La comptabilisation des dividendes

Publié le 7 min Mis à jour le
Ecrit par Thibaut Clermont

Chaque année, les sociétés doivent approuver le résultat de l’exercice clos lors d’une assemblée générale ordinaire annuelle. Lorsqu’un bénéfice apparaît, elle peut décider de le distribuer en tout ou partie à ses associés sous forme de dividendes.

Cet article de Compta-Facile aborde les écritures comptables à enregistrer lors d’une distribution de dividendes, qu’elle soit faite en numéraire, en nature ou en actions. Il répond à la question : comment comptabiliser des dividendes ?

comptabilisation des dividendes

Règles générales sur les distributions de dividendes

Des dividendes ne peuvent être distribués que si l’assemblée générale annuelle a approuvé les comptes de l’exercice et qu’elle a constaté l’existence d’un bénéfice distribuable. Ce dernier est constitué par :

  • Le bénéfice de l’exercice (compte 120) ;
  • Diminué des éventuelles pertes antérieures figurant en compte de report à nouveau débiteur (compte 119) ;
  • Diminué des sommes non distribuables telles que la dotation à la réserve légale (compte 1061) ou la dotation aux réserves statutaires obligatoires (compte 1063) ;
  • Augmenté des bénéfices antérieurs non distribués et portés en report à nouveau créditeur (compte 110) ou en réserves facultatives (1068).

Ne sont jamais distribuables les postes comptables suivants :

  • La réserve légale (compte 1061) ;
  • Les réserves statutaires (compte 1063) ;
  • Les réserves indisponibles (compte 1062) ;
  • La réserve de réévaluation (compte 105).

Certaines conditions supplémentaires peuvent être exigées pour distribuer des dividendes :

  • Les frais de constitution, s’ils existent, doivent être entièrement amortis ;
  • Les capitaux propres doivent être supérieurs au montant du capital social et des réserves statutaires. La distribution de dividendes ne peut avoir pour effet de rendre ces capitaux propres inférieurs au capital augmenté des réserves non distribuables.

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions générales liées aux distributions de dividendes et sur les modalités à respecter, un article a été spécialement rédigé sur Amarris expertise comptable : la distribution des dividendes.

Ne seront abordés dans cet article que les écritures comptables liées aux distributions de dividendes, chez la société qui effectue la distribution. Les écritures de comptabilisation de l’affectation du résultat ont été, quant à elles, abordées dans un précédent article.

Comptabilisation d’une distribution de dividendes

Quelle que soit la forme de la distribution de dividendes, celle-ci doit obligatoirement être enregistrée en comptabilité au jour même de l’assemblée qui a décidé la distribution en question. Le traitement comptable d’une distribution de dividendes diffère selon qu’il s’agisse d’une distribution en numéraire, en nature ou en actions. Dans tous les cas, un dividende ne constitue jamais une charge dans les comptes de la société distributrice.

Comptabilisation d’une distribution de dividendes en numéraire

Cette forme de distribution de dividendes est la plus courante. La société distributrice va virer des sommes d’argent au crédit des comptes bancaires des associés.

Lorsque la société procède au paiement des dividendes, elle doit comptabiliser l’écriture suivante :

  • On débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Rappel : le compte 457 « Associés – dividendes à payer » avait été crédité au préalable, lors de la décision d’affectation du résultat. La société dispose, en principe, d’un délai de 9 mois à compter de la clôture de l’exercice, pour procéder au versement des dividendes. Le montant distribué au titre des dividendes doit correspondre à une somme nette de taxes et d’impôt.

En effet, lorsque les associés sont des personnes physiques domiciliées en France, la société doit précompter sur le montant du dividende brut des prélèvements sociaux (au taux de 17,20 % pour les distributions effectuées à compter du 1er janvier 2018, comprenant notamment la CSG et la CRDS) ainsi qu’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (flat tax). La société va donc verser à chaque associé son dividende « net » et payer directement les contributions précitées au Trésor Public. Elle va comptabiliser l’écriture suivante, au titre du paiement des prélèvements sociaux :

  • On débite le compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

La société peut ne pas décaisser immédiatement les sommes afférentes aux dividendes. Elle va ainsi les inscrire au crédit du compte courant de chaque associé. Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante :

  • On débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
  • Et on crédite le compte 4551 « Associés – comptes courants ».

