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La comptabilisation de l’affectation du résultat

A l’issue de chaque exercice comptable, les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l’exercice ». Lorsque les produits sont supérieurs aux charges, on parle de bénéfice comptable (compte 120). A l’inverse, lorsque les charges sont prépondérantes, on parle de perte comptable (compte 129).

L’affectation du résultat comptable doit faire l’objet d’une comptabilisation particulière. Les écritures comptables à enregistrer dépendent de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) et également du caractère de cette dernière (société de personnes ou société de capitaux).

comptabilisation de l'affectation du résultat

1. Règles générales sur l’affectation du résultat

Cet article traite l’aspect comptable de l’affectation du résultat (schémas d’écritures comptables). Un article publié sur Le Coin des Entrepreneurs aborde, quant à lui, une partie plus juridique : les règles d’affectation du bénéfice.

Nous rappellerons simplement que l’affectation des bénéfices doit être faîtes conformément à la législation en vigueur, aux dispositions prévues dans les statuts et aux décisions de l’assemblée générale.

Le traitement comptable de l’affectation du bénéfice est, tout d’abord, différent selon la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société).

2. Comptabilisation de l’affectation du résultat d’une entreprise individuelle

Dans les entreprises individuelles, la comptabilisation de l’affectation du résultat est très simple : le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101 « capital individuel ». L’écriture doit être enregistrée à l’ouverture de l’exercice suivant. Par exemple, dans le cas où une entreprise individuelle clôture ses comptes au 31 décembre de l’année N, l’écriture d’affectation du résultat doit être comptabilisée au 1er janvier N+1.

Si l’exercice s’est soldé par un bénéfice, la comptabilisation de l’affectation du résultat est la suivante :

  • on débite le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) »,
  • et on crédite le compte 101 « Capital individuel » en contrepartie.

Dans le cas contraire (constatation d’une perte), l’écriture à enregistrer est :

  • on crédite le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) »,
  • et on débite le compte 101 « Capital individuel » en contrepartie.

Les écritures comptables de répartition du résultat sont plus complexes dans les sociétés.

3. Comptabilisation de l’affectation du résultat d’une société

Dans les sociétés, le résultat doit être réparti conformément à la loi, aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Les modes de comptabilisation varient selon que l’entreprise est une société de capitaux ou une société de personnes. Quoi qu’il en soit, dans les sociétés, l’écriture d’affectation du résultat ne doit être comptabilisée qu’après l’approbation du résultat par l’assemblée générale.

En pratique, on comptabilise cette écriture à la date mentionnée sur le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice clos et validant la répartition du résultat.

A. La comptabilisation de l’affectation du résultat d’une société de capitaux

Les sociétés de capitaux doivent, comme toutes les sociétés, affecter leur résultat chaque année. Cette partie, relative à la comptabilisation de l’affectation du résultat dans les sociétés de capitaux, ne concernent que les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiée (SAS), sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) soumises à l’impôt sur les sociétés et qui n’ont pas opté temporairement pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

1) Comptabilisation de l’affectation d’un bénéfice d’une société de capitaux

Le bénéfice d’une société peut être affecté à un compte de réserve (réserve légale, réserve statutaire ou réserves diverses) ; il peut être distribué ou encore enregistrer en compte de report à nouveau.

Lorsque la société réalise un bénéfice comptable, elle peut le comptabiliser selon le schéma suivant :

  • on débite le compte 120 « Résultat de l’exercice (Bénéfice) »
  • et on crédite(selon la décision d’affectation prise) :
    • le compte 1061 « Réserve légale » (dans la limite de 10 % du capital social),
    • le compte 1063 « Réserves statutaires » (si les statuts prévoient la dotation d’une réserve particulière),
    • le compte 1064 « Réserves règlementées »,
    • le compte 1068 « Autres réserves » (ces réserves sont dites facultatives),
    • et le compte 110 « Report à nouveau solde créditeur ».

Lorsque la société distribue des dividendes, elle peut utiliser le schéma d’écriture suivant :

  • on débite le compte 120 « Résultat de l’exercice (Bénéfice) »
  • et on crédite:
    • le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
    • et le compte 4425 « État – impôts et taxes recouvrables sur les Associés ».

Remarque : lorsqu’une société de capitaux verse des dividendes à des associés personnes physiques, elle doit, en général, « précompter » sur le montant des dividendes des impôts et taxes que la société reverse directement au Trésor Public. C’est notamment le cas des prélèvements sociaux et de l’acompte forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu (un article va être rédigé prochainement sur ce thème). Ces impôts doivent être comptabilisés au crédit du compte 4425. Le solde étant comptabilisé en compte 457, les associés vont percevoir un dividende « net ».

Attention, un dividende ne peut être distribué qu’après apurement de toutes les pertes antérieures et après dotation de la réserve légale.

2) Comptabilisation de l’affectation d’une perte d’une société de capitaux

Une perte peut, quant  à elle, soit figurer dans un compte de report à nouveau débiteur soit être imputée sur des réserves. Ce dernier cas est envisageable uniquement s’il n’existe pas de report à nouveau créditeur (compte 110).

L’écriture à comptabiliser dans la première hypothèse est :

  • on débite le compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) »,
  • et on crédite le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » en contrepartie.

Dans le second cas, l’écriture comptable à enregistrer est :

  • on débite le compte 1068 « Autres réserves »,
  • et on crédite le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » en contrepartie.

Les règles de comptabilisation de l’affectation du résultat diffèrent légèrement lorsqu’il s’agit d’une société de personnes.

B. La comptabilisation de l’affectation du résultat d’une société de personnes

Les sociétés de personnes sont composées principalement des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés civiles (SC), des sociétés en commandite simple (SCS).

Les règles de comptabilisation générale sont identiques à celles prévues pour les sociétés de capitaux (réserves légales, réserves statutaires et réserves libres) à l’exception suivante : les écritures comptables d’affectation des bénéfices doivent tenir compte des prélèvements effectués par anticipations des bénéfices prévus par les associés.

Remarque : les prélèvements effectués à titre d’avance sur la répartition du bénéfice peuvent être comptabilisés, en cours d’année, au débit du compte 4559 « Prélèvements des associés » par le crédit du compte de trésorerie 512 « Banque ».

