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Comptabilisations liées au fonds commercial

Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures particulières. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de l’achat d’un fonds de commerce et sa dépréciation.

Comptabilisation fonds de commerce

1. Comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce

Un fonds de commerce est composé d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles permettant de concourir au maintien ou au développement de l’activité d’une entreprise. Il peut se composer de plusieurs éléments : des stocks, du matériel, un droit au bail, des brevets, marques et d’un fonds commercial (le fonds commercial est obtenu en faisant la différence entre le total du fonds de commerce et l’ensemble des éléments précités).

Voici l’écriture de comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce :

  • On débite les comptes :
      • 3 « Stocks » pour le montant des stocks ;
      • 20 « Immobilisations incorporelles » pour le montant autre que le fonds commercial ;
      • 21 « Immobilisations corporelles » pour le montant du matériel et des installations acquises ;
      • 207 « Fonds commercial » pour le montant résiduel ;
      • 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
      • 44562 « TVA déductible sur immobilisations » ;
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Les frais afférents à l’acquisition du fonds de commerce (frais d’actes, honoraires et commissions versées pour la conclusion de la vente du fonds de commerce) constituent une charge pouvant être comptabilisée dans le coût d’entrée du fonds de commerce. Lorsqu’ils sont laissés en charges, ils peuvent être comptabilisés au débit des comptes :

  • 6221 « Commissions et courtages sur achats » ;
  • 6226 « Honoraires » ;
  • 6227 « Frais d’actes et de contentieux ».

Remarques : le fonds commercial comprend généralement la clientèle lorsqu’il est interdit de vendre, louer ou échanger des informations sur ces clients. S’il est autorisé de concéder des fichiers clients, ils doivent être comptabilisés au débit du compte 208 « Autres immobilisations incorporelles ». Un fonds commercial créé ne peut jamais constituer une immobilisation incorporelle.

2. Comptabilisation d’une dépréciation de fonds commercial

En théorie, le fonds commercial est amortissable (le PCG ayant prévu un compte spécialement prévu à cet effet : 2807 « Amortissements du fonds commercial »). Cependant, en pratique, sa durée d’utilisation n’est pas déterminable. Il pourra faire l’objet d’une dépréciation en fonction de sa valeur actuelle. Cette notion est assez subjective car il est difficile d’identifier les flux de trésorerie directement générés par le fonds commercial lui-même. S’il est indissociable de l’activité, il conviendra d’apprécier sa valeur avec l’ensemble des autres éléments composant le fonds de commerce (on appelle cela le plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie auquel appartient le fonds commercial).

Voici comment comptabiliser une dépréciation de fonds commercial :

  • On débite le compte 68161 « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles » ;
  • Et on crédite le compte 2907 « Dépréciations du fonds commercial ».

Mise à jour : un arrêté du 4 décembre 2015 publié au journal officiel le 8 décembre prévoit de nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2016. A partir de cette date, tous les éléments de l’actif immobilisé qui ont une durée d’utilisation limitée devront être amortis. Le fonds commercial est présumé avoir une durée de vie non limitée, il est donc non-amortissable sans qu’il ne doit être apporté de justifications. En revanche, cette présomption est réfutable (notamment lorsqu’il est adossé à un contrat ayant une durée limitée ou qu’une décision d’arrêter l’activité est prise). Toute entreprise peut donc amortir son fonds commercial sur sa durée d’utilisation. Les petites entreprises (réunissant deux des trois critères : total bilan < 8 000 000 euros, chiffre d’affaires < 4 000 000 euros, effectif < 50) peuvent l’amortir, sans avoir à rechercher sa durée d’utilisation, sur 10 ans. Par ailleurs, un test de dépréciation devra être réalisé au moins une fois par exercice comptable pour les fonds commerciaux non amortis.

Voici comment comptabiliser un amortissement de fonds commercial :

  • On débite le compte 68111 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles » ;
  • Et on crédite le compte 2807 « Amortissements du fonds commercial ».

Conclusion : Un fonds de commerce est composé d’immobilisations corporelles et incorporelles identifiables. La fraction restante du prix de vente doit être affectée au fonds commercial (compte 207) qui, en général, ne s’amortit pas mais se déprécie sous certaines conditions. Lorsqu’il s’amortit, sa durée d’utilisation doit être estimée.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

8 commentaires

  1. Bonjour,
    Je ne suis pas comptable et je n’ai pas suivi d’études en comptabilité, donc … je débute.
    Ceci étant, je souhaiterais avoir une information :

    je compte reprendre une structure de plongée de loisir . Mon vendeur est actuellement en EI, et je pense pour ma part opter pour une EIRL. J’ai quelques difficultés à appréhender la notion de fonds de commerce.

