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La comptabilisation des cotisations TNS

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d’entreprise par exemple) relèvent, d’un point de vue social, d’un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et recouvrent des cotisations sociales.

Cet article de Compta-facile aborde leur comptabilisation, c’est-à-dire le traitement comptable des cotisations TNS.

comptabilisation des cotisations TNS

1. La comptabilisation des cotisations TNS du gérant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés

A. Comptabilisation des cotisations TNS des commerçants et des artisans

Les commerçants et les artisans relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI). C’est cet organisme qui appelle et recouvre toutes les cotisations sociales du gérant de société (qui sont, par ailleurs, calculées sur la rémunération effectivement perçue par ce dernier au titre de chaque année civile) : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, indemnités journalières, invalidité-décès, CSG & CRDS et formation professionnelle.

Le schéma d’écriture comptable des cotisations TNS, dans ce premier cas, est extrêmement simple. Voici la comptabilisation d’un appel du RSI, lorsqu’il est payé par l’entreprise (toutes cotisations confondues) :

  • on débite le compte 641150 « Régime Social des Indépendants »
  • et on crédite le compte 512000 « Banque » en contrepartie.

Le traitement comptable des cotisations TNS des professions libérales est différent.

B. Comptabilisation des cotisations TNS des professionnels libéraux

Pour les professions libérales, le RSI gère uniquement la maladie-maternité. Les cotisations sociales d’allocations familiales et de CSG/CRDS sont appelées et recouvrées par l’URSSAF. Les cotisations retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès sont recouvrées par une section professionnelle particulière. Citons par exemple, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour les avocats, la CARMF pour les médecins, ou pour certaines professions libérales la CIPAV (conseils de gestion).

Les appels étant effectués par des organismes différents, il est recommandé d’avoir recours à des comptes séparés en comptabilité.

Pour la comptabilisation des cotisations sociales appelées par l’URSSAF :

  • on débite le compte 641110 « URSSAF »,
  • et on crédite le compte 512000 « Banque » en contrepartie.

Pour la comptabilisation des cotisations sociales appelées par le RSI (maladie) :

  • on débite le compte 641120 « Maladie »,
  • et on crédite le compte 512000 « Banque » en contrepartie.

Pour la comptabilisation des cotisations sociales appelées par l’organisme de retraite :

  • on débite le compte 641130 « Vieillesse »,
  • et on crédite le compte 512000 « Banque » en contrepartie.

Remarque : les cotisations facultatives (versées, par exemple, au titre de contrat « Madelin ») peuvent être portées au débit du compte 641140).

Lorsque l’entreprise est une Entreprise Individuelle (EI), le traitement comptable des cotisations TNS diffère fortement.

2. La comptabilisation des cotisations TNS du chef d’entreprise

Le chef d’une entreprise peut, comme un gérant de société, être commerçant, artisan ou professionnel libéral. Il va donc cotiser aux mêmes organismes que ceux exposés au paragraphe 1. Il existe toutefois deux différences que nous allons détailler ci-dessous.

A. Comptes à utiliser pour enregistrer les cotisations TNS du chef d’entreprise

La typologie des comptes diffère de celle du gérant majoritaire. En effet, la racine des comptes n’est pas un 641 mais un 646. Il est possible de créer plusieurs sous comptes ; citons, par exemple, le compte 646400 « RSI » pour le chef d’entreprise ayant la qualité de commerçant ou d’artisan. Pour le chef d’entreprise ayant la qualité de professionnel libéral, le jeu de compte suivant peut être utilisé :

  • 6463 « URSSAF » pour les cotisations d’allocations familiales et de CSG / CRDS
  • 6461 « Maladie » pour les cotisations maladie-maternité
  • 6462 « Vieillesse » pour la retraite de base et la retraite complémentaire

De plus, la C.S.G doit être comptabilisée dans un compte 637810 « C.S.G déductible » et la Contribution à la Formation Professionnelle dans un compte 633300.

B. Retraitement de la CRDS et de la CSG non déductible

Dans les Entreprises Individuelles (soumises à l’impôt sur le revenu), la C.R.D.S et une fraction de la C.S.G ne sont pas déductibles des bénéfices. Il convient donc de les retrancher dans un compte de bilan, qui n’aura pas d’impact sur le résultat de l’année (il s’agit du compte 108 « Compte de l’exploitant »).

Ce retraitement peut être effectué :

  • Soit au fur et à mesure du paiement des appels de cotisations sociales ;

Dans ce cas, le compte 108 « Compte de l’exploitant » est utilisé pour les cotisations de CRDS et CSG non déductible, avec, en contrepartie, le compte 512 « Banque ».

  • Soit une fois en fin d’année.

Au cours de l’année, les appels de l’URSSAF ont été enregistrés dans le compte 646300 « URSSAF ». Si aucun retraitement n’a été opéré afin de retraiter la CRDS et la CSG non déductible, il convient, à la clôture d’enregistrer l’écriture comptable suivante :

  • on débite le compte 108 « Compte de l’exploitant »,
  • et on crédite le compte 6463 « URSSAF » en contrepartie.

Enfin, il convient également de virer dans un autre compte la CSG déductible :

  • on débite le compte 637810 « CSG déductible »,
  • et on crédite le compte 646300 « URSSAF » en contrepartie.

Conclusion : nous avons abordé dans cet article les modalités de comptabilisation des cotisations sociales du dirigeant relevant du régime des non-salariés (sans entrer, par exemple, dans le détail du calcul des cotisations TNS).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

104 commentaires

  1. Bonjour,

    Voilà qui est clair !

    Merci à vous.

  2. Bonjour

    J’aimerais savoir quel est l’impact du compte 108000 sur le bilan

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Le compte de l’exploitant (compte 108) figure au bilan, et plus particulièrement dans le passif (colonne de droite). Il peut être débiteur ou créditeur.
      Il est débiteur lorsque le chef d’entreprise a prélevé, sur l’exercice en question, une somme plus importante que le bénéfice qu’il a réalisé pendant l’année, augmenté éventuellement des bénéfices non prélevés au titre des années antérieures. Dans ce cas, le compte 108 vient diminuer les fonds propres du bilan (au passif). Il convient également de réintégrer une partie des AGIOS subis par l’entreprise au titre des découverts bancaires (retraitement fiscal).
      Si, au contraire, il est créditeur, il vient consolider les fonds propres. Le chef d’entreprise peut en disposer librement (les sommes ayant déjà subi l’impôt via l’IRPP du chef d’entreprise).
      En espérant avoir répondu à votre question.

  3. bonjour,
    Quel conseil donnez vous pour comptabiliser les provisions sur les charges sociales les passer en 646 ou dans un autre compte ? Impact sur déclaration des revenus au RSI ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement.
    Sylvie.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?
      S’il s’agit d’une société soumise à l’IS (dont vous êtes gérant majoritaire) et que :
      – vous êtes commerçant ou artisan : il convient d’utiliser un compte 641150 « RSI » pour toutes les cotisations sociales et fiscales obligatoires (allocations familiales, maladie, vieillesse, CSG et CRDS)
      – vous êtes professionnel libéral : du fait de l’existence de 3 caisses distinctes, il faut utiliser un compte 641110 pour l’URSSAF (comprenant les cotisations d’allocations familiales et de CSG/CRDS), 641120 pour la maladie et 641130 pour la vieillesse
      Si, au contraire, votre entreprise revêt la forme d’une Entreprise Individuelle, il convient d’utiliser un compte 646400 (cas du commerçant ou de l’artisan) ou les comptes 6461, 6462 et 6463 (cas du professionnel libéral). Les cotisations fiscales doivent être retraitées dans d’autres comptes : la CSG déductible en compte 637810, la formation professionnelle en compte 633300 et la CRDS/CSG non déductible en compte 108.
      Au niveau du bilan, la contrepartie des provisions pour charges sociales TNS peut être le compte 4386 « Autres charges à payer ».
      Au niveau de la « déclaration des revenus au RSI », s’agit-il de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplaçant l’ex Déclaration Commune de Revevenus DCR) ?
      L’impact du traitement comptable n’a pas d’effet sur les sommes à déclarer au RSI. Les revenus à déclarer au RSI sont (notamment, la liste n’est pas exhaustive) :
      – d’une part :
      -> Dans les sociétés soumises à l’IS : les rémunérations perçues et la fraction de dividendes excédant 10 % du capital social pour les gérants majoritaires de SARL/EURL
      -> Dans les entreprises individuelles et sociétés soumises à l’IR : le bénéfice ou la perte revenant au chef d’entreprise ou au gérant
      – d’autre part les cotisations sociales obligatoires payées au RSI pendant l’année civile et enfin les cotisations facultatives (Contrats Loi Madelin par exemple).
      En espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  4. Bonjour, pour la comptabilisation des cotisations sociales RSI du gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’IS il faut faire 641150 D / 512 C. Il ne faut donc pas isoler les CSG déductible et non déductible ?
    Désolé d’insister mais sur les nombreux forum on voit tellement d’écritures probables qu’on ne sait plus où donner de la tête.

    Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Non, il n’est pas obligatoire d’isoler la CSG/CRDS calculées sur la rémunération du gérant dans les comptes d’une SARL soumise à l’IS. En effet, dans la mesure où ces cotisations fiscales (CRDS/CSG non déductibles) sont effectivement déductibles des bénéfices imposables de la SARL soumise à l’IS, il est possible de les laisser dans le même compte que les autres cotisations. En réalité, elles ne sont pas déductibles au niveau de l’impôt sur le revenu personnel du gérant. Les cotisations sociales et fiscales frappant la rémunération d’un gérant de SARL soumise à l’IS (allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, indemnités journalières, invalidité, CSG & CRDS etc.) peuvent être comptabilisées en totalité et sans distinction dans le compte 64115.
      Cette distinction (isolement de la CSG non déductible et de la CRDS) est parfois utilisée pour un aspect pratique : en effet, cette séparation (dans un sous-compte 64115) permet de calculer rapidement la rémunération nette imposable à déclarer par le gérant (attention toutefois il convient que votre exercice comptable soit calqué sur l’année civile et il ne faut retenir que la CRDS/CSG non déductible payée sur l’année civile et non celle provisionnée). Ainsi, en visionnant simplement une balance générale, si votre exercice coïncide avec l’année civile, le gérant peut calculer la somme nette imposable qu’il devra déclarer aux impôts pour son impôt sur le revenu personnel.
      Exemple : le gérant a perçu 24 000 euros de rémunération gérance annuelle sur l’année civile N. La CRDS & CRDS non déductible payée sur l’exercice N est de 696 euros (isolée dans un autre compte que le 64115). Il devra déclarer dans le revenu catégoriel traitements et salaires de sa déclaration n° 2042 la somme des deux, soit 24 696 euros.
      A part cette justification, je ne voit rien d’autre justifiant la distinction (mise à part se compliquer les choses inutilement…).
      En revanche, effectivement, pour les entreprises individuelles soumises à l’IR et les SARL soumises à l’IR, le traitement comptable est différent.
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Bonne soirée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  5. Bonsoir,

    Je suis commerçant indépendant, Mon exercice comptable se termine le 28 Février.

    Le R.S.I. calcule ses cotisations par année civile payable, dans mon cas, par acompte trimestriel et régularisé 1 an plus tard.

    Ce qui fait que mon exercice comptable 2014 sera terminé bien avant le paiement de 3 acomptes et du solde.

    Dois-je Comptabiliser au 28 Février les 4 acomptes et faire une estimation du solde, ou dois-je comptabiliser non pas en fonction de l’exercice comptable, mais au fur et à mesure des notifications de paiement ?

    Dans ce dernier cas, le suivi s’en trouve compliqué.

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      En effet, le RSI calcule ses cotisations par année civile. Pour l’instant (sauf cas du début d’activité), le RSI appelle des acomptes « provisoires » de cotisations calculées sur votre revenu social de l’année N-2 (on appelle cela des cotisations provisionnelles) puis régularise les cotisations de vos revenus en fin d’année N+1 (régularisation des cotisations définitives). Il convient, pour les cas de clôture décalée de dirigeant TNS de structures soumises à l’IR de prendre en compte, au niveau social, le dernier exercice clos dans la période considérée.
      Ainsi, vous devez effectuer une déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année civile en mentionnant votre quote-part de revenu social vous revenant au titre du dernier exercice clos pendant l’année civile en question. Dans votre cas : votre DSI 2013 (à déclarer avant le 27 mai 2014 format papier) doit reprendre votre revenu social du bilan clos au 28/02/2013. Dans votre comptabilité, votre exercice comptable a englobé les paiements suivants :
      -> le 2ème trimestre 2013 a été réglé le 5 mai 2013 (appel provisionnel cotisations 2013),
      -> le 3ème trimestre 2013 a été réglé le 5 août 2013 (appel provisionnel cotisations 2013),
      -> le 4ème trimestre 2013 a été réglé le 5 novembre 2013 (appel provisionnel cotisations 2013),
      -> la régularisation des cotisations 2012 (basé sur votre revenu 2012) a été réglée en même temps que le 4ème acompte 2013
      Remarque : un mécanisme de régularisation anticipée est toutefois prévu.
      -> le 1er trimestre 2014 a été réglé le 5 février (appel provisionnel cotisations 2014),
      Les cotisations 2012 ont donc déjà été régularisée.
      Restent à régulariser :
      -> les cotisations 2013 (régularisées fin 2014 en fonction de votre revenu social du 28/02/2013 qui ont théoriquement dû être provisionnées au 28/02/2013 dans les opérations d’inventaire)
      -> les cotisations 2014 (régularisées fin 2015 en fonction de votre revenu social du 28/02/2014)
      La provision doit être effectuée au 28/02/2014 dans votre cas (c’est une écriture d’inventaire) en fonction du revenu social du 28/02/2014.
      Attention : un projet de réforme est en cours. Il prévoit notamment un ajustement des cotisations provisionnelles en fonction des revenus N-1, dès qu’il est connu du RSI.

      • Bonjour,

        Pourriez-vous s’il vous plaît m’éclairer.

        Dans une SARL lorque les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par la société, peut-on effectuer une provision pour le montant de la régulation ? Cette provision est-elle déductible fiscalement ?

        Lorsque l’exercice comptable ne coïncidence pas avec l’année civile, il faut prendre en compte la rémunération versée sur l’année civile (2015) mais en est-il de même pour les cotisations sociales obligatoires et facultatives ?

        La DSI 2015 ne devrait-elle pas reprendre les éléments inscrits à la clôture de l’exercice (exemple 30.09.2015).

        En vous remerciant par avance.

        Cordialement

        Catherine

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Il ne s’agit pas d’un droit mais, en théorie, d’un devoir. Vous devez, en effet, provisionner les régularisations de cotisations sociales obligatoires et fiscales dont le paiement n’interviendra qu’après la clôture de l’exercice comptable. On ne parle d’ailleurs pas de « provisions » mais de « charges à payer » car leur montant et leur échéance sont connus.
          Lorsque votre exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, vous devez vous projeter sur l’année en cours et estimer la rémunération du gérant sur celle-ci (sur l’année civile entière). Vous calculerez ainsi les cotisations dues sur une année pleine et vous les ajusterez en fonction de votre date de clôture d’exercice comptable. Ce montant représentera votre charge à payer de l’exercice.
          Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  6. Bonjour,

    J’ai quelques difficultés dans l’enregistrement coptable des charges sociales du dirigeant SARL soumise à l’IS avec gérant majoritaire.
    En effet j’ai comptabilisé les appels de l’année 2013 dans un compte 641150 (or, si j’ai bien compris dans ce compte doit figurer les cotisations payés de l’année 2013)
    Le problème qui se pose c’est que le gérant à des dettes antérieurs dans quel compte doit il figurer 4381? et quel et la contre partie?

    Et pour les dettes non réglées de l’année 2013 dans quels comptes doit il figurer
    Merci de bien vouloir m’éclairicir.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout d’abord, les cotisations sociales du gérant TNS sont des cotisations personnelles (qui lui incombent donc). La prise en charge de ces cotisations par la SARL est une faculté et non une obligation. D’ailleurs, cette prise en charge (ainsi que la rémunération du gérant) doit être approuvée par les associés de la SARL lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes.
      En ce qui concerne les régularisations, elles doivent, en effet, être enregistrées dans un journal comptable à la clôture de l’exercice (on appelle cela une opération d’inventaire). Pour comptabiliser les charges à payer de cotisations sociales (allocations familiales, maladie, retraite, invalidité, décès), vous pouvez utiliser le compte 4286 « Autres charges à payer ».
      Quand vous dites « dettes antérieures », s’agit-il de dettes antérieures à l’accès à la fonction de gérant de votre SARL ?
      Autrement, dans le compte 641150 doivent figurer non seulement les cotisations sociales payées dans l’exercice mais également celles provisionnées sous forme de charges à payer (il s’agit de la régularisation des cotisations frappant les revenus perçus au titre de l’année N en fin N+1, si vous clôturez votre exercice comptable au 31 décembre).
      Bonne journée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour, je m’intéresse au rachat d’une entreprise. On m’a parlé d’un taux de charges sociales de 46% (RSI) calculé sur le montant du chiffre d affaires. Cela me paraît énorme. Ne serait-ce pas plutôt 46% de la rémunération ? N’ayant aucun contact comptable je me permets de vous poser cette question. Merci pour votre réponse. Cordialement.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Effectivement, le montant des charges sociales TNS est calculé sur la rémunération perçue dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (majoré des dividendes excédant 10% du capital social et des apports en compte courant pour les EURL et SARL) et sur le montant du bénéfice au sens social dans les structures soumises à l’impôt sur le revenu. Ce n’est que pour les micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC) ou l’auto-entrepreneur que les charges sociales sont calculées sur un chiffre d’affaires brut. Mais les taux sont beaucoup moins élevés.
          Quelle qualité allez-vous avoir ? S’il s’agit de commerçant, vous pouvez effectivement compter entre 40% et 50% de charges TNS.
          Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  7. Tout d’abord, merci de votre retour rapide
    j’ai comptabilisé les appels de l’année 2013 dans un compte 641150 (or, si j’ai bien compris dans ce compte doit figurer les cotisations payés de l’année 2013)
    Le problème qui se pose c’est que le gérant à des dettes antérieurs ( 2012 qu’il n’a pas intégralement payé = impayé) dans quel compte doit il figurer 4382 (il devait censé être dans le 4382 au 31/12/2012 mais le compte ne représente pas le solde exact, comment puis je faire la régul au 01/01/2013 pour que mes comptes soient exacts?)
    Et pour les dettes non réglées de l’année 2013 dans quels comptes doit il figurer 4382 pour la dette 2013 en contrepartie du compte 64115?