Voici les trois cas possibles d’affectation du résultat des sociétés de personnes :

  • Le résultat bénéficiaire est supérieur au montant des prélèvements effectués pendant l’année : dans ce cas, le reste du bénéfice peut être affecté aux réserves libres (compte 1068), être porté en report à nouveau (compte 110) ou être inscrit en compte courant d’associé (compte 455) ;
  • Le résultat bénéficiaire est inférieur aux prélèvements effectués pendant l’année : les prélèvements (compte 459) sont apurés à concurrence du bénéfice. Les comptes de prélèvements subsistent jusqu’à ce que les bénéfices les apurent entièrement ;
  • Le résultat est déficitaire : il est enregistré au débit d’un compte de report à nouveau débiteur (compte 119). Les comptes de prélèvements (compte 459) subsistent jusqu’à ce que la société réalise des bénéfices qui permettent de les apurer entièrement.

Conclusion : les écritures d’affectation du résultat doivent suivre un schéma comptable bien précis. Il convient également de s’assurer du respect de la législation en vigueur et des éventuelles dispositions prévues par les statuts ou décidée par l’assemblée générale.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

83 commentaires

  1. Bonjour,

    je souhaiterai passer une écriture d’affectation du résultat:
    en effet la société est en perte pour l’exercice 2012

    sachant qu’il y avait un compte RAN Créditeur pour 18979.31

    Si j’ai bien compris l’affectation du résultat s’effectue de la manière suivante:

    110 débit 18979.31
    119 débit 14475.7
    129 crédit 33455.01

    l’écriture est elle correcte? il reste donc un RAN débiteur pour la différence

    je vous remercie de l aide que vous m’apporterez

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Dans la mesure où votre résultat de l’exercice N-1 s’est soldé par une perte de 33.455,01 euros (et où il existe un report à nouveau bénéficiaire de 18.979,31 euros), votre écriture est correcte :
      – vous créditez le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » pour 33.455,01 euros (afin de solder la perte N-1) ;
      – vous débitez le compte 110 « Report à nouveau (solde créditeur) » pour 18.979,31 euros (apurement de la perte sur le report à nouveau bénéficiaire) ;
      – vous débitez le compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) » pour le surplus soit 14.475,70 euros (« solde » de la perte N-1 qui fera l’objet d’un apurement lorsque des bénéfices seront réalisés ultérieurement).

      Attention toutefois :
      – il convient de vous référer au procès verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle (c’est la « pièce justificative » de votre écriture comptable) ;
      – si vos pertes sont importantes (et que vos capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social), des formalités juridiques sont à prévoir.

      J’espère avoir répondu à vos interrogations.

      Bonne journée.

      Cordialement,

      Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour,

    Pour une association, je ne sais pas comment affecter un résultat négatif (perte). J’ai disons 200€ de perte. Que dois-je voir dans « Resultat », « RAN » et « Emprunts et dettes financières à moins d’un an » ?

    Je suis totalement perdu, j’ai pour le moment ceci :

    compte 129 : crédit de 200€
    compte 110 : débit de 200€

    Mais je ne sais à quelle date les écrire, dernier jour d’exercice ? premier jour exercice suivant ?

    Aussi, mon bilan me montre un report à nouveau de : -200€ et le Résultat est nul (0)

    Désolé pour toutes ces questions mais après 2h de recherches en ligne votre site semble le plus simple et proche de ma recherche.
    Merci d’avance.

    Cordialement.

    Laurent G

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout d’abord, pour répondre à votre question, la date d’enregistrement comptable d’une affectation de résultat est la date à laquelle l’instance statutaire compétente se prononce sur l’affectation du résultat de l’association (excédent ou déficit). En général, il s’agit de la date de tenue de l’assemblée générale (il convient de se référer à vos statuts).
      De même, l’affectation du résultat s’effectue conformément aux statuts.
      Lorsqu’un déficit apparaît, il peut être imputé sur un éventuel report à nouveau créditeur ou sur les réserves libres. L’excédent peut effectivement être inscrit au débit du compte « report à nouveau débiteur ». Il convient également de vérifier que les statuts ne prévoient pas une imputation sur des réserves en priorité par exemple.
      Concernent votre écriture comptable (à comptabilité au jour de la tenue de l’assemblée générale approuvant la perte, matérialisée en général par un procès verbal), elle me semble correcte (sous réserve qu’il existe un « report à nouveau créditeur » en compte 110 avant l’affectation de la perte ; sinon il faudra affecter le surplus de perte en compte 119). Dans ce dernier cas :
      – vous débitez le compte 110 « Report à nouveau (solde créditeur) » pour le montant du compte 110 s’il est inférieur au montant de la perte
      – vous débitez le compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) » pour le surplus de la perte
      – et vous créditez le compte 129 « Résultat de l’exercice (déficit) » pour la totalité de la perte
      Bonne journée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  3. Bonjour,

    Lorsque l’on remplit le formulaire Cerfa actif/passif le solde du compte 119 doit apparaître au passif ligne 134 « report à nouveau » en négatif ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bernard ETIENNE

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,

      Le cerfa dont vous parlez est le formulaire n° 2033-A (cerfa N° 10956 ✱ 16) soit un des tableaux composants la liasse fiscale d’une entreprise soumise à l’IS sous le régime simplifiée. Est-ce bien cela ?

      Dans ce dernier cas, oui, en cas de présence d’un report à nouveau déficitaire (compte 119 débiteur), celui-ci doit venir en « négatif » sur la ligne 134 « Report à nouveau ».

      Attention : si vous représentez une société soumise à l’IS, vous êtes dans l’obligation de télédéclarer votre liasse fiscale (sans conditions de seuils).

      Bonne soirée.

  4. Bonjour,

    Je gère une SARL de famille à l’IR (sociétés de personnes) et j’ai fait unversement au cours de l’année sur mon compte personnel.
    Ma question est :
    Est il possible de considérer cela comme une avance sur résultats par anticipations des bénéfices (et non comme un salaire) comme vous l’avez indiqué dans la section B de votre article :
    Rappel de la ligne de l’article concernée : « à l’exception suivante : les écritures comptables d’affectation des bénéfices doivent tenir compte des prélèvements effectués par anticipations des bénéfices prévus par les associés. »

    Merci d’avance de votre réponse précise.
    Cordialement,
    Rasmus

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Ces prélèvements doivent être prévus dans les statuts de votre société. La forme juridique de votre entreprise doit relever des sociétés de personne. Les prélèvements sont destinés à rémunérer le travail des associés mais ils présentent le caractère d’une avance sur la répartition du bénéfice et non d’un salaire. De plus, les frais de constitution, les frais de premier établissement, d’augmentation de capital et de développement doivent être totalement amortis (sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour,

    « Voici mon exercice de comptabilité:
    Cap individuel………….92500
    Résultat de l’exercice…-12800
    ———-
    79900
    Présenter l’écriture d’affectation du résultat N-1 »

    Je ne comprends pas comment il faut faire… Je suis perdue…
    Dois-je comptabiliser le total(79900) ou seulement le résultat, ou encore seulement le résultat et le capital individuel?