    Mon vendeur va donc fermer son EI et me vendre son fonds.
    Ce fonds est constitué essentiellement de matériel de plongée (bouteilles, tenues, détendeurs) , d’un bateau et d’un compresseur dédié au remplissage des bouteilles, le bal, le nom de la structure.

    Ma question est la suivante : puis-je amortir le matériel ?

    J’ai bien lu qu’un fonds de commerce se dépréciait mais ne s’amortissait pas , mais, quid du matériel ?

    Question subsidiaire : puis-je acheter le matériel d’une part et le fond d’autre part ?

    Merci par avance pour vos réponses.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Lorsqu’un chef d’entreprise vend son affaire, il cède le fonds commercial de son entreprise, c’est-à-dire sa clientèle (son fonds de commerce) d’une part et le matériel et les stocks d’autre part. La distinction est donc obligatoire puisque vous allez devoir constater dans votre comptabilité :
      – le fonds de commerce (immobilisation non amortissable mais dépréciable) ;
      – le matériel (immobilisations corporelles amortissables) ;
      – les stocks.
      Pour répondre à vos questions :
      – vous ne pouvez pas amortir le matériel, vous devez l’amortir (sous réserve qu’il réponde bien à la définition d’une immobilisation en comptabilité) ;
      – le prix de vente de chaque élément doit être distingué dans l’acte de cession (cela vous permet de connaître les montants attribués à chacun d’entre eux).
      J’espère avoir répondu à vos questions. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. Merci de me préciser dans quel journal je dois inscrire l’achat d’un fonds commercial.
    J’ai bien compris les écritures mais je suis un peu perdue par rapport aux journaux.
    Je vous remercie. Votre site est très utile et très clair.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Vous pouvez comptabiliser l’acquisition de votre fonds commercial dans un journal d’achat.
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  3. Bonjour,
    J’ai racheté une entreprise cette année, après avoir différencier l’ensemble du matériel, j’ai affecté le solde en fonds commercial (soit 9 600€). il représente la clientèle, le nom, etc. comment puis-je estimer l’amortissement ou la dépréciation de ce fonds commercial ? Est-il possible, pour la 1ère année, de ne comptabiliser aucun amortissement ni aucune dépréciation ?
    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      A quelle date avez-vous acheté ce fonds ? Depuis le 1er janvier 2016, les règles comptables ont changé et le fonds commercial doit être amorti s’il est prouvé qu’il a une durée de vie limitée (ce qui est le cas de la plupart des fonds commerciaux). Si vous répondez à la définition de la petite entreprise indiquée dans cet article, une option s’offre à vous : vous pouvez choisir de l’amortir sans avoir à vous justifier sur une durée de 10 années.
      Mais, dans tous les cas, si vous estimez ne pas devoir l’amortir, vous devez pratiquer chaque année un test de dépréciation.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  4. Bonjour, J’ai besoin de précision pour l’écriture d’achat de mon fond de commerce pour lequel une partie a été financée par un prêt bancaire l’autre par un apport personnel en numéraire.
    J’ai donc saisi l’achat (207 D 215 D par 404 C), le paiement à crédit (404 D par 164 C) et l’apport en numéraire (512 D par 455 C). Au moment du règlement, j’ai crédité le compte 512 et débité le compte 404. J’ai donc un compte courant créditeur du montant total de l’apport alors qu’une partie à été utilisée pour régler l’achat – comment diminuer le compte courant ?
    Par ailleurs, une partie est également financée par crédit vendeur. Comment comptabiliser ce financement ?

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Pour diminuer le compte courant, la société doit le rembourser à l’associé concerné. Sa trésorerie va donc diminuer en conséquence : débit du compte 455 « Associés – comptes courants » par le crédit du compte 512 « Banque ».
      Pour le traitement comptable du crédit vendeur, sur quelle durée a-t-il été consenti ? Vous pouvez utiliser le compte 1681 « Autres emprunts » ou, sous certaines conditions, une subdivision du compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ».
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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