Fiscalement, toute inscription en compte courant équivaut à un paiement. L’associé sera donc imposé sur les dividendes inscrits au crédit de son compte courant, peu importe qu’il les ait perçus en numéraire ou non.

Comptabilisation d’une distribution de dividendes en nature

Il est possible que la société rémunère les associés en nature, même si cette faculté n’a pas été envisagée dans les statuts. Les biens doivent cependant être de même nature. Il peut s’agir, par exemple, d’un portefeuille de titres, d’un bien immobilier, de matériel…

L’enregistrement comptable d’une distribution de dividendes en nature est similaire à la comptabilisation d’une cession d’actif. Une plus-value va donc être constatée :

  • On débite:
    • le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
    • le compte 675 « Valeur nette comptable des immobilisations cédées »,
    • le compte 28 « amortissement des immobilisations »,
  • Et on crédite:
    • le compte 2 « immobilisations »,
    • et le compte 775 « Prix de cession des immobilisations cédées »

Attention : la plus-value sur le bien vendu subit une imposition particulière selon sa nature (bien mobilier/immobilier) et selon sa durée de détention par la société (court terme/long terme).

Ce mode de rémunération des associés permet à la société de ne pas décaisser de trésorerie.

Comptabilisation d’une distribution de dividendes en actions

Les sociétés par actions (société anonyme, société par actions simplifiée) peuvent proposer aux actionnaires le paiement de leurs dividendes en échange de la remise d’actions nouvelles. Cette option doit obligatoirement être prévue dans les statuts et elle doit être faite simultanément à tous les actionnaires. De plus, le capital de la société distributrice doit être intégralement libéré.

En comptabilité, ce mode de distribution de dividendes entraîne une augmentation de capital :

  • On débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer »
  • Et on crédite:
    • le compte 101 « Capital » pour la valeur nominale des titres,
    • et le compte 1041 « Prime d’émission » pour la partie excédant le nominal.

La société dispose, en principe, d’un délai de 3 mois à compter de la clôture de l’exercice, pour procéder au paiement en actions des dividendes.

Remarque : ce mode de rémunération permet également de ne pas altérer la trésorerie de la société mais il présente l’inconvénient majeur de diluer le résultat net par action.

Déclaration des dividendes versés

Lorsqu’il est procédé à une distribution de dividendes, un formalisme important doit être respecté :

  • Le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale doit mentionner le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ;
  • Un imprimé spécial (dénommé IFU) doit être souscrit chaque année avant le 15 février. Il mentionne les sommes payée au cours de l’année civile précédente ;
  • Les dividendes distribués au cours d’un exercice comptable doivent être mentionnés sur la liasse fiscale de la société distributrice.

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Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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7 commentaires

  • karim

    Merci

  • Chris

    Bonjour,
    Je voudrais un petit renseignement concernant le versement des dividendes.
    Pour faire simple je vais prendre un exemple.
    La société X au capital de 3000€ réalise un chiffres d'affaires de 100 000€ à la clôture de l'exercice l'année 2016. Les charges de l'année N sont de 30 000€.
    Il y a donc un dividende distribuable de 100 000 - 30 000 - 3000 = 67 000€ ?
    Il est dit que les dividendes peuvent être versés seulement après IS. De que IS s'agit-il ? L'IS dû et calculé sur l'exercice 2015 (déjà payé) en ou l' IS de l'exercice 2016 (à payer en 2017) ?

    Merci beaucoup pour votre retour.