    Merci d’avance pour vos explications et votre réponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Pouvez-vous me confirmer qu’il s’agisse bien d’une entreprise individuelle dont vous devez affecter le résultat ?
      Si tel est le cas, l’écriture d’affectation du résultat (une perte de 12800 euros dans votre cas) est la suivante :
      – débit du compte 101 « Capital individuel » pour 12800 euros ;
      – crédit du compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » pour 12800 euros.
      Ainsi, le solde du compte 101 après affectation sera de 79900 euros.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  6. Bonjour

    J’essaye de mettre à jour une comptabilité avec affectations du résultat

    En N-2 une perte de 2000 euros aucune ecriture d’affectation, mais un compte 119 debiteur de 2000
    En N-1 un bénéfice de 4500 euros avec affecattion en partie en reserve après ag.

    apparait dans mes comptes a la fin de l’exercice N

    102 augmentation fond propres credit 500
    106 réserve au crédit pour 2000
    120 résultat de l’exercice N -1 au débit pour 4500
    129 Perte résultat N-2 au crédit pour 2000

    le résultat N-1 a été affecté en partie pour la perte N-2, en partie en réserve et le solde affecté au fonds propre.

    est-ce que cela parait correct ?

    Pour N, nous sommes a nouveau en déficit, j’attends l’AG pour affecter la perte ?

    Puis-je annuler mes réserves ?

    merci d’avance de votre réponse

    F. Vigouroux

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout d’abord, le compte 119 est un compte de « Report à nouveau (solde débiteur) ». Il constitue bien une affectation puisque, la perte comptable, si elle n’est pas affectée, figure au débit du compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » l’exercice suivant.
      L’affectation du bénéfice N-1 (4500€) qui a lieu en N doit obligatoirement venir apurer le compte 119 en totalité (-2000€) puis venir « nourrir » l’éventuelle réserve légale obligatoire (compte 1061) puis d’éventuelles réserves facultatives (1068) ou un compte de report à nouveau bénéficiaire (compte 110).
      Donc dans votre cas, en théorie, avant la fin de l’exercice N-1 (le résultat N-2 doit être réparti) :

      1. Compte 119 : débiteur de 2000 euros
      2. Pas d’autres comptes mouvements si pas de réserves disponibles

      Avant la fin de l’exercice N (le résultat N-1 doit être réparti) :

      1. Compte 119 : solde nul
      2. compte 1061 : à doter pour 5% du résultat minimum si votre société doit constituer une réserve légale (soit 225 euros)
      3. Compte 1068 ou 110: à doter pour le reliquat en cas de non distribution

      Enfin, si en N vous subissez de nouveau une perte, il faudra :
      – soit prélever les sommes sur les réserves facultatives (pas sur la réserve obligation cela est interdit) ;
      – soit apurer le compte 110 ;
      (le traitement va dépendre du compte que vous avez utilisé en N)
      – Et doter le compte 119 si la perte excède les bénéfices antérieurs accumulés.
      Quoi qu’il en soit, les écritures comptables doivent respecter l’affectation validée par les associés dans le procès verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle.
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  7. Bonjour, ma société me doit 160 000 euros en compte courant, je réalise un bénéfice de 70 000 euros, est-ce que je vais pouvoir prendre ces 70 000 euros en remboursement du compte courant ou vais-je devoir payer de l’IS dessus avant de me rembourser ? Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir. Quelle forme juridique revêt votre entreprise ? Attention à ne pas confondre la notion de résultat et celle de trésorerie (réaliser un résultat ne signifie pas forcément qu’il sera disponible en trésorerie). Votre bénéfice, si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, subit cet impôt avant d’être distribuable. En revanche, votre apport en compte courant est indépendant d’un résultat net comptable et de son éventuelle distribution. L’argent apporté en C/CT est disponible et remboursable sans délai, dès lors que la trésorerie de la société le permet et sans fiscalité. Nous avons traité dans un article les comptabilisations liées au compte courant d’associé. N’hésitez pas à le consulter en cas de besoin. Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  8. Bonjour,
    Pour affecter le bénéfice 2013, faut-il passer l’écriture en OD ou en BQ ? C’est une E.A.R.L. à associé unique et soumise à l’IR. Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour. Vous souhaitez connaître le journal dans lequel doivent être comptabilisées les écritures d’affectation du résultat, est-ce bien cela ? Il s’agit effectivement d’un journal d’opérations diverses (OD). Sur les modalités d’affectation du résultat, elles sont exposées dans l’article ci-dessus. Dans votre cas, dans la mesure où les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu entre vos mains (associé unique), vous pouvez choisir de l’affecter au crédit de votre compte courant. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  9. Bonjour.
    Je me pose certaines questions dont je ne trouve pas les réponses.
    J’essaie de comprendre les écritures à passer dans la société. Créée en 2014, il y aura une perte de 22965 € avec un capital de 1500 €.
    1/ Comment affecter le CICE de 500 € s’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés (IS) à payer ?
    2/ Est-ce que la société a le droit de continuer ? c ‘est une EURL ayant un salarié. Je crois que pour continuer il faut faire un abandon de créance mais j’en suis pas sûr.
    Enfin le compte courant est créditeur de 30000 € car la plupart des factures sont payées par le gérant avec son compte personnel.
    3/ Peut-on continuer sans avoir à renoncer à son compte courant (retour à meilleure fortune) ? Car si les autres années la société est encore déficitaire, le gérant perd son argent!
    4/ quelle est l’écriture comptable pour affecter la perte ? Est-ce bien 119 au débit et 129 au crédit ?
    Je vous remercie infiniment de votre réponse. Eric.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Pour répondre à vos questions dans l’ordre :
      1. La comptabilisation du CICE est indépendante de celle de l’impôt sur les sociétés. Nous avons rédigé un article sur ce thème : comment comptabiliser le CICE. S’il est définitivement acquis : débit du compte 444 par le crédit du compte 649. S’il est en cours d’acquisition : débit du compte 4487 par le crédit du compte 649.
      2. Dans la mesure où l’EURL essuie une perte qui va avoir pour conséquence de rendre les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, la situation doit être régularisée au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel les pertes ont été constatées. Cette procédure génère un formalisme (une inscription modificative doit être déposée au greffe du tribunal de commerce lorsque les pertes sont constatées et également lorsque la situation est rétablie). Un abandon en compte courant pourra effectivement permettre d’éviter cette procédure (mais attention, il faut qu’il soit consenti par l’associé avant la clôture de l’exercice comptable). Si une clause de retour à meilleure fortune est insérée dans la convention d’abandon, il conviendra de préciser avec soin les conditions du retour à meilleur fortune (exemple : capitaux propres d’au moins 31500 euros).
      3. Oui, la société peut continuer son activité sans régulariser sa situation mais, dans ce cas et en théorie, toute personne y ayant un intérêt pourra demander la dissolution de la société (la responsabilité des associés pourra, sous certaines conditions, être engagée). Effectivement, si le retour à meilleure fortune ne se produit jamais, l’associé gérant perdra purement et simplement l’argent qu’il a avancé en compte courant.
      4. Votre écriture d’affectation du résultat est correcte : débit du compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) » par le crédit du compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) ».
      J’espère avoir répondu à vos questions. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  10. Bonjour Thibaut.
    Je vous remercie pour votre réponse très rapide.
    Je suis pertinemment toutes vos réponses qui me permettent de comprendre mieux la complexité de la comptabilité.
    Merci.
    Eric.

