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La comptabilisation d’une facture de transitaire et des droits de douane

Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières. Compta-Facile vous propose une fiche sur la comptabilisation des factures de transitaires (droits de douane, rémunération du transitaire, frais de transport, etc.).

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1. Comptabiliser la facture d’un transitaire à l’importation

Une facture de transitaire à l’importation est généralement envoyée avec un ensemble de documents administratifs : la facture du fournisseur étranger, le document douanier et les documents de transport. Doivent être enregistrées en comptabilité la facture du fournisseur et celle du transitaire.

Voici comment comptabiliser la facture d’un transitaire à l’importation :

  • On débite les comptes :
    • 6224 « Rémunération du transitaire » pour le montant des commissions facturées par ce dernier,
    • 6241 « Frais de transport sur achats » pour les frais de port, de transport et de livraison,
    • 608 « Frais accessoires incorporés aux achats » pour l’ensemble des frais attribuables directement aux achats (et notamment les droits de douane ; pour plus d’information : la comptabilisation des droits de douane)
    • 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs »

Il est également nécessaire de comptabiliser la facture du fournisseur étranger :

  • On débite le compte de la classe 6 concerné
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Remarque : la facture du fournisseur peut être libellée en devise étrangère. Dans ce cas, il convient d’appliquer un traitement comptable particulier (que nous avons abordé dans cet article : la comptabilisation des opérations libellées en devises étrangères).

2. Comptabiliser la facture d’un transitaire à l’exportation

Le dédouanement à l’exportation est, dans la plupart des cas, plus simple qu’à l’importation.

Voici comment comptabiliser une facture de transitaire à l’exportation :

  • On débite les comptes :
    • 6224 « Rémunération du transitaire »,
    • 6242 « Frais de transport sur ventes »,
    • 608 « Frais accessoires incorporés aux achats » pour les droits de douane,
    • 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs »

Il convient également de comptabiliser la facture de vente :

  • On débite le compte 411 « Clients »,
  • Et on crédite le compte de la classe 7 concerné.

Conclusion : le transitaire remet une facture à l’entreprise, que l’opération soit réalisée à l’importation ou à l’exportation. Celle-ci doit faire l’objet d’une comptabilisation dont les particularités sont représentées par l’utilisation des comptes 608 (droits de douanes), 624 (frais de transport) et 6224 (rémunération du transitaire). 

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

3 commentaires

  1. Bonjour,
    Lors de l’importation, on constate que la facture fournisseurs est datée de l’exercice précédent (par exemple 23/12/2015) pour un dédouanement effectué le 15/03/2016.
    A quelle date doit-on enregistrer la facture fournisseur (la date d’édition soit le 23/12/2015 ou bien à la date de dédouanement soit le 15/03/2016) ?
    Merci de votre réponse.
    Cdt

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Votre facture d’achat doit être comptabilisée au 23 décembre. En revanche, vous êtes effectivement propriétaire des biens à la clôture et que vous supportez les risques liés au transport, vous devez faire figurer les marchandises dans vos stocks.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous devez comptabiliser cette facture à la date d’établissement soit au 23/12/2015. Puis, si le transfert de propriété a opéré avant la clôture et que vous supportez les risques liés au transport, vous devez inclure les marchandises dans vos stocks à la clôture.
      Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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