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La comptabilisation des opérations sur exercices antérieurs et des erreurs

Lorsqu’une entreprise fait face à une charge ou bénéficie d’un produit qui ne concerne pas l’exercice en cours mais un exercice antérieur, il doit suivre un traitement comptable particulier. Compta-Facile propose de détailler les comptabilisations des opérations relatives aux exercices antérieurs ainsi que les comptabilisations des corrections d’erreurs.

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1. Comptabilisation des opérations relatives aux exercices antérieurs

A. Comptabilisation des charges et produits sur exercices antérieurs

Lorsqu’une entreprise rencontre des charges ou des produits qui concernent un exercice antérieur à celui en cours, elle est autorisé à les comptabiliser dans un premier temps dans des comptes de gestion exceptionnels. Il pourra s’agir :

  • du compte 672 « Charges sur exercices antérieurs » ou
  • du compte 772 « Produits sur exercices antérieurs ».

A la clôture de l’exercice, ces opérations doivent obligatoirement être ventilées en fonction de leur caractère et de leur nature (exploitation, exceptionnel). Elles contribueront donc à alimenter soit le résultat courant, soit le résultat exceptionnel.

B. Comptabilisation des corrections d’erreurs

Sont concernées ici les corrections qui résultent d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétation erronées ou de l’adoption de méthodes comptables non admises.

En comptabilité, lorsque les comptes comportant une ou plusieurs erreurs ont été publiés, il est, en principe, impossible de les faire approuver une nouvelle fois par l’assemblée générale (et donc de les publier à nouveau). Les corrections d’erreurs sont traitées dans l’exercice au cours duquel elles ont été identifiées. En pratique, elles doivent être présentées pour leur montant net d’impôt sur une ligne du compte de résultat.

Fiscalement, les erreurs involontaires peuvent être rectifiées par l’administration dans le délai de reprise ou par le contribuable dans le délai de réclamation. L’administration peut corriger le bilan d’ouverture de l’exercice suivant celui au titre duquel l’erreur a été commise. Lorsque l’erreur concerne un exercice prescrit, elle va rattacher l’erreur à l’exercice non prescrit le plus ancien sauf si l’erreur a été commise au cours d’un exercice ouvert il y a plus de dix ans ou résulte de dotations aux amortissements excessives comparées aux usages. Les erreurs volontaires ne peuvent être rectifiées que par l’administration fiscale.

Attention, des règles précises sont prévues pour les changements de méthode comptable.

2. Informations devant figurer en annexe

A. Opérations sur exercices antérieurs

Aucune information particulière ne doit être mentionnée en annexe excepté lorsque les produits/charges sur exercices antérieurs revêt une importance particulièrement significative. Dans ce cas, il convient d’apporter des précisions en annexe sur leur nature, leur montant et leur imputation comptable.

B. Corrections d’erreurs

Lorsque une erreur a été corrigée dans les comptes, de nombreuses informations doivent être mentionnées en annexe. Il convient tout d’abord de préciser la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice. Lorsqu’elles portent sur un exercice antérieur, il est nécessaire de préciser les postes du bilan concernés et de présenter un compte de résultat simplifié retraité.

Les informations comparatives pro forma fournies dans l’annexe doivent être retraitées de l’erreur corrigée. Pour plus d’informations, il convient de consulter l’article 531-1/4 du Plan Comptable Général.

Conclusion : Les charges et produits sur exercices antérieurs doivent être rattachés à des comptes de gestion selon leur nature et leur caractère (exploitation ou exceptionnel). Les erreurs, lorsqu’elles concernent un exercice dont les comptes ont déjà été approuvés par l’assemblée générale, ne doivent être rectifiées qu’au titre de l’exercice au cours duquel elles ont été identifiées.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

24 commentaires

  1. Bonjour
    Lorsqu il s’agit d’une omission de comptabiliser une facture de vente ou d’achat procederons-nous de la même maniere pour la comptabiliser l’exercice suivant ou est-ce que nous n’avons pas le droit.
    Autrement dit peut-on enregistrer une facture de 2013 en 2014.
    Merci