  11. Bonjour,
    Je suis en SARL de famille à l’I.R. En 2013, j’ai réalisé un bénéfice de 23 € que j’ai enregistré en 120 au débit par 106880 au crédit (réserve légale étant au maximum). En 2014, j’ai une perte de 16000 €. Que pouvez vous me conseiller comme écriture pour la répartition du déficit ?
    Je vous remercie par avance de votre aide,
    Cordialement
    Manuel

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Le montant de vos réserves facultatives s’élèvent à 23 € ? Les associés disposent-il de courants courants ? Existe-t-il un compte de report à nouveau créditeur ? A mon sens, à défaut, il conviendrait d’imputer la perte sur les réserves facultatives puis de porter le reliquat dans un compte de report à nouveau débiteur (compte 119). Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  12. Bonjour,

    Tout d’abord merci pour vos explications.

    Dans le cas d’une association, je voudrais savoir comment constater mon résultat dans mes écritures N à la clôture et comment passer les écritures à l’ouverture de N+1 ?

    Autre demande :

    Comment doit-on solder les soldes du bilan à la clôture ? si oui, comment les reprendre en N+1 ?

    Je vous remercie d’avance pour vos explications, bon dimanche.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Disposez-vous d’un logiciel de comptabilité ? La plupart d’entre eux effectuent automatiquement ces tâches.
      Autrement, pour constater votre résultat comptable « N », il convient de débiter l’ensemble des comptes de produits créditeurs (et l’ensemble des comptes de charges éventuellement créditeurs) et de créditer l’ensemble des comptes de charges/produits débiteurs. L’écart que vous obtiendrez constituera le résultat comptable, à comptabiliser en compte 120 s’il s’agit d’un bénéfice (produits > charges) ou en compte 129 s’il s’agit d’une perte (produits < charges). Pour solder les comptes de bilan à la clôture de l'exercice "N", il est d'usage d'utiliser le comptes 891 "Bilan de clôture" (la contrepartie étant l'annulation des comptes d'actif et de passif du bilan). Pour constater les comptes de bilan à l'ouverture de l'exercice "N+1", il faut utiliser le compte 890 "Bilan d'ouverture". Autre possibilité : Vous enregistrez en "N+1" les comptes de classe 1 à 5 de l'année précédente et soldez l'écriture par le compte 120 ou le compte 129. J'espère avoir répondu à vos questions. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  13. Bonjour,
    en entreprise individuelle, mon bilan en cours et clôturant au 30/06/15 va être bon, mais le bilan suivant démarrant au 01/07/15 sera beaucoup moins bon voire négatif suite à la cessation prochaine de l’activité la plus rentable (fin des chantiers). Beaucoup de matériel servant aux chantiers reste à amortir pendant 3 ans, ce qui va plomber le résultat, les marges dégagées par la partie commerce ne suffiront pas et je ne veux pas vendre le matériel.
    Est il possible de de reporter une partie du bénéfice au 30/06/2015 et de l’affecter au 30/06/2016 ? (ça me permettra d’avoir un résultat positif et dont les cotisations seront prises en compte pour ma retraite)

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      A mon sens, la modification de la date de clôture de l’exercice comptable serait litigieuse dans votre cas puisque son unique objectif serait d’optimiser la charge d’impôt (ce qui ne constitue pas un motif valable pour décaler votre clôture comptable). Je vous invite à consulter notre article : l’exercice comptable. Une question nous a déjà été posée à ce sujet. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Merci de votre réponse, j’ai donc lu votre lien :
        « La modification ne peut se faire qu’à titre exceptionnel et de manière non abusive. De plus, ce décalage doit être justifié (restructuration, fusion, intégration fiscale, entrée dans un groupe). Pour plus d’informations : article L 123-12 du Code de Commerce. »
        A priori je rentre dans ce cadre, à moins qu’on ne puisse pas considérer mon cas comme une restructuration ?

        • Thibaut Clermont

          Cela me semble assez litigieux… Je vous invite à en parler à votre Expert-Comptable mais cette démarche me semble risquée fiscalement… A mon avis, une restructuration s’entend plus comme une réorganisation motivée par des difficultés économiques (et pour laquelle des décisions sont prises : licenciement de personnel, cession du matériel, etc.). Votre opération pourrait s’apparenter à un abus de droit puisque le but est d’éluder une partie de l’impôt.

  14. Bonjour.
    J’ai fermé mon entreprise au 31/12/2014, et je n’ai plus d’actif mais mon passif pour être égal à zéro a le total des capitaux propres négatif, est-ce normal ? Peut on avoir un bilan passif/actif égal à zéro ?

