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La comptabilisation d’une facture de droits d’auteur

Un auteur est rémunéré de ses prestations par des droits d’auteur. Compta-Facile vous dévoile la comptabilisation d’une facture de droits d’auteur du côté de l’acheteur (le diffuseur) ou du vendeur (l’auteur).

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I. Présentation générale des droits d’auteur

Toutes les personnes qui exercent une activité d’auteur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle peuvent percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur. Il s’agit, par exemple, des écrivains, traducteurs, photographes, metteurs en scène, compositeurs d’œuvres musicales, auteurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et les artistes auteurs d’œuvres plastiques.

Lors de chaque utilisation ou exploitation de l’oeuvre, une rémunération doit être versée à l’auteur. Celle-ci est attribuée directement par l’utilisateur ou par une société de gestion des droits d’auteurs (Sacem par exemple).

Une facture de droits d’auteur est généralement établie et comprend non seulement la rémunération de l’auteur mais également un certain nombre de cotisations sociales et fiscales précomptées (cela signifie qu’elle sont directement déduites du montant des droits d’auteur par le diffuseur) :

  • les assurances sociales – maladie, maternité, invalidité décès – ,
  • la CSG et la CRDS.

La cotisation vieillesse est versée directement par l’auteur. Enfin, la contribution diffuseur n’est jamais à la charge de l’auteur, c’est toujours le diffuseur qui en est redevable.

Deux organismes sont chargés de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale :

  • L’AGESSA (écrivains, auteurs et compositeurs audiovisuels ou cinématographiques, photographes
  • La maison des artistes (auteurs relevant de la branche des arts graphiques et plastiques)

II. Comptabiliser une facture de vente de droits d’auteur

Voici comment comptabiliser une facture de vente de droits d’auteur (cas de l’entrepreneur installé en BNC et tenant une comptabilité de trésorerie) :

  • On débite :
    • le compte 512 « Banque » pour le montant total de la créance encaissée (montant des droits d’auteur – cotisations fiscales et sociales précomptées) ;
    • le compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant » pour le montant des cotisations sociales déductibles (maladie, maternité et invalidité-décès) ;
    • le compte 6378 « Contribution sociale généralisée » pour le montant de la CSG déductible ;
    • le compte 108 « Compte de l’exploitant » pour le montant de la CRDS et de la CSG non déductible ;
  • Et on crédite :
    • le compte 44571 « TVA collectée » pour le montant de la TVA éventuellement due et calculé sur la rémunération brute ;
    • le compte 706 « Prestations de services » pour le montant des droits d’auteur bruts.

Pour plus d’informations sur les cotisations sociales : la comptabilisation des cotisations TNS.

III. Comptabilisation une facture d’achat de droits d’auteur

Du côté du client, voici comment comptabiliser une facture d’achat de droits d’auteur (cas du diffuseur tenant une comptabilité d’engagement du type « créances et dettes ») :

  • On débite :
    • le compte 6516 « Droits d’auteur et de reproduction » ;
    • le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
    • le compte 6458 « Cotisations aux autres organismes sociaux » pour le montant de la contribution diffuseur ;
  • Et on crédite :
    • le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant net dû à l’auteur ;
    • le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant des cotisations sociales et fiscales précomptées.

Puis, lors du paiement de l’auteur :

  • On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Conclusion : une facture de droits d’auteur fait l’objet d’un traitement comptable particulier justifié par l’instauration d’un précompte. Sont utilisés, dans la comptabilité de l’auteur, les comptes  706, 44571, 6378, 646, 512 et 108 et, dans la comptabilité du diffuseur, les comptes 6156, 445661, 6458, 437 et 401.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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