La comptabilisation des vols de stocks et de la démarque inconnue
Les entreprises qui stockent des biens peuvent être victimes de vols (vols de marchandises, démarque inconnue). Ces pratiques peuvent avoir une incidence en comptabilité et donc faire l’objet d’écritures comptables particulières, au même titre que l’éventuelle indemnité d’assurance couvrant totalement ou partiellement le stock volé.
Cet article de Compta-Facile aborde donc le thème de la comptabilisation des vols de stocks et de la démarque inconnue.
1. Généralités sur les stocks
Plusieurs articles rédigés et publiés sur notre site Compta-Facile ont déjà traité des thèmes suivants :
- Les stocks en comptabilité ;
- Réaliser un inventaire des stocks ;
- La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stocks ;
- L’évaluation des stocks en comptabilité.
Nous invitons le lecteur à s’y référer en cas de besoin. Ne seront abordés ici que les schémas d’enregistrement comptable relatifs aux vols de stocks et à la démarque inconnue portant sur les stocks.
2. Comptabilisation des vols de stocks
Lorsqu’une entreprise est victime d’un vol de stock, les marchandises et biens manquants vont venir réduire le stock de clôture. Ainsi, le résultat d’exploitation va être moins important que si le vol n’avait pas eu lieu. Par conséquent, aucune écriture comptable ne doit être enregistrée.
Lorsque le vol est significatif (c’est-à-dire qu’il porte sur des montants importants) il est possible des comptabiliser des écritures afin de ne pas fausser la marge brute de l’entreprise ainsi que le résultat d’exploitation. En pratique :
- on débite le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion »,
- et on crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation ».
Dans l’hypothèse où l’entreprise bénéficie d’une assurance couvrant la perte du stock, elle va percevoir une indemnité de cette dernière :
- on débite le compte « 512 » Banque,
- et on crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation » ou le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles » selon l’importance du vol.
Fiscalement : l’indemnité perçue est imposable.
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les entreprises dont les marchandises ont disparu avant d’avoir été vendues doivent, en théorie, reverser la TVA déduite initialement sur les achats. Par exception, aucune régularisation n’est exigée par l’administration fiscale en cas de vol justifié par un dépôt de plainte pour vol (il conviendra donc simplement d’apporter la preuve du dépôt de plainte).
3. Comptabilisation de la « démarque inconnue » portant sur les stocks
La démarque inconnue représente, en général, des vols habituels de biens et marchandises stockés au sein de l’entreprise. Ces vols vont donc venir diminuer naturellement le résultat d’exploitation lorsqu’il est procédé à l’inventaire physique (le stock réel compté physiquement sera moins important que le stock théorique calculé par le logiciel de gestion des stocks).
Lorsque le montant de cette démarque inconnue est significatif, il peut être opportun de comptabiliser une écriture, afin de ne pas fausser la marge commerciale :
- on débite le compte 658 « Charges diverses de gestion courante »,
- et on crédite le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».
S’agissant de la TVA, une tolérance fiscale est admise dans le secteur de la distribution : la démarque inconnue n’entraîne pas de régularisation lorsque son taux n’est pas exagéré, même si aucune plainte n’a été déposée.
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2 commentaires
Montasser
Bonjour.
J'assiste mon dirigeant dans la clôture des comptes d'une entreprise de négoce de véhicules d'occasion. Courant 2014, nous avons été victimes d'un vol d'un véhicule d'occasion acheté 1 500 € destiné à la vente. Un dépôt de plainte a été effectué et une expertise déclenchée par l'assureur et nous avons été indemnisé de 1 200 € en mars 2015. Quelle écriture comptable dois-je passer à l'inventaire du 31/12/2014 ? Sachant que nous n'avons pas tenu compte du prix de cette voiture volée lors de notre valorisation des stocks à l'inventaire du 31/12/2014 ? Et quelle écriture passer lors de l'encaissement de l'indemnisation ? Nota : la valorisation des stocks de voitures au 31/12/2014 à été basée uniquement sur les prix d'achats. Est-ce correct ? Vous remercions infiniment pour ce site et le travail que vous faites. Cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Sur le traitement comptable, tout dépend des dates des différents documents (date du vol, date du dépôt de plainte, date de l'octroi de l'indemnisation). Quand avez-vous obtenu la confirmation de votre indemnisation ? Dans le cas où vous étiez informé de votre éligibilité à l'indemnisation avant la date d'établissement des comptes annuels, il convenait de comptabiliser un produit à recevoir à la clôture de l'exercice (dans la mesure où le produit est certain dans son principe et dans son montant et acquis) : débit du compte 4687 "Autres comptes débiteurs" et crédit du compte compte 791 "Transferts de charges d’exploitation" ou du compte 797 "Transferts de charges exceptionnelles". Le fait de ne pas comptabiliser le bien en stock (traitement correct puisque le véhicule n'est physiquement plus présent dans vos stocks) et de comptabiliser un produit à recevoir me paraît approprié. Lorsque vous encaissez l'indemnisation, vous devrez débiter le compte 512 et créditer le compte 791 ou 797. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bestieu
Bonjour,
Concernant la possibilité de comptabiliser une écriture consistant à débiter le compte #6718 par le crédit du #791, pouvez vous me donner les textes de références ou la doctrine sur laquelle vous vous appuyez?
En effet, je veux pouvoir justifier ce choix à mon CAC le cas échéant.
Merci pour votre aide
Thibaut Clermont
Bonjour,
Ce traitement comptable a unique pour but de donner l'image la plus fidèle qu'il soit aux états financiers puisqu'il permet de rétablir la marge à son niveau théorique (c'est-à-dire en ne prenant pas en compte les éléments exceptionnels). En d'autres termes, il permet de reclasser le vol en résultat exceptionnel et non en résultat d'exploitation. Je n'ai pas de textes précis à vous soumettre mais vous pourrez lui indiquer de se référer à la documentation Francis Lefebvre Mémento Comptable. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.