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Lorsqu’une entreprise est dissoute et liquidée, il convient effectivement de réaliser l’actif, c’est-à-dire :
      – céder les immobilisations et les stocks
      – recouvrer les créances clients en attente d’encaissement
      Ceci justifie l’apurement de l’actif. Avec les fonds récoltés, le passif doit être soldé (les dettes doivent être remboursées – cas de la liquidation amiable décidée par les associés). Dans ce cas de figure, il est possible que l’actif soit nul. Etant donné qu’il ne reste plus de dettes, vos capitaux propres ne peuvent pas être négatifs (sauf cas de la liquidation judiciaire). Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  15. Bonjour

    Quelle écriture faut il passer si, lors d’une AG, la résolution d’affectation du résultat n’est pas adoptée du fait qu’un associé ayant 50 % des parts est voté contre ?
    En effet il faut bien que je solde mon compte 129 mais par quelle contrepartie ? (initialement j’aurai du le mettre en moins du compte 1068 – autres réserves) ?

    merci pour votre réponse

    Cordialement

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      L’écriture comptable d’affectation du résultat doit être le reflet fidèle du procès-verbal d’assemblée général approuvant les comptes et statuant sur la répartition du résultat. Si la résolution relative à l’affectation du résultat n’a pas été adoptée, à mon sens, il convient de ne pas comptabiliser d’écritures ! Votre problème est plus un problème de droit que de comptabilité. Je vous avoue que je n’ai jamais rencontré ce cas et que, sur ce terrain là, ne saurais vous conseiller au mieux… Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour

        Merci pour votre réponse.

        Est il possible de clôturer un exercice si le compte de résultat (129 dans mon cas ) n’est pas à « 0 » ?
        si oui je peux effectivement laisser le 129 tel quel !
        par contre si la réponse est non il faudra bien que je le solde mon 129

        Merci

        Marie-Pierre

        • Thibaut Clermont
          Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Non, il me semble qu’il est impossible de clôturer un exercice comptable avec un compte 129. Je ne vois pas pourquoi cet associé à approuvé les comptes (et donner quitus de la gestion faite) mais invalidé la répartition de ce résultat puisqu’une perte ne peut être répartie que de deux façons : en report à nouveau déficitaire ou en prélèvement sur les réserves facultatives… Je vous conseille de voir cela avec votre expert-comptable mais, à mon sens, une AG doit être de nouveau convoquée afin de répartir ce résultat (dont le montant a été approuvé). Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  16. Bonjour
    Une Sarl a essuyé une perte de 60 000 euros en 2013. En 2014, elle a réalisé un bénéfice de 8 000 euros. Comment comptabiliser l’affectation du résultat ? Est-ce que je peux utiliser les 8 000 de bénéfice pour épurer la perte de 60 000 euros ? Est-ce que je dois payer des taxes sur les – 8 000 euros ?
    Merci de votre reponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout dépend comment votre perte de 2013 a été affectée à l’époque. Si elle n’a pas été imputée sur des réserves, elle a été placée en compte de report à nouveau déficitaire. Dans ce cas, pour affecter le bénéfice 2014 :
      – vous débitez le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » pour 8 000 euros
      – et vous créditez le compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) » pour 8 000 euros
      Vous ne paierez aucun impôt sur les bénéfices sur cette somme, sauf si vous avez opté pour le report en arrière (Carry-back) de votre déficit fiscal de l’année 2013. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  17. Bonjour,

    Nous venons de clôturer notre première année de SARL. Elle affiche un déficit, ce à quoi nous nous attendions et même en cas de résultat positif nous n’aurions pas versé de dividendes. Par contre, ma comptable me demande la répartition que nous souhaitons inscrire sur le PV de l’AG pour ce résultat. Que le résultat soit un bénéfice ou un déficit nous ne souhaitions pas le répartir. Je pensais que cela n’était pas obligatoire. Je me trompe ? Merci d’avance de votre aide.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Votre comptable a raison, tout résultat, même déficitaire, doit être affecté (après avoir été approuvé par l’assemblée générale ordinaire annuelle). Dans votre cas (création d’une SARL), étant donné qu’il s’agit de votre premier exercice comptable, seul figure dans vos capitaux propres le montant du capital social. Il est donc nécessaire d’affecter cette perte dans un compte de report à nouveau débiteur (débit du compte 119). Attention, si la perte a pour effet de diminuer vos capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social, des formalités particulières doivent être effectuées (Cf. procédure à suivre en cas de perte de plus de la moitié du capital social). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  18. Bonjour,
    J’ai une SCI soumise à l’ IS qui détient 99% d’une autre SCI soumise à l’IR. Cette année la SCI à l’IR est déficitaire. Quelles sont les écritures comptables à passer dans la SCI à l’IS pour constater cette perte ? Et comment faire pour réaffecter l’année N+1 le résultat ? Merci de vos précicions.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      A quelle date clôture votre SCI soumise à l’IS clôture-t-elle ses comptes ? En théorie, votre SCI soumise à l’IR est translucide et l’intégralité de ses bénéfices est taxée immédiatement entre les mains de ses associés, en leur propre nom. Ainsi, le résultat généré au 31 décembre de chaque année doit obligatoirement être intégré immédiatement dans les comptes de la SCI soumise à l’IS (il ne faut pas attendre l’année suivante pour affecter le résultat de la SCI à l’IR). Sur le traitement comptable, je vous conseille de tenir une comptabilité commerciale de type « créances et dettes » dans la SCI soumise à l’IR (sur le fondement, voir notre article : la comptabilité des SCI). Bon weekend. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  19. Bonjour. Je suis gérant associé unique d’une EURL soumise à l’IS (régime simplifié). J’ai un report à nouveau débiteur (dû à un déficit de 6000 euros). Je suis en perte de plus de la moitié du capital social. Le montant de la réserve légale est de 10% du capital social. J’envisage pour 2015 un bénéfice que je voudrais affecter au crédit de mon compte courant sans distribution de dividendes. Est-ce légal ? En ce qui concerne le RSI, les cotisations seront-elles calculées uniquement sur la rémunération allouée pour l’exercice 2015 ? Merci de votre réponse sur ces 2 questions. Bien cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Tout d’abord, la perte de plus de la moitié du capital social occasionne des formalités de publicité (je vous invite à lire cette publication : formalités liées à des pertes importantes).
      Pour répondre à votre première question, vous ne pouvez affecter votre bénéfice directement au crédit de votre compte courant (votre société étant soumise à l’IS). Il s’agit effectivement de dividendes.
      S’agissant de votre 2ème question, étant donné que vous exercez sous la forme de l’EURL et que vous y êtes gérant associé unique, les dividendes feront l’objet d’une soumission aux charges sociales TNS (ils doivent donc être déclarés au RSI au même titre que vos rémunérations, à la différence près que ce traitement ne concerne que les sommes distribuées qui excèdent 10% du capital et du solde moyen du compte courant). La différence non soumise aux cotisations sociales sera soumises aux prélèvements sociaux et non aux cotisations sociales.
      Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  20. Bonjour,