    Merci par avance

    • Thibaut Clermont

      Vous avez correctement comptabilisé les appels 2013.
      Pour le reste, le compte 4286 doit, en théorie, être contrepassé au premier jour de l’exercice suivant (extourne) : vous débitez le compte 4286 et vous créditez le compte 64115. En théorie, le retard de paiement (ou la régularisation des cotisations) doit intervenir l’année d’après. Si ce n’est pas le cas (oubli du RSI, rejet du paiement etc.), il convient de provisionner une nouvelle fois ces sommes (débit du 64115 par le crédit du 4286). Il doit toujours s’agir de charges à payer.
      Exemple (volontairement simplifié) : un gérant de SARL à l’IS a une dette de RSI de 200 euros au 31/12/N (correspondant à une échéance impayée). Compte tenu des revenus qu’il a perçus au cours de l’année N, la régularisation attendue des cotisations RSI (fin N+1) est de 800 euros. Au 31/12/N, il sera donc nécessaire de comptabiliser l’écriture suivante :
      – débit du 64115 pour 1 000 euros
      – crédit du 4286 pour 1 000 euros
      Au 1er janvier N+1, il convient d’extourner l’écriture :
      – on débite le compte 4286 pour 1 000 euros
      – et on crédite le compte 64115 pour 1 000 euros
      Puis on constate les paiements effectués (régularisation de l’impayé de 200 euros et régularisation des cotisations versées en N) :
      – on débite le compte 64115 « RSI »
      – et on crédite le compte 512 « Banque »
      Ainsi, les charges vont s’annuler dans le compte 64115. Ne demeureront dans ce compte en N+1 que les cotisations provisionnelles versées au titre de N+1 ainsi que la charge à payer de régularisation des cotisations N+1 (intervenant fin N+2) et comptabilisée au 31/12/N.
      Si les montants impayées (retards de paiement, oubli du RSI) ne sont pas régularisés à la clôture de l’exercice, il convient de les « provisionner » de nouveau ; et ainsi de suite.
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Bonne soirée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour,

        J’ai un client qui est gérant dans deux sociétés qui n’ont aucun lien entre elles.

        Il a perçu des rémunérations sur ces deux sociétés.

        Question : dois-je calculer le prorata des charges RSI sur la seconde société ?

        Avec mes remerciements pour votre aide.

        • Thibaut Clermont

          Bonsoir,
          Les cotisations sociales des gérants non salariés (TNS) sont des cotisations personnelles. Cela signifie que leur paiement incombe donc, en théorie, au gérant lui-même. Il est cependant autorisé que l’entreprise prenne en charge ces cotisations.
          Dans votre cas, le gérant, même s’il perçoit des revenus depuis deux structures différentes (dans lesquelles il est gérant majoritaire), devra déclarer au RSI ses revenus globaux (il sera impossible d’opérer une distinction selon chaque structure concerné dans la Déclaration Sociale des Indépendants Ex-DCR remplie au titre de l’année civile). Ainsi, le RSI va recouvrer les sommes sur la rémunération globale perçue par le gérant. C’est donc la structure qui prend en charge les cotisations sociales RSI du gérant qui « paiera » en partie pour l’autre.
          Mais, à mon sens, à partir du moment où les associés de la société prenant en charge les cotisations sociales du gérant sont d’accords, cela ne pose pas de soucis (dans la mesure où la rémunération du gérant ainsi que les cotisations sociales prises en charge par la société doivent être ratifiées par les associés lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes).
          J’avoue ne jamais avoir eu ce cas là mais, du fait des « effets de seuils » concernant les cotisations RSI (notamment certaines cotisations qui sont plafonnées sur le PASS), distinguer les cotisations sociales RSI dûes par chaque structure me paraît extrêmement complexe… Les sommes sont-elles significatives ? Y-a-t-il des liens entre les deux sociétés ?
          Cordialement,
          Thibaut CLERMONT.

  8. Merci de votre aide!

  9. Bonjour Thibault,

    Je voudrais comprendre le raisonnement et le schéma comptable pour les charges sociales des gérants majoritaires :

    Effectivement, on reçoit des appels de cotisation chaque année des organismes RSI, URSSAF et Caisse de retraite. Ce sont des appels de cotisation basé sur des revenus N-2 ou alors des cotisations minimum pour début d’activité 1ere ou 2eme année. quel traitement comptable pour ces appels de cotisations.

    De plus en fin d’année, nous constatons la rémunération effective du gérant et nous provisionnons les charges y afférentes RSI URssaf et Retraites en charges sur la totalité du salaire.

    Ma question est triple :

    – on provisionne les charges sur la rémunération chaque année. A priori je mettrais cela en charges.
    – On reçoit les appels de cotisations sur la même année. Si je les mets en charge, cela fait doublon. Doit on les mettre en dette
    – puis sur la déclaration DSI que met-on ? Dans la case XI cotisation obligatoires : les appels payés effectivement dans l’année ou les appels reçus ou les provisions sur la rémunération calculé.

    Je viens de comprendre une notion importante qui répond un peu à ma confusion. « A partir du moment où il s’agit d’un gérant majoritaire les cotisations sont au nom du gérant et pas de la société : c’est la raison pour laquelle on ne retient que les charges payées et non pas les charges dues (donc pas de provisions).

    Cela reviendrait à uniquement enregistré sont salaire qu’il a perçu ou veut percevoir par un Débit 641 à 455 ou 512 et ne rien provisionné en charge pour se salaire.
    Les appels de cotisations doivent être enregistrés en charges des quelles sont payées. Donc pas de dettes RSI pour le Gérant. l’appel du 4eme trimestre payé en janvier 2014, n’a pas a être provisionné en 2013 sur le principe  » les cotisations sont au nom du gérant  »

    Donc sur la ligne XI de la DSI, on enregistrement uniquement les appels payés.

    Est-ce le bon raisonnement ?

    Merci pour votre éclairage.

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,

      Le traitement comptable des cotisations sociales du gérant majoritaire est assez simple :
      – en cours d’année, vous comptabilisez toutes les cotisations payées aux caisses (URSSAF pour les allocations familiales, la CSG/CRDS ; le RSI pour la maladie et une caisse spéciale pour la vieillesse). Il s’agira de comptabiliser les cotisations payées (cotisations provisionnelles de l’année N + régularisation des cotisations N-1) ;
      – En fin d’année, en fonction de la rémunération octroyée au gérant au titre de l’année N, vous provisionnez les cotisations définitives (qui seront normalement régulariser en fin d’année N+1, sous déduction des cotisations forfaitaires payées au RSI en N).

      Petite précision : toute rémunération inscrite en compte courant du gérant associé vaut paiement (ce qui signifie que la somme sera assujettie aux cotisations sociales même si le gérant n’a pas perçu les sommes sur son compte bancaire).

      En pratique, lors du paiement des cotisations sociales TNS, vous allez débiter les comptes 641110 « URSSAF », 641120 « Maladie » et 641130 « Vieillesse » non seulement pour les cotisations provisionnelles de l’année N mais également pour la régularisation des cotisations sociales N-1. La contrepartie sera, en général, un compte bancaire du type 512 « Banque ». Dans votre cas, si le dernier appel du 4ème trimestre N n’a pas été payé au 31 décembre N (date de clôture de l’exercice comptable), l’appel devra être comptabilisé en « retard de paiement » (il s’ajoutera à la provision que je vous détaille ci-dessous).

      Ensuite, à la clôture de l’exercice comptable, vous allez provisionner les sommes à payer aux organismes sociaux (débit des comptes 64111, 64112 et 64113 par le crédit du compte 4286 « Autres charges à payer ». Il s’agira là de la régularisation des cotisations sociales de l’année N, compte tenu de la rémunération prise par le gérant en N et sous déduction des cotisations provisionnelles déjà versés en N.

      Enfin, sur le plan de la Déclaration Sociale des Indépendants (ex-déclaration commune de revenus DCR), il conviendra notamment d’indiquer :
      – La rémunération effective du gérant sur l’année civile (payée ou inscrite en compte courant s’il est associé) et également la part des dividendes supérieures à 10% du capital social (cas du gérant majoritaire associé, s’il est touché par ce dispositif d’assujettissement aux cotisations sociales d’une fraction des dividendes perçus) ;
      – Les cotisations sociales payées aux organismes sociaux en N (uniquement celles payées, pas celles faisant l’objet de provisions ; et uniquement les cotisations sociales, cela signifie qu’il faut exclure du calcul la CSG et la CRDS).
      En réalité, la case « cotisations sociales obligatoires » de la DSI (ex-DCR) sert à calculer le montant qui sera soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 8% (rémunération du gérant + cotisations sociales obligatoires).
      J’espère avoir répondu à vos questions.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  10. Bonjour,

    Comment enregistrer les provision de charges RSI dans une entreprise individuelle, sachant que la régularisation des charges se fait sur le bénéfice? quel resultat(bénifice) déclarer sur la DCR? est ce le bénifice avant ou après provision?
    Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout d’abord, au niveau de la comptabilisation des cotisations RSI, vous devez suivre le schéma comptable indiqué dans le paragraphe 2 « La comptabilisation des cotisations TNS du chef d’entreprise ». Si vous êtes commerçant ou artisan, il faudra utiliser un compte 6464 « RSI » par exemple. Si vous relevez d’une profession libérale, il faudra décomposer chaque cotisation (URSSAF, maladie, vieillesse). Peu importe votre statut concernant la CSG et la CRDS, il vous faudra constater la fraction déductible dans le compte 6378 et la fraction non déductible en compte 108.
      A la clôture de l’exercice, les provisions sont comptabilisées dans les mêmes compte de charge. Si vous souhaitez provisionner la régularisation des cotisations intervenant l’année d’après, il faudra créditer le compte 4286 s’il existe un reliquat de cotisations sociales à payer ou un compte 486 si vous attendez un remboursement de cotisations sociales RSI.
      Concernant la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI ex-DCR) il convient d’y déclarer :
      – les bénéfices -ligne XA- (ou les pertes -ligne XB-) réalisés par l’entrepreneur individuel constituant des revenus imposables. Pour cela, la notice de la DSI indique qu’il faut retenir les cases figurant sur votre liasse fiscale
      – les bénéfices exonérés en vertu d’une disposition particulière -ligne XF-
      – les cotisations sociales obligatoires personnelles versées -ligne XI-
      – les éventuelles cotisations sociales facultatives versées et déductibles -ligne XJ-
      Pour plus d’informations sur le remplissage de la DSI je vous invite à consulter la notice explicative rédigée par le RSI.
      Bonne journée,
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  11. Bonjour,

    Environnement : gérant majoritaire, SARL à IS,Réel simplifié, charges payées sociales du gérant par l’entreprise.

