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Comptabilisation des apports en capital

Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries.

Nous traiterons uniquement ici les apports réalisés à la constitution et nous étudierons dans un autre article la comptabilisation des apports réalisés en cours de vie sociale.

comptabilisation des apports en capital

1. Rappel sur les apports en capital

Les apports qui sont enregistrés en comptabilité sont les apports en numéraire et les apports en nature.

Les apports en numéraire peut n’être libéré que partiellement à la constitution de l’entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire ces 2 articles sur Le Coin des Entrepreneurs :

2. Comptabilisation des apports en numéraire

La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple.

L’opération se caractérise par l’encaissement des apports effectués par les associés ou actionnaires sur le compte bancaire de l’entreprise. Une petite subtilité est à noter lorsque la libération des apports à la constitution est partielle.

A.Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire

Il convient tout d’abord de procéder à la comptabilisation des promesses d’apports, qui correspondent aux engagements des apports contractés par les associés ou actionnaires dans les statuts. Le schéma de comptabilisation est le suivant :

Pour la fraction des apports en numéraire directement libéré :

  1. on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
  2. puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »

Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :

  1. on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,
  2. puis on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».

B. Comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire

Lorsque les associés ou actionnaires réalisent leurs apports en numéraire, il convient de procéder à la comptabilisation suivante :

  1. on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé),
  2. puis on débite le compte 512 « Banque … » concerné.
Il convient enfin de procéder à l’écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :
  1. on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (qui est ainsi soldé),
  2. et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».

3. Comptabilisation des apports en nature

La comptabilisation des apports en nature est par contre un peu plus complexe.

A.Comptabilisation des promesses d’apport en nature

La comptabilisation des promesses d’apports est également requise pour les apports en nature. Le schéma d’écriture est le même que pour les apports en numéraire (paragraphe 2 A).

Toutefois, le schéma de comptabilisation de la fraction des apports qui sera libéré ultérieurement n’est pas applicable aux apports en nature.

B. Comptabilisation de la réalisation des apports en nature

Il faut tout d’abord comptabiliser l’ensemble des biens apportés par l’associé ou l’actionnaire à l’entreprise.

Pour les apports d’immobilisations (immeubles, machines, gros matériel, titres…) :

  • on débite le compte de classe 2 concerné,
  • puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

En cas d’apport d’immeuble, un schéma d’écritures comptables particulier doit être comptabilisé. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre article : la comptabilisation d’un immeuble.

Pour les apports de stocks :
  • on débite le compte de classe 3 concerné,
  • puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
Pour les apports de fonds de commerce :
  • on inscrit au débit l’ensemble des biens apportés dans les comptes concernés (immobilisations, stocks, créances…)
  • on inscrit au crédit l’ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts…)
  • et on inscrit le solde dans le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
Attention : les valeurs retenues sont celle qui figurent dans les statuts de la nouvelle société, et non pas dans la précédente comptabilité. Pour aller plus loin : les comptabilisations liées à l’achat d’un fonds de commerce.

Enfin, il convient de procéder à l’écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :

  1. on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »,
  2. et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

41 commentaires

  1. grand merci pour ces explications, mais accompagné d’exercice ce serait encore mieux merci

    • Bonjour,

      Oui c’est effectivement une bonne idée de complément à ces articles. Ce n’est toutefois pas encore à l’ordre du jour aujourd’hui.

  2. pour la part du capital qui est libéré ultérieurement, on refait la meme chose que pour la liberation lors de la constitution sauf que l’on diminue les comptes 109 et 1011 en faisant l’écriture suivante :

    45615 debit
    1011 debit
    1012 crédit
    109 credit

    c’est ca?

    • A ce sujet :

      Il convient de solder le compte 109 en le créditant et en contrepartie de débiter le compte 4561… et de solder le compte 1011 en créditant le compte 1012.

      Ensuite de créditer le compte 4561… lorsque les fonds son reçus.

      Puis de basculer le compte 1012 dans le compte 1013 à la fin de l’opération.

      Lorsque le capital est entièrement libéré, il ne reste que le compte 1013.