    Je tiens ma comptabilité sur Ciel. J’ai une sasu (IS, régime simplifiée) qui a réalisé un bénéfice de 18 000 euros. Je n’,ai pris aucun salaire, je voudrais tout percevoir en dividendes. Quels sont les comptes à débiter et à créditer et pour quel montant ? Dois-je les passer dans un journal d’OD ? Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Le traitement comptable de l’affectation de votre résultat sera le suivant :
      – Débit du compte 120 « Résultat de l’exercice – bénéfice » (soit 18 000 euros),
      – Crédit du compte 1068 « Réserves légales » à hauteur de 5% du bénéfice (soit 900 euros) dans la limite de 10% de votre capital social,
      – Crédit du compte 4425 « État – impôts et taxes recouvrables sur les associés » pour le montant des prélèvements sociaux et de l’acompte d’impôt sur le revenu frappant le dividende distribué (en théorie, ( 18 000 – 900 ) * ( 15,50% + 21% ) soit 6 242 euros)
      – Crédit du compte 457 « Associés – dividendes à payer » pour le montant du dividende net à verser aux associés (soit 10 858 euros)
      Attention toutefois : des réserves obligatoires peuvent être prévues par les statuts. Sous certaines conditions, vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu de 21%.
      Pour le journal à utiliser, il s’agit effectivement d’un journal d’opérations diverses.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Merci beaucoup pour votre aide ! J ai oublié de vous dire que mon capital social était de 100 euros… Pouvez-vous me recalculer les chiffres ? Merci. Cordialement

        • Thibaut Clermont
          Thibaut Clermont

          Dans ce cas :
          – Débit du compte 120 pour 18 000 euros,
          – Crédit du compte 1068 pour 10 euros,
          – Crédit du compte 4425 pour 6 566 euros ( 18 000 – 10 ) * ( 15,5% + 21% ),
          – Crédit du compte 457 pour 11 424 euros.
          Attention, il vous convient de vérifier les règles fiscales applicables à votre cas en particulier. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Merci.
            Mais il y a une chose que je ne comprends pas pour le compte 4425 :
            je fais un bénéfice de 18 000, donc je vais payer 15% d impôt sur les sociétés= 2700.
            je peux donc me verser 15 300 de dividendes
            4425 : (15 300-10)*(15,5%+21%)
            Qu’en pensez vous ?

            Cordialement

          • Thibaut Clermont

            Bonjour,
            Non, vous ne pourrez vous verser que le montant du dividende « net » des prélèvements sociaux et de l’acompte forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu soit 11.424 euros ; sauf si vous êtes dispensé du versement de l’acompte de 21% (sous conditions de revenus du foyer fiscal). C’est la société qui reversera les prélèvements sociaux et l’acompte d’IR au Trésor Public (déclaration et paiement à effectuer dans le mois suivant la distribution). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  21. Bonjour,

    Merci beaucoup pour toutes vos explications simples sur Compta Facile. J’ai une question s’il vous plait. J’ai une perte en N-1. Je l’ai affectée comme suit:
    D 119000 Report AN (solde débiteur)
    C 129000 Résultat de l’exercice (perte)

    Mais en N-2, j’avais un bénéfice, donc en N, j’ai un compte 110000 Report AN (solde créditeur). Est-ce que je dois faire quelque chose avec ce compte 110000 après avoir affecté ma perte en 119000 ?

    Je vous remercie par avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Votre perte de N-1 doit, en théorie, venir apurer en priorité le compte 110 « Report à Nouveau (solde créditeur) ». L’éventuel excédent doit être porté au débit du compte 119 « Report à Nouveau (solde débiteur) ».
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Merci beaucoup!
        Et puis vraiment désolée, je me suis rendue compte après ma question que vous aviez déjà répondu à cette question plusieurs fois…
        Donc merci pour votre patience et la clarté de vos réponses.

  22. Bonjour.

    Je vous remercie énormément pour vos efforts, je me suis inspiré de vos articles pour mener à bien la comptabilité de ma société tout seul depuis 2 ans.

    Cet article m’intéresse particulièrement car j’ai une SASU sans salaire (option IR, BNC, régime simplifiée), j’ai opté pour le régime des sociétés de personnes pour 5 exercices.

    J’aimerais effectuer des prélèvements à titre d’avance sur la répartition du bénéfice sachant que mes statuts n’ont pas prévus ce cas. Je considérais toujours que cette option IR ne donnait pas le droit aux prélèvements.

    Si c’est uniquement les statuts qui posent problème, en les changeant, est-ce que cela suffirait.

    Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour et merci pour vos encouragements ! En théorie, oui, une modification statutaire pourrait pallier cette difficulté. En revanche, sur les modalités pratiques, je vous invite, dans la mesure du possible, à faire confirmer cela par un professionnel (je ne les ai personnellement jamais mises en oeuvre sur un dossier lorsque je travaillais en cabinet d’expertise comptable). Une chose est sure, les prélèvements à titre d’avance sur les bénéfices sont autorisés (cette faculté est également soulevé dans le mémento « Comptabilité » des éditions Francis Lefebvre). Bonne journée, Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  23. Bonjour Monsieur,

    – J’ai créé une Eurl le 22 Août 2013 au capital de 1000 €. Déficit au 31/12/2013 : 2414 €.
    – En 2014, j’ai opté pour le régime de la déclaration contrôlée des revenus BNC via le cerfa 2035 mais j’ai omis de transmettre aux greffes du TC dont dépend ma société le bilan de l’année de 2013, le compte de résultat et PV d’affectation.
    – L’exercice 2014 présente un déficit de 739 € au 31/12/2014.