    En année N-2 une écriture de charge à payer concernant le régime de base (retraite du TNS) a été enregistrée.

    En année N le bordereau de la CIPAV indique un montant correspondant inférieur à la charge à payer N-2. Il apparaît donc un écart positif. Quelle écriture doit-on enregistrer en N ? Est-ce un produit exceptionnel ?
    Si l’écart constaté était supérieur, serait-ce une écriture de charge exceptionnelle et dans ce cas la charge serait-elle déductible pour la détermination de l’IS ?
    Merci d’avance pour votre réponse .

    Dominique

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez enregistrer le bordereau de la CIPAV dans le même compte que celui dans lequel il avait été provisionné à l’époque. En revanche, il ne devrait pas s’agir de N-2 mais de N-1.
      Dans votre cas (SARL soumise à l’IS ayant un gérant majoritaire relevant de la CIPAV), il conviendra d’utiliser un compte compte 641130 « Vieillesse » pour enregistrer la régularisation de la CIPAV (peu importe qu’il s’agisse d’une régularisation en votre faveur ou en votre défaveur – et non un compte de produit exceptionnel).
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Bon dimanche,
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  12. Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Pour le compte 641130 c’est ok.
    près analyse des bordereaux CIPAV, le régime de base est sur N-2, la Retraite complémentaire après option sur N-1 et l’Invalidité-Décès sur N-1.
    En ce qui concerne le Régime de base, une montant prévisionnel apparaît sur le bordereau N qui est régularisé en N+2. En N la CIPAV ne connaît pas le revenu N. Quand N+2 deviendra N, à ce moment elle connaît le revenu de N-2, elle effectuera la régularisation. La charge à payer constatée en N-2 sera reporté N-1 et finalement payée en N. En N apparaîtra la régularisation que vous ne jugez pas nécessaire de faire ressortir en produit ou charge exceptionnelle.
    Je vous souhaite une bonne semaine.

    Dominique

  13. Bonjour,
    je suis artisan,je passe le RSI en comptabilité comme suit :
    512 en crédit ,paiement de la cotisation
    4386 en débit, paiement aux organismes sociaux
    646, en débit URSSAF, Vieillesse et maladie
    637, en débit CSG,RDS déductible
    108, en débit, CSG,RDS non déductible
    4386, en crédit, organismes sociaux.

    Est-ce une bonne solution ?
    Merci de me répondre

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous exercez votre activité sous la forme de l’entreprise individuelle, est-ce bien cela ?
      Votre traitement comptable est correct (c’est une variante à celui exposé dans cet article mais il est toléré dans la pratique comptable). Il est en effet autorisé de comptabiliser l’ensemble des charges sociales TNS dans un compte de tiers et de le ventiler en fin d’année en fonction de la nature des cotisations (sociales, fiscales, déductibles ou non déductibles).
      Si vous êtes un entrepreneur individuel, les racines des comptes utilisés (646 pour le RSI, 637 pour la CSG déductible et 108 pour la CRDS et la CSG non déductible) sont correctes.
      Bonne journée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  14. Bonjour,

    je souhaiterais enregistrer le paiement du Klésia (retraite complémentaire)

    J’avoue que je suis un peu perdu. je pense qu’il faudrait faire comme suit :

    4386 eu débit par le 512 au crédit

    est ce exact?

    Merci de votre réponse

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout dépend des modalités de comptabilisation de vos charges de personnel. En revanche, sauf erreur de ma part, ce sont des cotisations sociales qui concernent les salariés de l’entreprise (et non des cotisations TNS). Voici le lien vers un article abordant la comptabilisation de la paie et des charges sociales. S’il s’agit bien de cotisations sociales (salariales et patronales), vous pourrez utiliser un sous-compte du compte 437 « Autres organismes sociaux ». Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  15. je suis infirmier BNC installé début exercice 2014. je me pose la question de savoir si je peux provisionner les charges de l’URSSAF et CARPIMKO à mon exercice, car les montants seront appelés seulement en 2015. A ce jour je ne règle que des appels provisionnels.
    merci de votre réponse

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Êtes-vous soumis au régime de la déclaration contrôlée en tant que BNC ? Dans l’affirmatif, sauf option pour l’imposition « créances-dettes » (Article 93A du Code Général des Impôts), vous ne devez tenir compte que des recettes encaissées et des dépenses effectivement décaissées pendant votre exercice. Impossible donc de provisionner vos appels URSSAF et CARPIMKO. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  16. Bonjour,
    Je suis bien au régime de la déclaration contrôlée en tant que BNC. Merci pour votre réponse.

  17. Bonjour,
    Je tiens une auto école et mon expert comptable ne passe pas la totalité de mon RSi en charge (Compte 645…) ce qui bien sur à une incidence sur mon résultat donc sur mes impots et par conséquent sur le calcul RSI de l’année suivante. Est ce normal ? d’après moi si je paie 1000 € de Rsi par trimestre je dois retrouver 1000 € en charge ???
    Merci de vos réponses.
    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Tout d’abord, sous quelle forme juridique exercez-vous votre activité ? L’adoption d’une forme juridique comme l’entreprise individuelle donnerait raison à votre Expert-Comptable (la CSG étant reclassée pour sa fraction non déductible dans un compte de bilan – le compte 108).
      Autrement, sachez qu’il a également pu comptabiliser dans le compte 645 une provision au titre de la régularisation des cotisations RSIqui n’interviendra qu’en fin d’année N+1. Pour simplifier : imaginons qu’en N-2 vous aviez pris une rémunération importante. En N, le RSI va vous appeler des fonds (appels provisionnels) qui seront calculés sur cette base (rémunération prise en N-2). Vous allez donc payer en N des acomptes représentant la totalité des cotisations sociales dues au titre de N-2. Imaginons maintenant que votre rémunération effectivement perçue en N s’avère beaucoup plus faible que les années précédentes. Vous allez prétendre à un remboursement de cotisations sociales RSI fin N+1. Et ce remboursement, votre expert-comptable doit le provisionner dans vos comptes en N. J’espère m’être exprimé clairement. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Merci pour votre réponse, il s’agit bien d’une entreprise individuelle. Pour ce qui est de la CSG déductible j’ai bien compris. Mais en ce qui concerne les autres cotisations Urssaf, Retraite etc… je devrais bien retrouver l’ensemble des montants payés (comptablité de trésorerie uniquement) dans les comptes de charges ? Aucune écriture de provision n’a été passée. Ce qui signifie que le résulat ne tient pas compte des sommes réellement payées et est par conséquent supérieur à la réalité. Est ce normal ?
        Cordialement.

        • Thibaut Clermont

          Au cours de l’exercice comptable, il est possible de comptabiliser les appels du RSI dans le compte 645 mais ce dernier doit être ventilé à la clôture de l’exercice : la CSG déductible doit être reclassée dans un compte 637 (compte de gestion) tandis que la CSG non déductible doit être transférée vers un compte 108 (compte de bilan). Avez-vous opté pour une comptabilité « super-simplifiée » ?

          • Non je retrouve bien des comptes détaillés Urssaf caisse de retraite etc…
            Mais par exemple j’ai sur mon récapitulatif RSI pour l’année 2013 la somme de 4000 € de cotisation retraite, dont 2500 payé en 2013 et donc une régularisation de 1500 € en octobre 2014. Mais quand je je regarde le compte de résultat 2013 j’ai dans le compte retraite une somme inférieure à 2500 € .
            Désolée d’insister et merci pour vos réponses.

          • Thibaut Clermont

            Cela est étrange. Attention toutefois aux cotisations qui ont été portées dans ce compte « retraite ». Il comprend généralement les cotisations suivantes : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité, décès. Il convient donc d’additionner l’ensemble de ces cotisations de vos bordereaux RSI et de les comparer au poste comptable.

  18. Merci pour tous ces renseignements, je demande à mon expert comptable de me fournir le détail des écritures qu’il a passé pour m’y retrouver.
    Cordialement.

  19. Bonjour,

    Environnement: gérant associé d’une E.U.R.L; profession libérale (cotisant auprès du RSI, de l’URSSAF et de la CIPAV); exercice comptable clos au 31/10.

    Pour les provisions des charges sociales du gérant associé, faudrait-t-il effectuer un calcul au prorata par rapport à l’année civile. Exemple: si le montant des charges sociales 2014 à payer est de 1200 euros, le montant à provisionner au 31/10/14 serait-t-il seulement de 1000 euros (1200*10/12)?
    Merci bien.