      • salut merci pour les explications. j’aimerais connaitre le schema d’écriture d’un appel ulterieur sachant que la societe decide d’armtire les frais de constitution

        • CF ce que j’ai expliqué ci-dessus. L’amortissement des frais de constitution n’a aucun rapport avec la comptabilisation de la libération des apports.

  3. Bonjour,

    la SARL que je gère a été crée en novembre 2013. A sa création, seul 20% des apports ont été libérés, soit 6000€ de capital sur les 30000 de la société.
    J’ai suivi pas à pas les écritures comptables indiqués au dessus. J’utilise Ciel Compta, et lorsque j’effectue ces écritures et que je visualise le bilan pour l’exercice 2013, celui-ci indique un capital social de 6000€ et non 30000. Est ce normal?

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Non cela n’est pas normal. Il est nécessaire de constater la partie « non appelée » et « non versé » du capital (débit du compte 109 par le crédit du compte 1011). Cette partie figurera à l’actif du bilan comptable (première ligne). Ainsi :
      -> Au passif du bilan figurera le capital souscrit (qu’il soit libéré ou non) Dans votre cas 30 000 euros
      -> A l’actif du bilan figurera le capital non appelé Dans votre cas 24 000 euros
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  4. Bonjour ,

    Peut on utiliser le compte 530 au lieu du 512 lorsqu’on a pas ouvert de compte bancaire. merci

  5. Bonjour,

    Tout d’abord merci pour cet article très enrichissant, où tout est très bien expliqué.

    J’ai cependant une question sur ce cas particulier. Un ami a créé une SAS avec 3 autres personnes. Comme le veut la loi, ils ont libéré le capital de moitié. La société a été créé en mars 2013. Mais, suite à différents soucis, ils ont convenu que le gérant, qui possédait 20% du capital soit 300€ (dont 150€ libéré), allait revendre ses parts à mon ami pour un montant de 600€. L’AGE pour approuver cette décision a eu lieu le 23 décembre 2013.

    Selon vous, quelle(s) écritures(s) faudrait-il passer ? Quid du reste de la libération du capital ?

    Cordialement.

    • Bonjour,

      Cette opération ne concerne pas la société, il s’agit d’une cession d’actions entre associés. Aucune écriture n’est à constater au niveau de la SAS.

  6. Bonjour

    J’ai une question s’il vous plait sur l’apport en capital.
    Si le capital est entièrement versé dès le départ, doit-on quand même passer par le compte 1012 (le temps que les fonds sont bloqués à la banque peut-être ?) ou peut-on directement enregistrer l’opération comme suit :

    1/ Réalisation de l’apport :
    4561xxx Associé compte d’apport en société débit
    1013xxx Capital souscrit appelé versé crédit

    2/ Banque :
    512Banque Libération du capital débit
    4561xxx Associé compte d’apport en société crédit

    Désolée si c’est redondant je veux juste être sure de mon écriture.

    Merci

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Par mesure de simplification (lorsque le capital est libéré et versé en totalité à la souscription), il me semble que votre écriture comptable est tolérée. Autrement, pour être en conformité avec les préconisations de la profession, il vous suffirait de rajouter une écriture :
      – Constatation du capital avec appel des fonds : débit du compte 4561 « Associés » par le crédit du compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »
      – Constatation de la réalisation des apports : débit du compte 512 « Banque » par le crédit du compte 4561 « Associés »
      – constatation du versement du capital : débit du compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » par le crédit du compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé »
      Vous pouvez enregistrer ces 3 écritures à la même date dans votre journal d’OD en comptabilité.
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  7. Bonjour
    Pour un apport en nature d’un immeuble en SCI, quel est le compte à débiter ? Est-ce le compte 2180000 valeurs immobilisées ou bien le 456100 associés.
    Merci !