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      S’agit-il d’une société ? Les comptes comportant l’erreur ont-ils fait l’objet d’une publication ?
      Sur ce point, la comptabilité et la fiscalité se distinguent :
      Juridiquement, dans la plupart des cas, si la société a publié ses comptes, il est impossible des les faire modifier par l’assemblée générale et de les publier à nouveau. En comptabilité, la correction d’erreur sera comptabilisée dans l’exercice au cours duquel elle a été constatée (2014 dans votre cas). Un produit/charge d’impôt doit être constaté dans cet exercice également.
      Fiscalement, en revanche, si l’erreur est involontaire (omission), la liasse fiscale de l’année comportant l’erreur doit être rectifiée et renvoyée à l’administration fiscale. A défaut, s’il s’agit d’une omission de charge datée de 2013 mais comptabilisée en 2014, l’administration fiscale serait en droit de vous refuser la déduction de la charge sur 2014 (et comme vous n’avez rien déduit en 2013, la charge serait fiscalement neutre).
      N’hésitez pas à vous faire confirmer ces règles par votre Expert-comptable. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour,
    J’ai un problème en 2013 j’ai reçu un virement non identifié j’ai cru que c’était l’un des mes clients. J’ai comptabilisé le même montant (512 à 411) en 2014 j’ai reçu un écrit disant que c’était un virement effectué à tort et que ce n’était pas pas mon client. Je doit le rembourser. Quelle est l’écriture comptable pour réintégrer cette créance ?
    Merci d’avance. Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Je ne comprends pas votre problème. Pourriez-vous me détailler précisément (date, montant, comptes mouvementés) : les écritures comptabilisées en 2013 ainsi que celles passées en 2014 ? Le virement non identifié en 2013 aurait dû être comptabilisé dans un compte temporaire (un compte 467 « Créditeur divers ») : débit du 512 « Banque » par le crédit du 467 « Créditeur divers ». Lors du remboursement en 2014, il aurait fallu débiter le compte 467 « Créditeur divers » et créditer le compte 512 « Banque ». Ainsi, l’erreur n’aurait pas eu d’impact sur le compte de résultat. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  3. Bonjour,
    Lors de l’exercice social du 1/10/2012 au 30/09/2013 l’acompte d’un client a été porté en compte de produits alors que les travaux été effectués l’exercice suivant. Donc un résultat d’exercice déficitaire de 3000 euros pour un capital de 5000 euros. Le résultat fiscal atteindrait 6000 euros.
    Quel est mon recours tant auprès du fisc que du cabinet comptable.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    M Vabre

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      Il convient d’effectuer une liasse fiscale rectificative. Vous pouvez consulter notre article : la correction d’erreurs. Cette démarche devra être faite de manière volontaire et spontanée de votre part. En revanche, étant donné que les comptes clos au 30/09/2013 ont déjà du faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce et publiés, il sera (en principe) impossible de les modifier en comptabilité sur l’exercice concerné. Vous devrez constater l’erreur « nette d’impôt » sur votre exercice clos au 30/09/2014 et insérer des mentions particulières dans l’annexe comptable.
      Sur le recours auprès de votre cabinet comptable, nous ne pouvons nous prononcer car nous ne savons à qui est imputable cette erreur… Nous vous invitons à rester le plus courtois possible et à le contacter directement. Sa responsabilité peut être engagée sous certaines conditions. Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  4. J’ai passé une provision pour risque dans une affaire pendante au tribunal. Or, il s’avère que la provision comptabilisée est erronée et sans objet. Quelles sont les écritures à passer ? Reprise de provision ou correction directe en capitaux propres. Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour. La provision était-elle justifiée lors de sa constitution ? Pourquoi est-elle devenue sans objet (est-ce dû à un jugement ?) ? A mon sens, il conviendrait simplement de reprendre la provision dans l’exercice au cours duquel elle est devenue sans objet. Pour plus d’informations, nous avons rédigé un article à ce sujet : comptabilisation des provisions et des reprises sur provisions. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour.
    J’ai effectué une prestation de services en 2014 et j’ai oublié de la facturer. Je viens de le faire en avril 2015 alors que l’exercice 2014 est clos. Puis-je comptabiliser cela comme si la vente venait de se faire ? Merci.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Non, en théorie il vous faut constater ce produit sur votre exercice 2014. Cela a des conséquences, non seulement en matière de résultat (puisque votre résultat 2014 a été minoré) mais également en matière de TVA (si vous avez perçu des acomptes en 2014, vous deviez reverser une partie de la TVA au Trésor Public). Après, tout dépend des sommes concernées. Sont-elles significatives ? Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  6. Bonjour,
    J’ai une question à vous poser concernant un problème que je rencontre au niveau du Passif de mon bilan et sur la manière de le retraiter correctement (erreur sur exercice antérieur) :

    – J’ai une facture fournisseur d’un montant de 1630 euros TTC qui apparaît dans les dettes fournisseurs, alors que celle-ci a été correctement enregistrée dans le journal des HA de l’année concernée (D606… +44566/401C), ainsi que son paiement dans le journal de BQ (401D/512/C).

    Normalement, cette écriture est par conséquent soldée et je ne comprends pas qu’elle apparaisse toujours au passif du Bilan.

