont encadrés. Ils ne sont autorisés que dans trois cas :

  • Un changement de réglementation qui s’impose à l’entreprise ;
  • Un changement exceptionnel intervenant dans la situation dans l’entreprise ou dans son environnement et ayant pour conséquence l’obtention d’une meilleure information ;
  • L’adoption d’une méthode préférentielle préconisée par le Plan Comptable Général (PCG).

Les changements de méthode comptable doivent être décrits et justifiés dans l’annexe comptable. Il doit également y être indiqué les effets du changement de méthode comptable sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents.

 2. Comptabilisation d’un changement de méthode comptable

La comptabilisation d’un changement de méthode comptable implique la comparaison :

  • des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice, calculés suivant la nouvelle méthode
  • avec les capitaux propres tels qu’ils figurent à la clôture de l’exercice précédent, selon l’ancienne méthode

La différence est affectée à un compte de report à nouveau à l’ouverture de l’exercice (la contrepartie est constituée par l’ajustement du compte de bilan concerné). En pratique, elle est comptabilisée dans le compte 11 « Report à nouveau » afin de ne pas affecter le résultat de l’exercice. L’impôt correspondant peut être comptabilisé dans un compte de provision : le compte 155 « Provisions pour impôts ».

Exemple : une entreprise évaluait ses stocks de marchandises selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP). Elle doit dorénavant les évaluer suivant la méthode du Premier Entré Premier Sorti (PEPS), du fait de l’entrée dans un groupe fiscalement intégré imposant la méthode PEPS. Au 31/12/N-1, les stocks étaient évalués à  4 000 euros selon la méthode CUMP (les comptes ont été clôturés avec cette valeur) alors qu’ils seraient évalués à 5 200 euros selon la méthode PEPS. Les stocks doivent donc, à l’ouverture de l’exercice « N » être augmentés de 1 200 euros. Voici l’écriture de changement de méthode comptable à comptabiliser au 01/01/N :

  • On débite le compte 37 « Stocks de marchandises » pour 1 200 euros
  • Et on crédite :
    • Le compte 11 « Report à nouveau » pour 800 euros [1 200 x (1-33,1/3%)]
    • Le compte 155 « Provisions pour impôts » pour 400 euros [1 200 x 33,1/3%]

Si l’exercice comptable est déficitaire, la provision pour impôts devient sans objet. Il conviendra alors de la reprendre en passant l’écriture suivante :

  • On débite le compte 155 « Provisions pour impôts » pour 400 euros,
  • Et on crédite le compte 11 « Report à nouveau » pour 400 euros.

S’il se révèle bénéficiaire, la provision est justifiée. Elle sera ensuite reprise :

  • On débite le compte 155 « Provisions pour impôts » pour 400 euros,
  • Et on crédite le compte 787 « Reprise sur provisions » pour 400 euros.

Fiscalement, l’accroissement de valeur d’un actif est imposable. Il convient donc de réintégrer extra-comptablement la somme figurant au crédit du compte 11. Lorsque le changement de méthode comptable entraîne une diminution de valeur, il conviendrait d’enregistrer la charge dans le compte de résultat. A défaut, l’administration fiscale pourrait contester la déductibilité de la charge. Cette dérogation au principe comptable est autorisée par le PCG.

Conclusion : Les changements de méthode comptable occasionnent des écritures comptables particulières. Ils requièrent la plus grande attention.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*


*