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Pour comptabiliser un apport en nature d’immeuble il convient de décomposer la valeur de l’immeuble entre différents éléments (la structure et ses composants) et de la ventiler dans des comptes d’immobilisations corporelles. Voici un article qui a traité en détail la question : la comptabilisation d’un immeuble. Il s’agit ici du débit. Pour ce qui est du crédit, le traitement comptable est exposé dans cet article (il convient de débiter un compte 45611 « Associés – Apports en nature ». Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  8. Bonjour,
    Je dois également enregistrer des apports en nature. Ok pour l’écriture 2131/45611. Mais les apports en nature ne font il pas partie du capital social de la SCI ? On doit alors passer l’écriture 45611/101 ? Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Oui, bien évidemment. Comme il est indiqué dans le paragraphe des apports en nature : La comptabilisation des promesses d’apports est la même que pour les apports en numéraire. Etant donné que les apports en nature doivent être intégralement libéré, l’écriture à comptabiliser est donc : débit du compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » et crédit du compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé ».
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  9. Bonjour,
    J’ai apporté mon activité libérale à une SCP. Cet apport comporte des immobilisations qui ont fait l’objet d’amortissements. Dois je reprendre les apports d’immobilisations dans la SCP pour leurs valeurs brutes et les amortissements ou bien ne dois je reprendre que la valeur comptable nette ? Merci de votre réponse. Bien sincèrement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En théorie, vos apports ont du être valorisés avant d’être apportés à votre SCP. C’est cette valeur qu’il faut retenir comme valeur d’entrée comptable (et également comme base de l’amortissement des immobilisations. Fiscalement, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition des plus-values (consultez le bulletin officiel des impôts pour plus d’informations). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  10. Bonjour,
    Quel est l’impact de l’apport en numéraire sur le compte de résultat ?

  11. Bonjour,
    Je vous remercie pour cet article. J’ai passé les écritures de constitution du capital en numéraire comme indiqué ci-dessous. Le capital étant libéré au 1/5, j’ai constaté le capital non appelé en 109. Or, à la lecture du bilan, celui ci est déséquilibré… Est-ce normal ?
    Cordialement,
    Christine O.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Cela est anormal. Le capital non appelé et non libéré doit figurer à l’actif du bilan comptable (tout en haut). Il doit être compris dans le total du bilan. Je vous invite à contacter votre éditeur de logiciel.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonsoir,

        J’ai également un souci avec le capital sur mon bilan, pourtant j’ai bien suivi vos écritures à la lettre.

        J’ai un capital de 1000 euros libéré à hauteur de 50% à la constitution de la société.

        Si je comptabilise la promesse du capital et la réalisation des appports selon votre exemple

        -> Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire

        Pour la fraction des apports en numéraire directement libéré : 500 euros appelé

        – on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » pour 500 euros,
        – on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » pour 500 euros.

        Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement : 500 euros non appelé

        – on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé » pour 500 euros,
        – on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé » pour 500 euros.

        -> Comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire

        – on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » pour 500 euros (qui est ainsi soldé),
        – on débite le compte 512 « Banque » pour 500 euros.

        -> Constatation du capital souscrit, appelé et versé :

        – on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » pour 500 euros (qui est ainsi soldé),
        – et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé » pour 500 euros.

        Je me retrouve avec 500 euros de capital au passif du bilan au lieu de 1000 euros et 0 euros de créance pour le capital non appelé dans la ligne 072 de l’actif du bilan car mon compte 4561 se trouve soldé alors qu’il doit être débiteur de 500 euros pour la partie non appelé du capital.

        Pouvez-vous me dire si c’est correct, si je comptabilise le capital de la manière suivante :

        1) Promesses des apports en numéraire
        4561 au débit 1000Euros
        1012 au crédit 1000Euros

        109 au débit 500Euros
        1011 au crédit 500Euros

        2) Réalisation des apports en numéraire

        4561 au crédit 500Euros
        512 au débit 500Euros

        1012 au débit 500Euros
        1013 au crédit 500Euros

        De cette manière, je me retrouve avec une créance de 500 euros (solde debiteur compte 4561) à l’actif ligne 072 et mon capital de 1000 euros au passif.

        Merci.