    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Pour provisionner les cotisations TNS du gérant majoritaire dans le cas d’une clôture décalée, il convient :
      – d’estimer la rémunération qui sera prise par le gérant sur l’année civile qui englobe votre date de clôture (dans votre cas, il faudra estimer les montants que percevra le gérant en novembre et en décembre 2014) ;
      – calculer les charges sociales TNS définitives pour l’année 2014 (en n’oubliant pas de déduire les appels provisionnels déjà versés en 2014) ;
      – d’ajustement le montant dû au prorata du nombre de mois de l’exercice (dans votre cas 10/12).
      En revanche, sachez que vos comptes de cotisations TNS devront également contenir, en début d’exercice, les extournes (contrepassations) correspondant aux cotisations sociales provisionnées lors de la clôture de l’exercice précédent.
      J’espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  20. Bonjour.
    Pour un commerçant indépendant, dans la case 252 de la liasse fiscale (charges sociales), doit-t-on marquer les sommes réglées au RSI durant l’année ? Doit-on mentionner la régularisation de l’année précédente? Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Doivent être reprises dans le tableau n° 2033-b de la liasse fiscale case 252 l’ensemble des charges sociales supportées par l’entreprise, telles qu’elles figurent dans le compte de résultat (il s’agira donc des sommes payées et des provisions enregistrées). Cela concerne non seulement les charges sociales relatives aux salariés (comptes 645) mais également celles qui concernent les dirigeants (compte 646). Sous quelle forme exercez-vous votre activité (société ou entreprise individuelle) ? Si vous exercez en nom propre, vous devrez également remplir les cases 380 et 381 . La case 380 « Cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant » comprend l’ensemble des cotisations sociales RSI figurant dans les comptes 646 (attention à bien avoir retraité l’éventuelle CSG déductible en 637 et CRDS/CSG non déductible en 108. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  21. Bonjour,
    Je suis en Eurl, je souhaite ouvrir un contrat madelin. Vais je payer des cotisations sur mes versements ou je ne déclare pas la somme au RSI dans la case cotisations facultatives? Merci

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devrez effectivement déclarer les sommes versées au titre de votre contrat Loi Madelin. Vous serez redevable de cotisations TNS sur ces sommes (qui sont socialement assimilées à un complément de rémunération gérance). Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  22. Bonsoir,

    Je suis dans un cas un peu particulier:
    EIRL soumis à l’IS et TNS.

    Je patauge pas mal pour la saisie comptable de ma rémunération et des charges (RSI) car les sites internet se contredisent beaucoup.

    D’après les recommandations du CSOEC pour le traitement de la rémunération des EIRL, il faut utiliser le compte 644 et passer par un compte tiers qu’il convient de créer (quelle numérotation choisir ?).
    En résumé:
    – Débit compte 644
    – Crédit compte 4xx
    Puis:
    – Débit compte 4xx
    – Crédit compte 512

    Pour les charges (appels de cotisations RSI, exercice clos le 31/12 dans mon cas), si l’on suit votre article, vous ne passez pas par un compte tiers. Ne doit-on pas le faire pour faciliter les rapprochements bancaire ?
    Si oui lequel utiliser ? Peut-on, dans mon cas passer l’intégralité de l’appel RSI (y compris CSG et CRDS) en 646 ?

    Pour finir, en fin d’exercice, comment comptabiliser la provision qui sera demandée l’année suivante pour régulariser les charges ?

    J’ai vraiment du mal à trouver des infos qui correspondent à mon cas, d’avance merci.

    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Concernant le compte de contrepartie à utiliser pour enregistrer la rémunération de l’exploitant, vous pouvez utiliser une subdivision du compte 45 « Groupe et associé » ; et ce afin de distinguer le patrimoine affecté (qui figure en compte 101) du reste du patrimoine de l’exploitant (la comptabilisation dans un compte 108 aurait pour effet de mélanger les deux patrimoines).
      Concernant les cotisations RSI, vous pouvez utiliser les subdivisions du compte 646 (telles qu’elles sont détaillées dans cet article dans la partie 2. « la comptabilisation des cotisations TNS du chef d’entreprise »). Ce traitement ne fait pas obstacle aux états de rapprochement bancaire (il suffira de comptabiliser le chèque émis non débité dans le journal de banque à la date de clôture de l’exercice comptable). Il me semble qu’étant assujetti à l’impôt sur les sociétés, la CSG et la CRDS sont déductibles des résultats de l’EIRL. Une dissociation dans un compte 6378 n’est donc pas nécessaire (le retraitement de la CRDS et CSG non déductible non plus d’ailleurs). Si vous êtes commerçant, le plus simple est d’utiliser le compte 646400 « RSI ».
      Le passage dans un compte de tiers n’est pas obligatoire mais vous pouvez toutefois choisir de le retenir (compte 43). Sinon, il vous faudra ventiler les cotisations selon leur nature (allocations familiales, maladie, vieillesse).
      Concernant la comptabilisation de la provision pour charges sociales TNS, la contrepartie peut être le compte 4286 « Autres charges à payer » (les comptes devant être débités sont les subdivisions des comptes 646).
      J’espère avoir répondu à vos questions. Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour,

        Merci, j’y vois plus clair.
        Ca fait plaisir d’avoir des réponses qui tiennent la route.

        Juste deux interrogations:
        – Vous utilisez le compte 4286 pour les provisions en théorie réservé au personnel, le 4386 n’est-il pas plus adapté pour le dirigeant ?
        – Mon ancien comptable ne ventilait pas ainsi entre les 646. Le 6461 recevait maladie/Alloc/Retraite. Est-ce que j’ai le droit de répartir différemment lors de mon nouvel exercice ? Un conseil pour le faire ?

        Pour ne pas faire d’erreur, si je résume: (ça servira pour les autres lecteurs)

        REMUNERATION:
        D 644
        C 45511000 (à créer)
        D 45511000
        C 512 Banque

        COTISATION REGLEES:
        D 6463 Allocs Familiales
        D 6461 Maladie
        D 6462 Retraite
        D 637810 CSG déductible
        D 633300 Taxe pro
        D108 CSG non déductible

        C 512 Banque

        PROVISION:
        D 6463 Allocs Familiales
        D 6461 Maladie
        D 6462 Retraite
        D 637810 CSG déductible
        D 633300 Taxe pro
        D108 CSG non déductible

        C 4386 Autres charges à payer

        Merci beaucoup.

        Cordialement.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour.
          Tout d’abord, pour répondre à vos premières questions :
          – Le compte 4386 est utilisé (sauf erreur de ma part) pour constater les charges à payer dues par un employeur au titre des salaires qu’il verse à ses salariés ;
          – Le traitement comptable suivi par votre expert-comptable n’est pas erroné. Tout dépend le système de comptes que vous utilisez (plan de comptes de base, abrégé ou développé).
          Pour la constatation de la rémunération, aucun soucis votre traitement comptable est correct.
          Concernant la comptabilisation du règlement des cotisations, tout dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale). Votre traitement comptable vaut pour l’exercice d’une activité libérale. En revanche, si vous êtes commerçant ou artisan, vous pouvez utiliser un compte 6464 « RSI » pour toutes les cotisations (allocations familiales, maladie, vieillesse).
          Seules erreurs dans vos écritures :
          – la constatation de la CSG non déductible/CRDS (la société étant soumise à l’IS, la CSG et la CRDS non déductible dans les conditions de droit commun),
          – L’isolement de la CSG déductible dans un compte 6378 (vous pouvez la laisser dans le compte 6464 « RSI » ou dans le compte 6463 « Allocations Familiales »).
          Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Bonsoir,

            Merci infiniment. Pour info je suis artisan.

            Je me permets juste de rectifier, d’après mon plan comptable c’est le compte 4286 qui est destiné aux salariés (42 – Personnel et compte rattaché), c’est pour cela que je suggérais le 4386.

            En ce qui concerne la CSG/CRDS non déductible, je l’avais justement mis au débit du compte 108 pour que ce soit réintégré.
            Ce n’est donc pas ce qu’il fallait faire ? (Pour mémoire, je suis en EIRL.) Si je le mets en 6464 il sera déduit de mon résultat.

            Cordialement,

            Guillaume

          • Thibaut Clermont

            Bonsoir. L’intégralité de la CSG/CRDS est déductible des résultats de l’EIRL imposée à l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez donc la comptabiliser en totalité dans le compte 6464. En contrepartie, elle doit être réintégrée par le gérant sur sa propre déclaration de revenu (dans la catégorie des traitements et salaires). Le montant à déclarer chaque année sur votre déclaration n° 2042 comprendra donc non seulement votre rémunération mais également la CRDS et la CSG non déductibles. Concernant l’utilisation du compte de charges à payer, il me semble qu’il s’agit bien du compte 4286 pour la raison suivante : les cotisations sociales des dirigeants majoritaires de sociétés sont des cotisations sociales personnelles (elles sont donc, en principe, à la charge du gérant de l’EIRL soumise à l’IS). Lorsque la société les prend à sa charge, elles s’analysent comme un supplément de rémunération (source : Francis Lefebvre Mémento Pratique Comptable). Il est vrai, je vous l’accorde, que cette interprétation est discutable…

      • Bonjour

        Je me demande comment enregistrer mes rémunérations en qualité de profession libérale sous le statut d’EIRL et soumise au BNC à l’IR (et non IS). Mon enregistrement n’est pas correct car cela devient une charge qui se déduit de mon résultat or tel ne devrait pas être le cas…. Merci par avance.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          Nous avons rédigé un article qui pourrait vous intéresser : la comptabilité d’une EIRL. Il présente les spécificités du plan comptable d’une EIRL. En ce qui vous concerne, les rémunérations du chef d’entreprise doivent figurer dans le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant ». Votre traitement comptable est donc correct. Lorsque l’EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu, c’est en fiscalité que cette somme n’est pas déductible. Elle doit, à ce titre, être réintégrée de manière extra-comptable dans vos déclarations annuelles de résultats (liasses fiscales). J’espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  23. Bonjour,

    Et c’est là que ça se complique. On est d’ailleurs plusieurs à se poser la question.

