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La comptabilisation des frais de création d’une société

La création d’une société nécessite d’effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée. 

Nous allons dans cet article vous indiquer comment procéder à la comptabilisation des principaux frais que vous engagerez probablement dans le cadre de la création de votre société, et faire un petit point sur la marche à suivre pour que ces frais puissent être valablement repris par la société une fois créée.

frais de création d'une société

Comptabilisation des frais de création d’entreprise

Les principaux frais à engager pour la création d’une société sont les suivants : les honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux apports et/ou de l’avocat, les frais d’annonces légales, les frais postaux pour l’envoi des documents, les frais de greffe pour créer l’entreprise et les frais de stage d’initiation à la gestion ou de tout autre formation utile.

Comptabilisation des honoraires relatifs à la création :

Les honoraires de l’expert-comptable, de l’avocat, du commissaire aux apports ou de tout autre conseil peuvent être comptabilisés ainsi :

  • on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
  • et on débite les comptes :
    • 6226 « honoraires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des prestations,
    • et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.

Remarque : n’oubliez pas de déclarer vos règlements d’honoraires sur la déclaration DAS 2.

Comptabilisation des frais d’annonces légales :

Les dépenses relatives à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales peuvent être comptabilisées ainsi :

  • on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
  • et on débite les comptes :
    • 6231 « Annonces et insertions » (ou le sous-compte éventuel pour isoler ces frais) pour leur montant HT,
    • et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.

Comptabilisation des frais de greffe :

Les dépenses relatives au frais de greffe peuvent être comptabilisées ainsi :

  • on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
  • et on débite les comptes :
    • 6227 « Frais d’actes et de contentieux » pour leur montant HT,
    • et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.

Comptabilisation des frais d’envoi de dossier :

Les frais postaux relatifs à l’envoi du dossier de création et de tout autre correspondance nécessaire peuvent être comptabilisés ainsi :

  • on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
  • et on débite les comptes :
    • 626 « Frais postaux et de télécommunications » (ou le sous-compte qui traite uniquement les frais postaux) pour leur montant HT,
    • et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.

Comptabilisation des frais de stage et de tout autre formation :

Les frais de stage et de formation peuvent être comptabilisés ainsi :

  • on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
  • et on débite les comptes :
    • 6333 « Participation à la formation » pour leur montant HT,
    • et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.

Remarque : pour les actes effectués pour le compte de la société en formation, la reprise des actes en comptabilité ne peut être effectuée qu’à compter de la reprise par la société des engagements souscrits en son nom.

Sécuriser la reprise des frais par l’entreprise

Etant donné que la société n’ait pas encore créée, elle ne peut être responsable des actes effectués même si ces derniers sont effectués pour son compte. Les personnes qui ont agi sont donc responsables de ces actes.

Par contre, il sera possible de faire reprendre ces actes par la société dès qu’elle sera immatriculée. Il convient alors :

  • pour les actes passés avant la signature des statuts, d’établir un état qui contient l’ensemble de ces actes (à décrire très précisément) et de l’annexer aux statuts,
  • pour les actes passés après la signature des statuts, de mandater des personnes pour qu’elles puissent effectuer des actes pour le compte de la société en formation,
  • ou, après l’immatriculation de la société, de décider collectivement de reprendre des actes conclus pour le compte de la société.

Remarque : toutes les pièces justificatives doit être libellées au nom et pour le compte de la société en formation.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

6 commentaires

  1. Bonjour et au secours,
    Nous avons réglé une provision pour frais de création de la SCI à notre notaire (exercice 2015) et avons enregistré cette somme au compte 401, il nous a remboursé une partie de cette somme.
    Nous avons enregistré les frais liés à la création (provision – remboursement) au compte 622 mais ne savons pas quoi faire du remboursement, comment l’enregistrer?
    Merci beaucoup pour votre support.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      En théorie, ce remboursement doit venir solder votre compte 401. Votre acompte a du être enregistré au débit de ce compte. Puis votre notaire a du établir une facture définitive d’un montant moindre que celui qui vous a été appelé (qui a du être enregistrée au crédit du compte 401). Et le remboursement va venir apurer le solde de ce compte (débit du compte 401).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour,
    Ces écritures ne concernent que les factures et non les règlements…? il faut après créditer la banque (512) et débiter les fournisseurs (401) n’est ce pas ?
    N’est-il pas plus simple, lorsque ces paiements sont effectués au comptant, de ne pas passer par le compte fournisseur mais de créditer directement le 512 ? Quelle différence au niveau de la comptabilité ? Merci pour votre aide, je suis un peu perdue…

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Oui, bien évidemment, lorsque les factures sont payées, il convient de débiter le compte 401 « Fournisseurs » et de créditer le compte 512 « Banque ». Concernant votre remarque de remplacer le compte 401 par le compte 512, cela est possible uniquement dans le cadre d’une comptabilité de trésorerie (ouverte aux personnes imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux) ou à certains commerçants & artisans sous certaines conditions (c’est la comptabilité super simplifiée). Cependant, la comptabilisation devra se faire dans un journal de banque à la date du dénouement financier de l’opération c’est-à-dire au moment du paiement et non à celui de la date de facture.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  3. Bonjour,
    A quelles conditions les frais de création d’une plateforme logiciel peuvent-ils être considérés comme des frais de recherche et développement ? Est-ce que ce procédé aura un impact sur le compte de résultat ?
    Merci.

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