Vous êtes ici : Accueil » Écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation des rectifications de TVA

La comptabilisation des rectifications de TVA

Après avoir publié un article sur la comptabilisation de la TVA, nous allons aborder ici la comptabilisation des rectifications de TVA lorsque celles-ci sont acceptées par le redevable ayant fait l’objet d’une vérification de comptabilité.

Comptabilisation des rectifications de TVA

1. Comptabilisation des rectifications de TVA collectée

Les rectifications de TVA collectée peuvent être justifiées par de nombreux motifs : erreur de taux dans l’imposition des produits à la TVA, recettes comptabilisées mais non déclarées à la TVA, recettes non comptabilisées etc.

Les écritures comptables liées aux rectifications de TVA collectée dépendent des répercussions éventuellement effectuables sur les clients de l’entreprise.

A. Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel peut être répercuté sur les clients

Lorsque l’omission de TVA est réparée dans les deux ans (le point de départ de ce délai de 2 ans court à compter de la date d’exigibilité chez le fournisseur), le fournisseur peut sous certaines conditions, adresser à son client une facture rectificative comportant la régularisation de TVA. Ainsi, l’entreprise ne supporte pas le redressement de TVA en principal (elle demeure tout de même redevable des pénalités). Attention, cette faculté est très encadrée.

En pratique :

  • on débite le compte 411 « Clients »,
  • et on crédite une subdivision du compte 4458 « TVA sur rappel facturé aux clients ».

Lors de la mise en recouvrement, la TVA doit être transférée dans un compte de TVA à décaisser :

  • on débite :
      1. la subdivision du compte 4458 « TVA sur rappel facturé aux clients » pour le montant de la TVA refacturée aux clients,
      2. le compte 6717 « « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la fraction de TVA restant à la charge de l’entreprise,
      3. le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l’Administration Fiscale,
  • et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».

B. Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel ne peut être répercuté sur les clients

La TVA représente, dans ce cas, une perte pour l’entreprise. En effet, l’entreprise se trouvant dans l’impossibilité de refacturer les sommes en question, elle doit les supporter.

Voici l’écriture à comptabiliser, lors de la réception de l’avis de mise en recouvrement :

  • on débite :
      1. le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée,
      2. le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l’Administration Fiscale,
  • et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».

Lorsque la mise en recouvrement n’a pas été effectuée à la clôture de l’exercice, le rappel doit être provisionné en charge à payer. En pratique :

  • on débite le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) »,
  • et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

2. Comptabilisation des rectifications de TVA déductible

Le redressement de TVA déductible constitue une charge exceptionnelle :

  • on débite :
      1. le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée,
      2. le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l’Administration Fiscale,
  • et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».

L’absence de recouvrement à la clôture de l’exercice de sommes dues doit également faire l’objet d’une charge à payer (compte 4486).

3. Comptabilisation des pénalités liées à la TVA

Les pénalités infligées par l’administration fiscale doivent être comptabilisées dans un compte de charges exceptionnelles : le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales ».

Lorsqu’elles sont exigibles à la clôture d’un exercice comptable mais que leur recouvrement n’a pas été effectué, il convient de comptabiliser une charge à payer. Pour cela :

  • on débite le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales »,
  • et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

4 commentaires

  1. Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci votre site est une vraie source d’information fiable et très accessible!

    Nous sommes une ptite sarl de vente de produit d’occasion.

    Suite à un contrôle fiscal, on avons reçu un avis de dégrevement partiel de tva à payer suite à une erreur sur la base d’imposition sur les exercices précédent dont la dette est enregistré dans nos bilan.

    Comment enregistrer cette dernière, par le compte 772 produit exeptionnel sur exercice antérieur? quel sera son impact sur notre bilan et compte de résultat je m’y perds un peu,

    Merci d’avance,

    • Thibaut Clermont

      Bonsoir,
      Tout d’abord merci pour vos encouragements.
      Vous dites avoir reçu un avis de dégrèvement partiel de TVA (?). Vous avez soumis à tort des produits à la TVA, est-ce bien cela ? Si c’est le cas, il ne s’agit pas d’une dette mais d’une créance que vous détenez envers le Trésor Public.
      Le compte 772 « Produits sur exercices antérieurs » ne me paraît pas adapté. En effet, ce compte doit, en théorie, être soldé à la clôture de l’exercice comptable. Les montants qui le composent doivent être ventilés dans leurs comptes de produits par nature.
      Il peut être opportun de comptabiliser le montant des droits dans le compte 7717 « Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices  » (par symétrie avec les règles prévues en matière de redressement).
      S’agissant du traitement sur le compte de résultat, il s’agit d’un produit exceptionnel qui (à mon sens) viendra augmenter votre bénéfice imposable (je pense qu’il sera soumis à l’IS si vous en êtes redevable). Il figurera dans le « résultat exceptionnel » du compte de résultat.
      Au niveau du bilan, une créance sera constatée sur l’Etat (elle va donc figurer à l’actif de votre bilan comptable dans la rubrique « autres créances »).
      Faites vous confirmer ces informations par votre comptable ou par un avocat fiscaliste (j’avoues ne jamais avoir eu ce cas, en général c’est le cas inverse…).
      Merci pour votre compréhension.
      Bonne soirée.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour
    Merci pour votre site qui nous aide beaucoup ….
    J’ai payé mon dernier acompte de TVA de décembre en retard (en février N+1 ) dois-je constater cette somme avant la clôture de 31/12/N ? Si oui quelle écriture passer ?
    Merci

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez effectivement constater l’acompte de TVA non payé dans vos comptes clos au 31/12/N en comptabilisant l’écriture suivante :
      – débit du compte 44581 « Acomptes – Régime simplifié d’imposition »
      – crédit du compte 44551 « TVA à décaisser »
      Le compte 44581 sera crédité, dans la foulée, lorsque vous comptabiliserez l’écriture de la CA12.
      Puis le compte 44551 sera débité lorsque vous procéderez au paiement, en N+1.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*


*