    Si la CSG/CRDS non déductible est intégrée dans les revenus, elle apparaîtra également dans les rémunérations déclarées au RSI par l’intermédiaire de la DSI (ex DCR) qui servira de base au calculs des cotisations dont la CSG fait partie
    Conclusion, on va refabriquer de la CSG/CRDS sur de la CSG/CRDS.
    En raisonnant de manière simple, si on se rémunère 1 euro réellement chaque année on va voir ses déclarations de revenues augmentées au fur et à mesure d’une année sur l’autre sans augmenter le revenu. On va même avoir des impôts sur quelques chose que l’on aura payé, puisque la CSG non déductible est une cotisation !

    C’est pour cela que je cherchais à éliminer la partie CSG/CRDS des revenus, mais en l’intégrant aux résultats en le passant en compte 108. Ainsi je payais l’IS dessus, mais ça sortait de mes revenus déclarés et servant de base au RSI.

    Cordialement,

    Guillaume.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Non, vous commettez une confusion entre le revenu fiscal et le revenu social. Le revenu fiscal (qui tient compte de la CSG/CRDS non déductible) n’est utilisé que pour calculé le montant de l’impôt sur le revenu dû par le chef d’entreprise ; il ne sera utilisé que pour l’établissement de votre déclaration de revenus n° 2042. Votre revenu social est, quant à lui, calculé spécialement pour votre déclaration sociale des indépendants (DSI ou l’ex-déclaration commune de revenu DCR). c’est ce revenu qui va servir à calculer les cotisations sociales et les cotisations fiscales définitivement dûes. A ce titre, la CSG/CRDS n’est pas calculée sur elle même mais sur le montant de la rémunération de chef d’entreprise telle qu’elle figure dans vos comptes, majorée du montant des cotisations sociales obligatoires et facultatives (Loi Madelin par exemple). Vous l’aurez donc compris, la CSGet la CRDS sont exclues de ce calcul. Elles ne génèrent donc pas de CSG/CRDS. J’espère avoir répondu à votre question. Pour plus d’informations, sachez que j’ai rédigé un article dédié à l’EIRL : la comptabilité de l’EIRL. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  24. Bonjour.
    Concernant le paiement de la mutuelle complémentaire pour un gérant majoritaire TNS, quel journal doit-on utiliser ? Quels comptes doivent être mouvementés (le compte 645200 ?) ? La société peut-elle payer ces cotisations ? Merci pour vos éclaircissements. BL

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      La mutuelle du gérant majoritaire peut être comptabilisée au débit du compte 641140 (une subdivision pourra être spécialement créée à cet effet). L’enregistrement comptable peut se faire directement dans le journal de banque concerné si c’est la société qui supporte ces cotisations. Dans ce cas, vous débitez le compte 644140 et créditez le compte 512 « Banques ». Dans le cas où les prélèvements passent sur le compte du gérant, il conviendra d’utiliser le compte courant de ce dernier (4551 « Associés – comptes courants) à la place du compte 512. Attention toutefois, je vous invite à vérifier que les conditions de déductibilité soient bien remplies pour que la prise en charge se fasse au niveau de la société (et que ces sommes soient déductibles du résultat imposable de l’entreprise). De plus, les sommes versées au titre de la mutuelle constitueront un « revenu » au sens social et des cotisations TNS seront calculées dessus. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  25. Bonjour.

    J’ai effectué une simulation sur le simulateur EIRL mis au point par l’ordre des experts-comptables. J’ai pu remarquer que à l’IR, le bénéfice imposable n’était pas égal au chiffre d’affaires moins les frais généraux moins les cotisations et contributions sociales. Il y a une différence de 1100.

    A l’IR A l’IS
    Chiffre d’affaires 120 000 120 000
    Frais généraux 80 000 80 000
    Rémunération nette perçue 21 000
    Cotisations et contributions sociales (régime de croisière) 13 635 11 589

    Bénéfice imposable 27 465 7 411

    Pourquoi cette différence?

    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      La différence est tout à fait normale puisque, lorsque l’EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu, une fraction de la CSG ainsi que la CRDS ne sont pas déductibles des résultats de l’entreprise. Il convient donc de la réintégrer dans le calcul du bénéfice fiscal. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  26. Bonjour,
    Mon mari est commerçant soumis à l’IR. Il est au réel simplifié. Je ne sais pas où je dois inscrire le montant de CSG/CRDS déductible dans le compte résultat simplifié. Pourriez-vous m’aider à ce sujet ?
    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Si j’ai bien compris, votre question porte sur le compte de résultat figurant dans le tableau n° 2033 B de la liasse fiscale ? Dans ce cas, la CSG déductible doit être indiquée dans la rubrique « Charges d’exploitation » et plus précisément sur la ligne n° 244 intitulée « Impôts, taxes et versements assimilés ». Attention, la CRDS n’est jamais déductible. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Oui, c’était exactement mon interrogation.
        Je vous remercie pour votre réponse.

        Je crois que je vais visiter régulièrement votre site qui est vraiment adapté pour des « petits » qui n’ont pas forcément de grandes connaissances comptables.

        Cordialement,
        Mme CARIO

        • Thibaut Clermont

          Merci pour vos encouragements. Sachez que nous sommes en train de mettre en place une Newsletter comptable. N’hésitez pas à vous y inscrire, vous serez ainsi informée en temps réel des dossiers et articles publiés sur Compta-Facile. Bonne journée ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  27. Bonjour
    J’ai un doute sur mon écriture comptable concernant le RSI. En entreprise individuelle (artisan), j’ai passé une provision l’année dernière au 31/12/2013 comme suit :
    D 646 8331€ C 438 8331€
    En octobre 2014, j’ai eu la régularisation que j’ai passé comme suit :
    D 646 10422€ C 437 10422€
    Ma question ; est-ce à cette date que je dois extourner la première écriture puisqu’elle est devenue sans objet ou je dois le faire au 01/01/2014 ?
    Il y a aussi l’écriture de CSG et CRDS mais, je vous ai donné que l’exemple de cotisations obligatoires pour que je puisse comprendre.
    Merci de votre aide.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Effectivement, il convient d’extourner la charge à payer que vous avez comptabiliser au 31/12/2013 : débit du compte 438 pour 8331€ et crédit du compte 646 pour 8331€. Pour la date d’extourne, en général, celle-ci est fixée au 1er jour de l’exercice comptable suivant (01/01/2014 dans votre cas). Votre traitement comptable est donc correct. Effectivement, n’oubliez pas de contrepasser également la CSG. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  28. Merci Monsieur CLERMONT. J’ai une dernière question : dans quel cas peut-on parler de charges constatés d’avance pour le RSI? En fait l’ancien comptable a passé une provision et en même temps une charge constatée d’avance, ce qui a suscité ma curiosité. Merci encore de votre aide, si vous pouvez me faire une illustration par un exemple concret.

    • Thibaut Clermont

      Cela est tout a fait possible. Je ne pourrais pas vous donner d’exemple concret car, en général, les régularisations de cotisations sociales RSI calculées par les Experts-Comptables sont déterminées par des logiciels spécialisées qui constatent, d’une part la totalité des cotisations dues, dont une fraction peut être constatée d’avance en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable. Demandez à votre ancien Expert-Comptable le détail de sa CCA. Mais dans votre cas, il conviendra également de contre-passer cette CCA au 1er janvier N+1. Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  29. Bonjour, une question concernant les cotisations TNS dans le cadre d’une EURL (commerce de jeux jouets). Sont-elles des dettes personnelles ou est-ce à la société de les prendre en charge ? Merci beaucoup !

    • Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Les cotisations TNS sont des dettes incombant personnellement au gérant majoritaire. Elles peuvent être prises en charge par la société et doivent, dans ce cas, être ratifiées par les associés (en général lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels). A savoir, lorsque l’entreprise dépose le bilan alors que des dettes de cotisations sociales existent, le RSI (ou l’URSSAF) se retournera contre le dirigeant lui-même pour réclamer les sommes dues. J’espère avoir répondu à votre question. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  30. Bonjour.
    Comment comptabiliser la CSG dans une entreprise individuelle (BIC) ?
    Doit-on passer l’écriture suivante pour la CRDS et la CSG non déductible : débit du compte 108 par le crédit du compte 646 ? j’ai enregistré au débit du compte 646 les paiements versés au RSI durant l’année, dans un journal de banque. Est-ce correct ? Dans l’hypothèse où nous aurions un remboursement de cotisations RSI, dans quel compte doit-on le comptabiliser ?
    Merci d’avance. Bonne journée.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour. Pour répondre à vos questions :
      – Oui, il est correct de comptabiliser les sommes versées au RSI dans le compte 646 si vous être en entreprise individuelle et plus particulièrement le compte 6464 si vous êtes commerçant ou artisan (vous pouvez effectivement utiliser le compte 512 en contrepartie) ;
      – En fin d’année (ou à chaque échéance), il convient de ventiler la part de chaque paiement entre : la CSG déductible (devant figurer en compte 637810), la CRDS et la CSG non déductible (à reclasser en compte 108) et les cotisations sociales TNS (à laisser dans le comte 6464) ;
      – Lorsque vous bénéficiez d’un remboursement de cotisations sociales, il convient de le ventiler également, selon le même schéma que celui expliqué ci-dessus (sauf que, dans ce cas, les comptes sont crédités).
      J’espère avoir répondu à vos questions. Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  31. Bonjour,
    Malgré toutes les réponses que vous avez déjà données, je n’arrive pas à trouver mon bonheur ! Voici ma situation : je suis gérante associée unique d’une EURL, au régime simplifié BIC à l’impôt sur le revenu. Comment dois-je comptabiliser mes cotisations RSI (appels et paiements) ? Les comptes 644 et 646 ne me semblent pas appropriés vu que je ne suis pas exploitante. Et je suis tout aussi perdue pour les comptes de classe 4… Pouvez-vous m’aider ? Je vous remercie par avance. Bon week-end !

