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La comptabilisation de la location d’un véhicule de tourisme

Une entreprise qui loue, pour les besoins de son activité, un véhicule particulier appelé véhicule de tourisme doit consacrer un traitement comptable particulier aux loyers versés. Par ailleurs, la charge peut faire l’objet d’une réintégration partielle et ainsi être soumise à l’impôt. Compta-Facile vous présente l’ensemble de ces dispositifs en répondant aux questions : comment comptabiliser les loyers financiers (en cas de location simple) et les redevances de crédit-bail (en cas de leasing) d’un véhicule de tourisme ? Quelle fraction faut-il réintégrer fiscalement ? Sous quelles conditions ?

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Le traitement comptable des opérations liées à la location d’un véhicule de tourisme

Comptabiliser les loyers et redevances versés

Un véhicule de tourisme peut faire l’objet d’une location financière simple (sans option d’achat). Voici l’écriture à comptabiliser dans ce cas, au titre des loyers versés :

  • On débite le compte 6135 « Locations mobilières »,
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Lorsqu’il est pris en crédit-bail, la racine du compte diffère (il ne s’agit pas d’un compte 613 mais d’un compte 612). La redevance est alors comptabilisée comme suit :

  • On débite le compte 6122 « Crédit-bail mobilier »,
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Puis, lorsque l’échéance est payée :

  • On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabiliser la levée d’option d’achat

Lorsqu’une option d’achat est prévue au contrat et que l’entreprise utilisatrice la lève, elle devient propriétaire du véhicule, pour une valeur fixée contractuellement à l’avance (appelée une valeur résiduelle). La comptabilisation de cette acquisition est effectuée de façon classique :

  • On débite le compte 2182 « Matériel de transport »,
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Lorsque la facture est réglée :

  • On débite le compte 404 « Fournisseurs »,
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Enfin, comme pour toute immobilisation, l’entreprise devenue propriétaire doit estimer la durée réelle d’utilisation du bien et ainsi procéder à un amortissement du véhicule de tourisme :

  • On débite le compte 68112 « Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles »,
  • Et on crédite le compte 28182 « Amortissements du matériel de transport ».

Crédit-bail et mentions dans l’annexe

En cas de location financière simple, aucune information particulière ne doit être mentionnée dans l’annexe comptable. Ce n’est, en revanche, pas le cas pour le crédit-bail (cette remarque n’est pas spécifique au crédit-bail de voiture particulière mais à toute opération de crédit-bail en général). Des renseignements précis doivent être fournis et notamment en matière d’engagements pris (redevances payées, redevances restant à payer ventilées par échéance, valeur résiduelle…). Pour en prendre connaissance, il convient de consulter notre publication rédigée spécialement à cet effet : le tableau des engagements de crédit-bail.

Les limites fiscales de la déduction des loyers des véhicules de tourisme

L’administration fiscale impose, dans certains cas, une limitation de la déduction des charges spécifique aux véhicules de tourisme (on parle de réintégration de loyers excédentaires).

Entreprises concernées

Sont visés par cette mesure de limitation toutes les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (et soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés), des bénéfices non commerciaux ou encore des bénéfices agricoles.

En sont exemptées les entreprises dont le véhicule est nécessaire à leur activité en raison de leur objet même. Il s’agira notamment des entreprises de location de voitures ayant recours au crédit -bail et des exploitants de taxis versant des loyers à une entreprise de location de véhicules particuliers.

Voitures concernées

Les véhicules de tourisme frappés par cette réintégration doivent faire l’objet d’une location de plus de 3 mois (ou de moins de 3 mois si elle est renouvelable) ou d’un crédit-bail. De plus, ils doivent être immatriculés en tant que voitures particulières (sous le sigle « VP » de la carte grise). Cela comprend notamment les véhicules « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages, les voitures « commerciales« , « canadiennes » et « breaks« .

Ces véhicules peuvent être loués neufs ou d’occasion. Ils peuvent être assortis ou non d’une option d’achat.

Calcul de la réintégration des loyers de véhicules de tourisme

L’entreprise qui loue un véhicule de tourisme doit réintégrer une fraction des loyers ou redevances qu’elle a versée à l’entreprise propriétaire. Cette réintégration est égale à la réintégration qu’est tenue d’opérer, au titre de l’amortissement excédentaire du véhicule de tourisme, une entreprise propriétaire d’un véhicule acquis à un prix identique. En d’autres termes, il est nécessaire de simuler que l’entreprise locataire soit propriétaire du véhicule de tourisme en question.

Concrètement, l’entreprise locataire doit réintégrer la part des loyers qu’elle supporte au cours d’un exercice et qui correspond à l’amortissement pratiqué par le bailleur afférent à la fraction excédentaire du prix d’acquisition du véhicule, augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En pratique, une entreprise locataire ne connaît pas le prix TTC versé par l’entreprise propriétaire pour acquérir le véhicule de tourisme, ni la durée sur laquelle il est amorti ou encore la date à laquelle elle l’a acheté. C’est pourquoi il incombe obligatoirement à l’entreprise bailleresse de faire connaître à l’entreprise utilisatrice la part du loyer non déductible fiscalement.

Modalités pratiques de la réintégration fiscale des loyers excédentaires

Les loyers excédentaires faisant l’objet d’une réintégration doivent être mentionnés sur les lignes :

  • WF de l’imprimé n° 2058-A pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
  • 36 de l’imprimé n° 2035-B pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux.

Conclusion : la location d’une voiture particulière donne également lieu à une réintégration fiscale en fonction de l’amortissement pratiqué chez l’entreprise bailleresse. Cette charge sera donc neutralisée partiellement et imposée fiscalement.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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