    1° Auriez-vous une idée de ce qui a pu se passer pour qu’une telle erreur se produise ?
    2° Quelle serait selon vous l’écriture à passer en OD pour la corriger ?

    Par avance merci beaucoup pour votre conseil.

    Cordialement
    FC

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Difficile de vous répondre sans consulter le logiciel que vous utilisez… Les seules solutions pouvant, à priori, expliquer cela résiderait dans l’utilisation :
      – d’un compte auxiliaire différent (exemple : « Dup0nd » au lieu de « Dupond ») ou
      – d’un compte auxiliaire rattaché à deux comptes généraux différents (exemple : « Dupond » rattaché au compte général 401 pour la facture et « Dupond » rattaché au compte 4011 pour le paiement).
      Pouvez-vous me confirmer que le paiement apparaît bien à l’actif du bilan (en fournisseurs débiteurs) ? Autrement, votre bilan est déséquilibré.
      A mon sens, aucune OD ne doit être enregistrée. Il vous faut retrouver le paiement et l’affecter correctement au paiement de la facture concernée.
      Merci d’avance. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  7. Bonjour,

    je me suis rendu compte que je n’ai pas enregistré une facture datant de 2014.

    Est-ce possible de me dire comment résoudre le problème et dans quel compte faire l’enregistrement.

    Cordialemet.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      S’agit-il d’une facture d’achat ou d’une facture de vente ? Son montant est-il significatif ?
      En théorie (et sauf s’il s’agit d’une société dont les comptes ont été approuvés par l’AG), vous devez produire un bilan rectificatif. Autrement, vous pouvez enregistrer la facture dans les comptes adaptés (672 « Charges sur exercices antérieurs » ou 772 « Produits sur exercices antérieurs »). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  8. Comment peut-on enregistrer les garanties sur les objets que l’on achète ? Merci d’avance

  9. Bonjour,

    Je souhaiterais connaitre le délai pour pouvoir envoyer une liasse rectificative suite à la détection de différentes erreurs comptables.
    Merci de votre aide

  10. Bonjour Thibaut et bravo pour le travail formidable que vous faites ici !

    J’ai repris la compta de mon EI artisanale depuis l’an dernier, après l’avoir confiée à un cabinet extérieur pendant 8 ans. Et je viens de m’apercevoir d’une erreur qui a eu des conséquences importantes en 2013 et 2014: j’ai en effet obtenu une subvention de Communauté de Communes pour un investissement. Celle-ci a été portée en subvention d’exploitation (compte 744) et non en subvention d’investissement (compte 131) comme cela aurait dû être. Je pense que ça vient d’une mauvaise formulation faite à l’époque, mais aujourd’hui quand j’y pense, ça me fait mal d’avoir dû payer des charges et des impôts en plus suite à cette erreur…

    Le montant de la subvention était de 5 900 €, versée courant 2013. Pensez-vous que je puisse faire un rectificatif auprès des impôts et comment ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    François

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En théorie, il me semble possible de produire une liasse fiscale rectificative au titre des années 2013 et 2014 (n’hésitez pas à contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez pour lui demander). Par contre, étant donné qu’il s’agit une faute commise par votre expert-comptable, je vous invite à prendre contact avec lui afin de solutionner ce problème. Il devrait normalement vous aider dans cette démarche.
      Bon courage et bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  11. Bonjour,

    j’ai viré un montant de 2600 € à un fournisseur « X ». Le paiement est revenu sur ma banque au motif que le client n’attendait pas le paiement. Comment comptabiliser ce retour afin qu’il rentre dans les produits et éviter qu’il ne me pénalise pour le calcul du résultat ?

    Merci

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez tout simplement créditer le compte fournisseur concerné compte 401 « Fournisseurs » ou 404 « Fournisseurs d’immobilisations »). Votre paiement apparaîtra au débit et le rejet figurera au crédit. Vous devrez donc lettrer les deux opérations entre elles. Attention toutefois, vous avez du avoir comptabiliser la facture fournisseur au préalable dans vos comptes et la somme d’argent est, à priori, toujours due. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  12. Bonjour,

    Nous venons de nous rendre compte que l’ancienne comptable avait l’année dernière, au moment de la clôture, reclassé des TVA déductibles/abs, bien déclarées chaque mois sur les CA3, en TVA déductibles/immo de telle manière que ce compte est désormais débiteur.

    Puis-je le solder sur cet exercice par le compte 672?

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse et bien cordialement,

    Suzanne

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      Vous ne pouvez procéder à ce reclassement en compte 672. Vous devez déposer des déclarations de TVA rectificatives afin de neutraliser ces virements de compte à compte.
      Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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