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Les cotisations TNS d’un gérant majoritaire d’EURL à l’IR peuvent être comptabilisées dans une subdivision du compte 641 (641150 par exemple). Si vous êtes commerçante, il n’est pas nécessaire de ventiler les cotisations en fonction de leur nature (allocations familiales, retraite, invalidité, décès) excepté en matière de CSG / CRDS puisqu’une fraction de celles-ci n’est pas déductible fiscalement. Attention, votre rémunération doit également être réintégrée extra-comptablement dans le calcul de votre résultat fiscal. Pour la comptabilisation, vous pouvez ne comptabiliser que les paiements en débitant le compte 64115 « RSI » et créditant le compte 512 « Banque ». Il vous faudra également comptabiliser une éventuelle charge à payer de cotisations RSI lors de la clôture de votre exercice comptable. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  32. Bonjour,
    je suis une EI (artisan) sans expert comptable. Je me pose beaucoup de questions quant aux cotisations RSI.
    En effet, depuis le début de mon activité, je passe mes écritures de cotisations l’année de leur paiement, sans provisionner. Mes exercices sont donc déséquilibrés :
    – un bénéfice élevé en N conduit à des cotisations élevées l’année d’après
    – comme les cotisations sont élevées l’année d’après, mon bénéfice est très bas
    – les cotisations sont basses l’année suivante, dc le bénéfice est élevé, etc etc
    Que faire ? changer de méthode ? Pensez-vous que je perdes de l’argent en pratiquant cette méthode ?
    En vous remerciant

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Si votre bénéfice (non impacté des cotisations sociales RSI) est constant d’une année sur l’autre, non, vous n’êtes pas pénalisé par cette méthode. A l’inverse, si vous alternez chaque année entre bénéfice important et perte (ou faible bénéfice), oui, ce traitement comptable vous pénalise.
      Dans ce dernier cas, vous pouvez tout à fait changer de méthode et provisionner les cotisations sociales RSI à la clôture de chaque exercice (d’ailleurs, en théorie comptable, en vertu du principe de rattachement des charges et des produits, elles doivent l’être !). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  33. Bonjour, et merci pour le travail que vous faites, et les réponses claires et précises…
    En ce qui me concerne étant gérant d’une EURL à l’IS, j’ai l’habitude de passer les charges RSI en 641 sans comptabiliser de provision (car je ne sais pas comment cette provision se calcule). Les années précédentes j’enregistrais les remboursements RSI en contre passation sur le 641 sans soucis. Cette année les remboursements ont dépassé mes charges de l’année. Je me retrouve donc avec un compte charge créditeur : charge de l’année 1000 euros / remboursement du trop perçu 2000 euros. Comment corriger cette erreur ? Est-ce grave vis à vis du fisc ? Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Effectivement, cette situation aurait pu être évitée si vous aviez provisionné les charges TNS chaque année dans les comptes. Ceci dit, présenter un compte de charges créditeur n’est pas interdit. Vous pouvez, si vous le souhaitez, reclasser ce remboursement dans un compte de produits.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  34. Bonjour Thibault,

    J’ai une question sur les provisions de cotisations sociales des TNS. Je n’ai pas trouvé de réponse sur votre site, et sur d’autres les réponses se contredisent.
    Je voulais savoir s’il faut réintégrer fiscalement les provisions de cotisations sociales des TNS pour les gérants majoritaires et les déduire fiscalement lors de l’extourne ? Est-ce le même traitement pour les exploitants individuels (ENT IND ou EURL)
    Je vous remercie pour vos réponses
    Pascal

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour.
      Non, aucun retraitement n’est nécessaire vis-à-vis des charges à payer de cotisations sociales TNS (hormis le retraitement de la CRDS et de la CSG non déductibles dans les entreprises soumises à l’IR). Elles sont donc déductibles dans les conditions de droit commun.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour et merci pour votre réponse. Toutefois, et c’est ce qui m’interpelle, dans le cabinet comptable dans lequel je travaille, les provisions de cotisations sociales pour les gérants majoritaires sont réintégrées fiscalement et les extournes sont déduits fiscalement.
        D’où mon interrogation (d’ailleurs plusieurs cabinets opèrent de cette manière). En vous remerciant pour votre réponse.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          J’ai moi-même travaillé dans différents cabinets d’Expertise-Comptable et je n’ai jamais procédé à des retraitements extra-comptables de cotisations sociales TNS… Sauf cas particuliers où elles ne sont pas justifiées, elles sont déductibles des résultats fiscaux imposables. Vous parlez peut-être de revenu social ? S’il existe plusieurs gérants, vous devez effectivement les réintégrer dans un premier temps (au même titre que la rémunération gérance) pour calculer un résultat social global et imputer la part revenant à chaque intéressé pour calculer leurs revenus sociaux respectifs.
          Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Je voudrais revenir sur la méthode de calcul de la CSG. Je suis d’accord avec la personne qui dit qu’on fait de la CSG avec de la CSG. Vous dites qu’il ne faut pas confondre résultat fiscal et résultat social mais sur la DSI ils précisent bien que le montant figurant en XG doit correspondre au montant figurant en AJ sur sa déclaration de revenus donc il faut bien rajouter la CSG non déductible dans le revenu social en XG pour qu’il corresponde au revenu fiscal ? Il y a quelque chose qui m’échappe ? Merci pour votre réponse.

          • Thibaut Clermont

            Bonjour,
            Tout d’abord, désolé de vous contredire mais non, on ne génère pas de la CSG avec de la CSG. La base de la CSG/CRDS est constituée uniquement par la somme des rémunérations versées avec les cotisations sociales payées (et uniquement les cotisations sociales ; les cotisations fiscales comme la CSG et la CRDS sont donc exclues de la base).
            Enfin, vous confondez plusieurs notions que sont le résultat fiscal, le résultat social avec le mode d’imposition des bénéfices IR-IS.
            Revenu fiscal et revenu social sont deux notions complètement différentes. A titre d’exemple, pour un gérant majoritaire d’EURL soumise à l’IS, son revenu social est constitué des rémunérations versées augmentées de la fraction des dividendes qui excédent 10% du montant du capital et des avances en compte courant. Les cotisations sociales et fiscales vont donc être calculées sur cette base. Or, sur le plan fiscal personnel (impôt sur le revenu du gérant), les rémunérations (+la CRDS et la CSG non déductible) seront imposées en « Traitements et salaires » tandis que les dividendes versés (qui sont socialement assimilés à des rémunérations) seront imposés en « Revenus de capitaux mobiliers » (dans une case spéciale puisque la CSG/CRDS auront déjà été recouvrées par l’URSSAF). Il s’agit donc de deux traitements fondamentalement différents.
            Excellente journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  35. Bonjour,

    Je vous remercie encore pour votre site qui aide beaucoup à chaque fois 🙂
    J’ai une nouvelle question sur un de mes dossiers s’il vous plaît.

    Quand je fais le calcul (simulation) des cotisations dûes par le TNS sur l’exercice comptable (au 30/06/15), je retrouve un montant qui est moindre que les acomptes déjà appelés et versés. Dons je n’ai rien à provisionner (pas de charges à payer). Mais je me demande quand même s’il ne faut pas que je ‘régularise’ les charges sociales sur l’exercice… Est-ce qu’il faut que je le fasse ? Comme le contraire d’une provision…?

    Je vous remercie infiniment.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Dans ce cas, il convient de comptabiliser une charge constaté d’avance (CCA) à la clôture de l’exercice comptable au 30/06/2015 :
      – débit du compte 486 « charges constatées d’avance » et
      – crédit du compte 641 ou 646 selon la qualité du dirigeant (gérant majoritaire dans le premier cas ou chef d’entreprise dans le second).
      Bonne réception. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  36. Bonjour,
    Je me tourne vers vous à chaque fois que j’ai une question sur mes dossiers… Ma directrice n’est pas là et je n’ai personne à qui demander…
    Alors je vous remercie beaucoup d’avance.
    J’ai deux questions, les voici:
    1. Est-ce que la base de calcul des cotisations CIPAV est bien la DSI, c’est à dire, est-ce que l’assiette de calcul est la rémunération du gérant, majorée de la CSG/CRDS non déductible et des cotisations facultatives? Je demande parce que avant, dans mon dossier, on avait calculé les cotisations CIPAV sur la rémunération plus la CSG/CRDS non déductible seulement.
    2. L’exercice comptable de mon dossier se termine au 30 juin 2015. Le gérant est un TNS. Pourquoi a-t-on comptabilisé la CSG non déductible du 2ème semestre 2013 en 644 et celle du 1er semestre 2014 en 6378 ? Pourquoi a-t-on réintégré la part du 1er semestre 2014 dans le résultat fiscal de l’année précédente. J’ai vu cela dans 2 dossiers et je comprends pas très bien.
    Je vous remercie beaucoup.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Oui, la CIPAV se base sur votre DSI afin de calculer et d’appeler les cotisations qui lui sont dues. Sauf erreur de ma part, les cotisations facultatives doivent bien être déclarées.
      S’agissant des traitements comptable et fiscal, quel est le régime fiscal de la société dont relève votre gérant ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Si elle est soumise à l’IS, la CSG est bien déductible et elle doit être placée dans le même compte que les autres cotisations (en 64). A l’inverse (soumission à l’IR), elle doit figurer dans le compte 6378 et la CRDS/CSG non déductible doivent effectivement être réintégrées fiscalement.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  37. Bonjour,
    J’aide une amie dans sa comptabilité, elle possède une SARL dans laquelle elle ne se verse pas de salaire. Je me prends un peu la tête avec les charges de L’URSSAF (indépendant). Elle a recu un document qui était inscrit CSG déductible 1128 et CSG/RDS 642.
    Si j’ai bien compris :
    637810 CSG deduc D 1128
    637820 CSG/DRS D 642
    646xxx C 1770
    Est-ce bien cela ?
    Merci pour votre aide !