        • Thibaut Clermont
          Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Non, votre traitement comptable n’est pas correct. Vous ne pouvez pas constater les 1000 euros de dettes de la manière suivante étant donné que le capital n’a pas encore été appelé par les dirigeants.
          Les écritures comptables que vous avez énoncées en première partie sont, en revanche, correctes.
          Au passif de votre bilan comptable vous aurez bien la somme de 1000 euros qui figure sur la ligne « capital » (500 euros figurant dans le compte 1013 et 500 euros figurant dans le compte 1011)
          A à l’actif de votre bilan comptable, vous aurez la somme de 500 euros correspondant au capital souscrit mais non appelé et non versé (compte 109 qui figurera tout en haut de l’actif, au dessus de la rubrique « immobilisations » de votre bilan) et la somme de 500 euros en trésorerie.
          Les comptes 4561 et 1012 seront bien soldés.
          Vous pourrez consulter les postes évoqués ici : modèle de bilan comptable.
          Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  12. Bonjour,
    Je fais la comptabilité pour ma fille qui est infirmière et je voudrais savoir comment je dois comptabiliser son apport d’argent sur son compte bancaire pro quand elle a commencé son activité le 1/7/2015.
    D’autre part quand elle fait un virement de son compte pro à son compte perso ou qu’elle a fait une dépense perso sur son compte pro, comment dois-je comptabilisé tout ça ?
    Merci par avance pour votre réponse
    PS : Auriez vous des ouvrages concernant la comptabilité des professions libérales à me recommander ?
    Sylvie

    • Thibaut Clermont

      Bonjour Madame,
      Lorsque votre fille a apporté de l’argent sur son compte bancaire professionnel, il vous suffit de comptabiliser l’écriture suivant : débit du compte 512 « Banque » par le crédit du compte 108 « Compte de l’exploitant ». Lorsqu’elle prélève de l’argent sur son compte professionnel, le raisonnement est inverse : débit du compte 108 « Compte de l’exploitant » par le crédit du compte 512 « Banque ».
      Voici le lien vers un article susceptible de vous intéresser : la comptabilité des professions libérales.
      Concernant le livre sur la comptabilité, je peux vous recommander celui que nous avons rédigé : gérer la comptabilité de son entreprise. Il évoque notamment le cas du professionnel libéral et des différentes traitements comptables qu’il peut rencontrer. Excellente journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  13. Bonjour,

    Ja’i une société créée le 10/05/14 (date de dépôt d’acte au Greffe et cette date figure sur mon extrait kbis).
    J’ai déposé mon capital sur un compte bancaire le 01/03/14.
    J’ai ouvert mon exercice comptable sur mon logiciel le 10/05/14. Est-ce correcte?
    Je vais clore pour la première fois le 31/12/15.

    A quelle date dois-je enregistrer mon dépôt de capital? Au 01/03/14 ou à la date de constitution le 10/05/14?

    Je vous remercie beaucoup d’avance, car je suis un peu perdue.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez effectivement ouvrir votre exercice comptable à la date figurant sur votre extrait k-bis. Il s’agit généralement de la date d’immatriculation.
      Concernant les apports en capital, vous pouvez les comptabiliser à la date d’ouverture de l’exercice comptable, soit le 10/05/2014 (votre logiciel de comptabilité ne vous permettra normalement pas d’enregistrer des écritures à une date antérieure).
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  14. Bonjour,
    Tout d’abords, grand merci pour cet article,ainsi que pour toutes les informations qu’on trouve sur ce site.
    J’ai un petit souci concernant la méthode à suivre pour le bilan d’ouverture de ma SARL.
    Les apports sont les suivant:
    -apport en numéraire 900€
    -apport en nature, une imprimante d’une valeur de 100€
    Total des apports 1000€, et 1/5 du capital libéré (200€).
    Et effectivement, j’ai besoin de votre aide pour mon bilan d’ouverture! Au fait je bloque sur l’imprimante!!
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse et pour votre aide!

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Le montant des apports en nature (100€) doit être intégralement libéré. Ce ne sont que les apports en numéraire qui peuvent être libérés d’au moins 20% (180€). En ce qui vous concerne, les écritures pourraient être :
      -> Comptabilisation des promesses d’apport

      • Débit du compte 4561 et crédit du compte 1012 pour 280€ (100€+180€)
      • Débit du compte 109 et crédit du compte 1011 pour 720€(900*80%)

      -> Comptabilisation de la réalisation des apports

      • Débit du compte 512 et crédit du compte 4561 pour 180€
      • Débit du compte 2183 et crédit du compte 4561 pour 100€
      • Débit du compte 1012 et crédit du compte 1013 pour 280€