    Comment pourrais-je me mettre en règle, l’échéance de la transmission par télédéclaration aux greffes étant le 31 Août 2015.
    Plus précisément :
    – ai-je le droit de produire un bilan sur les 2 exercices, attendu que j’avais fixé lors de la déclaration de ma société l’échéance du premier bilan social au 31/12/2014.
    – En cas de réponse négative, j’ai l’intention de produire les documents concernant l’année 2014 en « oubliant » l’année 2013 ou en affectant le résultat de 2013 sur l’exercice 2014.
    Qu’en pensez-vous ?

    je vous remercie chaleureusement de votre avis d’expert.
    Cordialement,
    Jean Luc

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez déposer au greffe du tribunal de commerce vos comptes de manière distincte en fonction de vos dates de clôture.
      Votre premier exercice comptable s’étend-il du 22/03/2013 au 31/12/2014 ? Dans ce cas là, vous n’avez qu’un seul jeu de compte à déposer au greffe au titre de cet exercice. Puis, chaque année, vous déposerez au greffe vos comptes clos au 31 décembre.
      En matière fiscale en revanche, vous devez établir une liasse fiscale provisoire au 31/12/2013 transmiser aux impôts. Vous y déterminerez ainsi un bénéfice ou une perte à cette date. Vous établirez ensuite votre liasse fiscale au 31/12/2014 (qui regroupe toutes les opérations effectuées entre le 22/03/2013 et le 31/12/2014) et vous y déduirez le bénéfice ou ajouterez la perte déjà déjà déclaré.
      En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Je vous remercie de votre réponse.
        J’ai donc déposé un seul jeu de comptes au greffe au titre du premier exercice comptable pour la période du 22/8/2013 au 31/12/2014 en additionnant les comptes d’exploitation 2013 et 2014 que j’avais saisis en mai 2014 pour l’année 2013 et en mai 2015 pour l’année 2014 dans le cadre de mes déclarations contrôlées sur mes revenus BNC via les formulaires cerfa n°2035.
        Par contre, en matière fiscale, en mai 2015 je n’avais pas effectué ce regroupement. Je verrai donc un inspecteur du SIE début 2016.
        Cordialement,
        Jean Luc

  24. Bonsoir,
    je suis en SCI soumise à l’IS. En N-1, j’avais un déficit de 4620 €. La SCI étant en déficit depuis plusieurs année, le total des déficit restants à reporter ,Indiquée sur la 2033 D (ligne 870)est de 25008 €.

    Cependant, j’ai dégagé en N un bénéfice de 894 € : il en ressort 158 € d’IS que j’avais enregistré de la manière suivante :
    444 : 158 € au crédit
    695 : 158 € au débit

    j’ai ensuite déclarer sur la 2033 D ainsi pensant que les 158 € serait absorbés par le déficit reportable :
    ligne 982 : 25008 €
    ligne 983 : 158 €
    ligne 984 : 24850 €
    ligne 870 : 24850 €

    Apparemment ce n’était pas ce qu’il fallait faire car on me réclame les 158 € malgré le déficit reportable. Il semblerait qu’une écriture comptable soit nécessaire, mais je suis un peu perdu.
    Pouvez-m’aider?

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Dans la mesure où vous n’avez pas reporté votre déficit fiscal en arrière (Carry-back), celui-ci est reporté en avant sur les bénéfices fiscaux futurs. En l’occurrence, votre bénéfice de 894€ est largement inférieur aux déficits fiscaux accumulés jusqu’en N-1 (25.008€). Aucun IS n’est donc dû. Vous n’avez donc aucune écriture à comptabiliser pour constater l’IS. Vous devrez simplement suivre, sur votre liasse fiscale, le montant du déficit reportable en avant après l’imputation sur les bénéfices N (dans votre cas, à priori, 25.008-894=24.114€).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  25. Bonjour,
    Une précision s’il vous plait, un associé unique de SASU soumise à l’IR peut-il légalement effectuer en cours d’année un prélèvement anticipé sur bénéfice tel que décrit pour les sociétés de personnes (compte 4559)

    merci pour votre retour

    cordialement

    David

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En théorie, oui. Mais cela suppose que cette faculté soit prévue dans les statuts. D’autres conditions doivent être également remplies. Je vous invite à vous rapprocher de votre expert-comptable à ce sujet ou de consulter la documentation professionnelle (Éditions Francis Lefebvre mémento Comptable par exemple).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  26. Bonjour,
    Je viens d’établir mon bilan avec un résultat de 11 834 €. Logiquement je dois payer l’IS correspondant a 15 % du résultat.
    Si je souhaite me distribuer des dividendes, dois-je d’abord déduire le montant de l’IS (si oui, dois-je le mettre en report à nouveau ? ) ou puis-je me verser l’intégralité du résultat soit 11 834 € et payer l’IS sur l’exercice de 2016.
    Vous remerciant d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Les dividendes que vous allez vous verser doivent être basés sur le résultat net comptable, c’est-à-dire votre résultat après comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices (IS). Dans votre cas, le montant du dividende brut sera de 10 059 euros. Attention toutefois, votre société devra éventuellement précompter de ce montant les sommes dues au titre des prélèvements sociaux et de l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  27. Bonjour,
    Comment puis-je faire la répartition du résultat suivant : l’exercice s’est soldé par un résultat bénéficiaire de 10 000 alors qu’il y a un report à nouveau débiteur de 20 000.
    Merci.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Dans ce cas, vous n’avez pas le choix, vous devez affecter votre bénéfice en report à nouveau, afin d’épurer ce solde débiteur : débit du compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » par le crédit du compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  28. Bonjour,

    J’ai affecté mon résultat bénéficiaire en répartissant celui-ci selon la décision de l’AG en débitant le compte 120 et en créditant le compte 1061 et le compte 1068 (autres réserves). Mais l’année suivante dois-je remettre à zéro le compte 1068 ou laisser cumuler d’une année sur l’autre ? Si oui comment faire ?

    Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez laisser s’accumuler les réserves d’une année sur l’autre. Il s’agit de comptes de bilan qui seront reportés sur les exercices suivants automatiquement par le mécanisme de la reprise des à-nouveaux.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  29. Bonjour,

    Je souhaiterais une aide pour effectuer l’écriture comptable pour un report à nouveau n’ayant pas fait cette écriture depuis des années.
    Bénéfice : 7091 €
    Report à nouveau Débiteur : 20433 €
    Report à nouveau Débiteur N-1 : 28771 €
    réserve légale : 500 €
    autres réserves : 28657 €

    Merci d’avance pour votre aide

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez affecter votre bénéfice au compte de report à nouveau afin de l’épurer partiellement : débit du compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » par le crédit du compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) ».
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  30. Bonjour,

    J’ai un souci d’affectation du résultat :

    – Année N-1 : bénéfice 300 000 euros mise en réserve au crédit du compte 106800
    – Année N : perte 200 000 euros
    – Année N, distribution prévue dividendes : 40 000 euros

    Quelle est la meilleure affectation de ce résultat selon vous :

    1) opter pour le carry back (report en arrière des déficits)

    2) Si nous ne prenons pas cette option, quel sera le montant des déficits reportables en avant : 200 000 euros ou 100 000 euros [ 300 000 € (Réserve N-1) – 200 000 € (résultat déficitaire N) ].