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    Il s'agit de l'impôt sur les sociétés supporté au titre de la période en cours (exercice comptable clos) dont le solde sera payé l'année suivante et non celui-ci supporté au titre de l'exercice précédent.
    Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  • Didier

    Bonjour,
    Ma SAS a 2 associés (M et Mme) dont le capital est réparti à 60 et 40 %
    Pour la distribution de dividendes, faut-il passer une écriture par associé ?
    Merci d'avance pour votre aide

    Didier

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    Vous pouvez comptabiliser les dividendes au crédit des comptes d'associés concernés (4551 "Associés - Comptes courants") ou dans le compte 457 "Associés - Dividendes à payer" sans avoir à faire de distinction.
    Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  • Aglae

    Bonjour,
    Ma société a reçu des dividendes d'une autre société dont elle est actionnaire.
    Comment comptabiliser ces dividendes perçus ou à recevoir ?
    Merci d'avance !

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    Les dividendes ne doivent être comptabilisés que lorsqu'ils sont certains dans leur principe et leur montant. Il faut donc attendre, en pratique, la date de prise de décision de l'assemblée générale ordinaire annuelle pour les comptabiliser.
    Sur le traitement comptable des dividendes reçus, tout dépend la forme de participation que vous détenez dans cette société et la qualification de celle-ci. S'il s'agit de titres de participation, vous pouvez utiliser le compte 761 "Produits de participations".
    Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  • Arlette

    Bonjour,

    Je voulais juste une confirmation sur la comptabilisation de la décision de distribution de l'AGOA :

    - Débit du compte 120 "Résultat de l'exercice"
    - Crédit du compte 457 "Associé - dividendes à payer"

    Merci.

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    Je vous invite à consulter notre article traitant de la comptabilisation de l'affectation du résultat.
    N'oubliez pas d'utiliser, le cas échéant, le compte 4425 si la société précompte des dividendes bruts les prélèvements sociaux et l'acompte forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu.
    Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  • Julie

    Bonjour,

    Mon conjoint a créé une SAS en juin 2015. Ils ne sont que 2 actionnaires dont lui. Le premier exercice comptable a été clôturé en décembre 2016. Il a été élaboré par un expert comptable.
    Il ressort, de ce bilan, un bénéfice de 9 482 €. La société a décidé de verser 9 008 euros de dividendes aux actionnaires de la société et de conserver les 474 euros restant en Réserve légale.

    Cette somme (9 008 euros) a été distribuée et versée aux actionnaires au mois de septembre 2017. Elle a été télédéclarée à l'aide de l'imprimé 2777D en octobre 2017. Les prélèvements sociaux dus sur la distribution de ces dividendes s'élevaient à 1 396 euros. Somme prélevée en octobre 2017.

    Aujourd'hui, mon conjoint a résilié le contrat avec l'expert-comptable. Cette année, c'est moi qui suis chargée d'élaborer le bilan comptable 2017.

    La société est en régime simplifié.

    Ma question : Dois-je inscrire ces 2 montants (9 008 euros + 1 396 euros) sur le bilan comptable simplifié et/ou le compte de résultat simplifié ? Si oui, sur quelle(s) ligne(s) ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

    Cordialement,

    Julie

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    Votre écriture comptable doit refléter exactement la résolution d'affectation du résultat votée en assemblée générale. Sauf erreur de ma part, l'écriture à comptabiliser est la suivante :
    - Débit du compte 120 pour 9 482 euros,
    - Crédit du compte 1061 pour 474 euros,
    - Crédit du compte 4425 pour 1 396 euros,
    - Crédit du compte 457 pour 7 612 euros (9 008 - 1 396).
    Comme vous le remarquerez, aucun compte de gestion n'est mouvementé. Seuls des comptes de bilan le sont.
    Bonne journée ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  • Daisy

    Bonjour,
    Lorsqu'une SAS est détenue par une SARL et que la SARL a des dettes auprès de la SAS. L'A.G.O décide d'une distribution de dividende pour diminuer les dettes du compte 46 et évidemment le versement n'est pas effectué. Dans un premier temps l'écriture comptable sera la suivante : débit du compte 110 par le crédit du 457. Mais le 457 sera toujours créditeur ou bien on devrait le solder par le compte 46.

    Merci pour votre aide.

    Thibaut Clermont

    Bonjour,
    Si le procès-verbal contient une résolution dans laquelle il est prévu que les dettes de la SARL seront apurées par compensation avec les dividendes, vous pouvez solder le compte 46.
    Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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