      N’oubliez pas de libérer le capital en temps impartis et de constater effectivement cette libération en comptabilité.
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour Thibaut,
        Merci pour votre réponse, je vois plus clair.
        Cependant, et sans vouloir user de votre temps, le dépôt de fonds « compte bloqué à la banque » est 200€, ce qui évidemment est une erreur de ma part (sachant maintenant que le dépôt aurait du être 180€).
        Puis-je rectifier en débitant le compte 4561 et en créditant le compte 1012 pour 300€ (100€+200€) ?
        Et concernant l’imprimante (achetée en 2013, 100€ ttc, avec une tva à 19.6%),les avis différent sur le net… Il y a ceux qui comptabilisent en débitant le compte 2183 pour 100€ et créditant le compte 4561 pour 100€.
        D’autres passent l’écriture suivante:
        Débit 2183 pour 80.4€
        Débit 44562 pour 19.6€
        Crédit 404 pour 100€
        Quel est votre avis sur se sujet ?
        Encore une fois, merci pour votre aide.
        Bonne journée,
        cordialement.

        • Thibaut Clermont
          Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Vous pouvez effectivement ajuster vos comptes 4561 et 1012 à 300€ mais il vous faudra également diminuer d’autant votre écriture mouvementant les comptes 109 et 1011 (ils doivent être débités et crédités pour 700€). Même chose, votre écriture de libération du capital sera de 300€ (débit du compte 1012 par le crédit du compte 1013).
          En revanche, sur le traitement comptable de l’apport en nature, je ne suis pas aussi affirmatif que vos sources. A mon sens, votre droit à déduction de TVA n’est pas de 100% puisqu’un certains nombres d’années s’est écoulée depuis l’acquisition. Par ailleurs, lorsque vous l’aviez acheté, vous n’étiez pas assujetti à la TVA. Je pense que vous ne pourrez récupérer aucune TVA ou, dans le meilleur des cas, une fraction de celle-ci. Sur ce sujet, je vous invite à en parler à un expert-comptable. Au niveau de votre écriture comptable, vous ne devez pas débiter le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » mais bien le compte 4561 car c’est l’associé qui apporte le bien.
          Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Bonsoir Thibaut,
            Mille merci pour votre temps, vos conseils et votre aide !
            Bonne soirée,
            Cordialement.

  15. Bonjour,
    J’ai réalisé des achats pour le compte de ma société en formation (SASU). Je possède des justificatifs. Ces achats réalisés ont été réalisés sur le capital de la société. A l’origine je mettais 5500€ en capital pour acheté ces biens) mais j’ai décidé, en suivant les conseil d’un ami, d’acheter en amont de la création de la société divers biens (site internet, équipement informatique, bureau, etc.). Je voudrais, une fois que la société aura généré des rentrées d’argent, me faire rembourser. Pour les écritures, j’ai un hic car je me retrouve avec le compte 4561 débiteur…
    Voici les écritures:
    4561D 5500
    1012C 5500
    Réalisation apport numéraire:
    512D 500
    4561C 500
    Capital
    1012D 500
    1013C 500
    l’enregistrement des achats, pour simplifier:
    205D 4000
    6063D 1000
    4561C 5000
    Capital
    1012D 5000
    1013C 5000
    Remboursement
    4561D 5000
    512C 5000
    Le compte 4561 se retrouve débiteur…
    Comment me faire rembourser  » l’avance  » ?

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout dépend la nature de votre avance. Si elle est assimilée à une participation au capital sous forme d’apport en nature (prévu dans les statuts), celui-ci ne vous sera jamais remboursable, sauf en cas de réduction de capital ou lors de la dissolution de la société). Votre dernière écriture (4561D et 512C) n’a donc pas lieu d’être. Le compte 4561 n’est donc pas débiteur.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  16. Bonjour,

    Pouvez-vous m’aider à faire la comptabilité de création d’entreprise, c’est assez « complexe ». J’ai créé mon entreprise le 30/10/2016 mais j’ai déjà fait des achats qui (immobilisations). Pour compliquer le tout, il s’agit d’une eirl avec la présence d’un patrimoine d’affectation à mettre au capital…

    Comment comptabiliser cela ?

    Merci de votre aide, votre site m’est d’une grande utilité.

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