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En général, il n’est pas tenu compte de l’attestation de CSG déductible émise par l’URSSAF car elle est, dans la plupart des cas, erronée… Il convient de ventiler vos charges sociales TNS en fonction des appels de cotisations reçus (et non selon l’attestation annuelle).
      Sur le plan comptable, pour répondre à votre question, il me faut connaître le régime fiscal de la SARL. Si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, toutes les cotisations TNS doivent être comptabilisées dans une ou plusieurs subdivisions du compte 6411, sans distinction particulière (vous n’avez donc, dans ce cas, aucun retraitement à opérer). En revanche, la CRDS et la CSG non déductible devront être réintégrées dans la déclaration d’impôt sur le revenu de la gérante (traitement et salaires).
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  38. Bonjour,
    Dans le cas d’un TNS profession libérale, est-ce qu’on comptabilise à part les cotisations de Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants payées à l’URSSAF ou bien on les englobe avec l’urssaf. Si c’est à part, quel compte doit-on utiliser ?
    Merci

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Oui cette cotisation est généralement comptabilisée à part, dans le compte 6333 « Participation à la formation professionnelle continue ».
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  39. Bonjour,
    Je ne suis pas certain d’être au bon endroit pour poser la question…
    Mon cas est celui d’une EURL à l’IR créée cette année avec clôture au 30 septembre 2015.
    Les cotisations Madelin sont payées par la société mais imputées au compte de l’associé.
    Quand viendra la déclaration des revenus personnels 2015 en 2016, dois-je déduire les cotisations payées jusqu’au 30/09 où celles payées sur l’année civile et correspondant à l’attestation que doit m’envoyer l’assureur ?
    En écrivant, je me dis que la même question se pose sans doute aussi pour les cotisations RSI, également imputées au compte associé.
    Merci par avance pour votre aide.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Les sommes que vous devrez déclarer dans votre déclaration de revenus personnels 2015 en 2016 correspondent à celles issues de votre bilan clos au 30/09/2015. Il en est de même concernant votre déclaration à produire au RSI appelée « déclaration sociale des indépendants » (anciennement dénommée « Déclaration Commune de Revenus DCR »). Attention toutefois, les sommes ne sont pas forcément identiques (le revenu « fiscal » peut être différent du revenu « social » dans certains cas).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  40. Bonjour,
    Concernant les charges sociales d’un gérant majoritaire à l’IR, faut-il utiliser les comptes 6411 ou 646 ?
    Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous pouvez utiliser les racines des comptes 6411 étant donné qu’il ne s’agit pas d’un « exploitant » mais bien d’un gérant de société.
      Attention toutefois en matière fiscale, les rémunérations doivent être réintégrées dans le calcul du résultat fiscal global et imputées à l’associé concerné dans sa quote-part de résultat. Par ailleurs, une fraction de la CSG et la totalité de la CRDS ne sont pas déductibles. Il conviendra de les réintégrer.
      Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  41. Bonjour,

    J’ai un vrai problème de compréhension au sujet du net imposable du gérant majoritaire de notre SARL soumise à IS qui prend en charge ses cotisations sociales TNS.

    En effet, s’il est clair que la CSG-RDS non déductible payée au cours de l’exercice (au 31/12) est à réintégrer pour déterminer le net imposable, notre expert comptable fait également réintégrer à ce même net imposable la provision CSG-RDS non déductible …

    De ce fait, le net ainsi majoré fait artificiellement augmenter les cotisations dues et donc la CSG-RDS elle-même, dont la part non déductible !!

    Ex. : par hypothèse d’un début d’activité en 2014 et des appointements de 100 pour 2014 et 150 pour 2015, aucune cotisation dite « madelin » ; j’ai donc intégré 2,90 de CSG-RDS non déductible payée au cours de l’année 2015 (sur 2014) et calculé les cotisations sociales sur la base d’un net impo de 152,90 € ; il en résulte une provision CSG-RDS de [152.90 – 100] x 2,90 % = 1,53 €. Or, cette somme est intégrée par nos expert au net imposable du gérant, ce qui fait en plus que les cotisations provisionnées ne sont plus exactes !!

    Pouvez-vous me renseigner sur le point précis de savoir, donc, si la provision CSG-RDS non déductible est à réintégrer ? Alors même, d’ailleurs, que la notification délivrée par le RSI n’indique évidemment que celle payée …

    Merci d’avance pour vos éclaircissements !

    PS : au cas où, j’ajoute que la CSG est bien entendu calculée y compris les charges sociales dues pour l’exercice … Que le calcul ci-dessus des 1.53 € est indiqué pour simplifier les choses …

    Cdt

    Thomas

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Attention, il faut veiller à ne pas confondre le revenu au sens « social » que vous allez déclarer au RSI dans votre déclaration sociale des indépendants (DSI ex-DCR) et le revenu « fiscal » que vous allez déclarer à l’administration dans votre déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP).
      Si vous êtes en SARL soumise à l’IS et que la société prend en charge toutes vos cotisations sociales (allocations familiales, maladité, vieillesse, etc.) et fiscales (CSG, CRDS) personnelles, elles sont intégralement déductibles de son résultat fiscal. C’est vous, à titre personnel, qui allait déclarer dans votre IRPP non seulement les rémunérations que vous avez perçues au titre de votre mandat social de gérant mais également la CRDS et la CSG non déductible (et sous certaines conditions vos cotisations madelin).
      Sur le plan social, vous allez déclarer d’une part votre rémunération nette annuelle (sommes versées auxquelles vous ajouterez vos cotisations madelin) qui va servir d’assiette au calcul de vos cotisations sociales ; et, d’autre part, les cotisations sociales effectivement versées sur l’année civile correspondante (sociales, donc à l’exclusion de la CSG/CRDS). L’addition des deux (rémunération + cotisations sociales) va constituer l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS).
      J’espère vous avoir éclairé sur ce sujet. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  42. Patrice Louvancy

    Bonjour Mr Clermont,

    Je suis gérant majoritaire d’une EURL soumise à l’IS et la société prend en charge mes cotisation sociales, et j’ai un problème pour remplir la DSI cette année. Je suis en retard pour le paiement de mes cotisations sociales 2015 et je ne sais pas comment remplir la case XI de la DSI : est-ce que je dois mettre le montant réellement payé ou bien le montant dû pour l’année 2015 ?
    Merci pour votre réponse, même si ce n’est pas un problème purement comptable.
    Bien cordialement
    P. Louvancy

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En théorie, vous devez y indiquer le montant effectivement réglé durant l’année 2015. Cette ligne va notamment servir pour le calcul de la CSG/CRDS.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  43. Bonjour Thibaut,
    je suis gérant d’une EURL à l’IS et j’ai un peu les mêmes interrogations concernant la distinction entre revenu social et revenu fiscal, entre ce que l’on déclare dans le DSI et la déclaration d’impôts sur le revenu.
    Dans le DSI j’ai renseigné 3 rubriques :
    – le montant des rémunérations (XG) : montant A
    – les dividendes (XH) : montant B
    – les cotisations sociales obligatoires (XJ) : montant C
    Ma société paie directement mes cotisations sociales obligatoires
    Dans ma déclaration d’impôts sur le revenu, que dois-je renseigner et où ?
    – dans la partie traitement et salaires (AJ), est-ce que je dois mettre le montant A + la CRDS et la CSG non déductible ? Dois-je y rajouter le montant C des cotisations sociales obligatoires ? Ou pas ?
    – dans la partie revenus des capitaux mobiliers, j’indique le montant B ?
    Merci d’avance

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous avez raison concernant la partie « Traitements et salaires », vous devez effectivement y mentionner le montant des rémunérations prises sur l’année civile auquel vous ajoutez celui de la CSG/CRDS non déductible. Les cotisations sociales ne doivent pas être ajoutées à ce montant.
      S’agissant des dividendes, et uniquement pour la fraction qui excède 10% du capital social (la fraction inférieur suit un autre traitement fiscal), leur montant brut doit être déclaré sur la ligne 2DC (s’ils ouvrent droit à l’abattement de 40%) et sur la ligne 2CG « Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible » car la CSG a déjà été déduite des résultats de votre entreprise (elle ne pourra donc donner lieu au calcul et à déduction dans votre avis d’IRPP personnel).
      J’espère avoir répondu à votre question. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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