    Et quelle serait l’écriture à passer, s’il vous plait ?

    Merci beaucoup pour vos réponses que je suis souvent.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Le carry-back est un dispositif fiscal. Pour en bénéficier et pour savoir dans quelle proportion vous pourrez le « reporter en arrière », vous devez calculer un bénéfice d’imputation au sens fiscal qui tient compte de nombreux retraitements de votre bénéfice fiscal réalisé au titre de l’exercice précédent (ce montant peut différer de votre résultat net comptable étant donné qu’il donne lieu a des diminutions correspondant notamment aux distributions de dividendes prélevés sur ces bénéfices, ou encore aux bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt).
      Pour plus d’informations sur son traitement comptable : comptabiliser le carry-back.
      En ce qui me concerne, je ne peux pas vous donner d’indication quant à l’optimisation de votre affectation de résultat. Vous devez effectuer des simulations de votre côté mais il me semble que, sous réserve de vérification, vous pourrez à priori reporter la totalité de votre déficit en arrière (le bénéfice d’imputation devrait être fixé à 260 000 euros sauf données particulières que vous n’auriez pas portées à ma connaissance).
      En revanche, si vous n’optez pas pour le report en arrière, votre déficit fiscal sera reportable en avant sans limite dans le temps mais uniquement dans une limite de montant qui est assez élevée (le plafond est fixé à 1 million € par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond). Dans votre cas, la totalité sera normalement reportable en avant. La perte pourra être affectée comptablement à un compte de report à nouveau débiteur ou venir directement être imputée sur vos réserves facultatives.
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour Monsieur Clermont,

        Merci beaucoup pour votre réponse argumentée et votre réactivité.

        Mais si la totalité de la perte N (soit les 200 000 €) est reportable en avant (votre réponse), peut-on l’affecter au report à nouveau débiteur et avoir dans les mêmes comptes un report à nouveau créditeur/réserves facultatives de 300 000 € de N-1 ?

        En d’autres mots, doit-on affecter obligatoirement le résultat N au report à nouveau ou réserves N-1 ?

        D’avance merci.

        • Thibaut Clermont
          Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Vous devez déterminer vous-même la solution la plus avantageuse dans votre cas (je ne peux vous conseiller à ce niveau). Si vous affectez le déficit fiscal en report en avant, vous pouvez utiliser le traitement comptable et juridique de votre choix pour l’affectation du résultat : il est possible d’imputer la perte en report à nouveau débiteur ou d’effectuer un prélèvement sur les réserves facultatives. C’est l’assemblée générale qui doit statuer sur ce plan.
          Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Je n’ai pas eu vraiment la réponse à ma question mais des éclaircissements. Merci !

            Je continue à vous suivre régulièrement.
            Le site compta-facile.com est pour moi le meilleur dans son domaine.

          • Thibaut Clermont
            Thibaut Clermont

            En réalité je ne peux vous conseiller pour une simple et bonne raison : il faut estimer le résultat fiscal prévu pour cette année. S’il est assez important, le carry-back n’est pas nécessaire étant donné que le report en avant du déficit va « absorber » tout ou partie de votre bénéfice fiscal de l’année suivante et vous réaliserez donc une économie d’impôt. En revanche, si vous prévoyez que l’avenir de votre activité est assez sombre et que vous allez encore essuyer des pertes à l’avenir, optez pour le carry-back. D’autres paramètres doivent également être pris en compte.
            Merci pour vos encouragements. Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  31. Bonjour,
    Je suis associé unique d’une EURL soumise à l’IR. Comment faut-il enregistrer le bénéfice ? Peut-on le mettre directement dans le compte 455 ?
    A ce jour je l’ai toujours affecté au compte 110 « Report à nouveau » et j’ai enregistré les prélèvements de l’associé unique au compte 455.
    Est-il possible de faire une écriture du compte 110 au compte 455 pour les 6 années passées sans faire d’AG ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout d’abord, le traitement comptable de l’affectation de votre résultat dépend des décisions prises par l’associé unique et consignés dans un registre spécial. Vous devez respecter ces décisions.
      Enfin, dans la mesure où l’associé est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé étant donné le régime fiscal IR de l’EURL (peu importe qu’il perçoive ou non ce bénéfice), je vous conseille fortement d’affecter celui-ci en compte d’associé 455. N’oubliez pas de doter la réserve légale dans les conditions prévues par la loi.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour,

        Merci pour tous vos conseils, vos articles sont très instructifs !

        Je suis associée unique d’une EURL soumise à l’IS. Pour mon premier bilan, j’ai un résultat nul, donc ni perte ni bénéfice.

        Etant donné que je n’ai ni perte, ni bénéfice, je n’ai donc pas de mention « d’affectation du résultat » à indiquer sur mon PV d’Assemblée générale ? Uniquement une approbation des comptes ?

        Merci beaucoup pour votre aide. Bien à vous, Valérie.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Votre situation est rarissime, je ne l’ai jamais rencontrée en pratique. N’avez-vous réellement supporté aucune charge sur l’exercice ? Pas même des frais bancaires ?
          En théorie vous devriez au moins avoir réglé des frais d’annonces légales et de dossier de greffe.
          A vous lire. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  32. Bonjour,

    Je suis en EURL soumise à l’IS.
    En 2015, j’ai fait 1300 € de résultat qui apparaissent sur le compte 120.
    J’ai payé 195 € d’IS, soit 15% de ce montant, en 2016, comptabilisé comme suit :
    – Débit 444 et crédit 512 pour 195€
    Puis
    – Débit 695 et crédit 444 pour 195€
    Quel montant puis-je allouer aux dividendes, 1)1300€ ou 2)1300 – 195 = 1105 € ?

    Merci d’avance.
    Cordialement

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Votre impôt sur les sociétés calculé sur le résultat de l’année 2015 doit être comptabilisé sur cette même période et non en 2016.
      Dans votre cas, vous auriez du comptabiliser l’écriture suivante au 31 décembre 2015 (si votre exercice coïncide avec l’année civile) : débit du compte 695 par le crédit du compte 444 pour 195€.
      Puis, en 2016, lorsque l’IS est payé par vos soins : débit du compte 444 et crédit du compte 512 pour 195€.
      Ainsi, au 31/12/2015, vous vous apercevrez que votre résultat comptable n’est pas de 1300€ mais bien de 1105€ (1300*(1-15%)). Le montant théorique distribuable en dividendes est donc bien de 1105€.
      Pour plus d’informations sur le traitement comptable des dividendes : comptabiliser des dividendes.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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