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La comptabilisation des marques

Au cours de leur vie, les entreprises peuvent être amenées à créer ou acquérir des marques. Compta-Facile vous propose d’étudier en profondeur les écritures comptables générées par ces opérations : création et acquisition de marques, amortissements des marques.

Comptabilisations liées aux marques

1. Traitement comptable des marques

En comptabilité, le traitement des marques dépend de leur voie d’acquisition : les marques acquises peuvent faire l’objet d’une inscription à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles tandis que les marques créées en interne doivent obligatoirement être comptabilisées en charges.

A. Comptabilisation des marques créées en interne

Les dépenses engagées en interne pour créer des marques doivent être laissées en charges, dans des racines de comptes appropriées à leur nature (charges de personnel, charges externes par exemple). il s’agira notamment :

  • des frais engagés avant le dépôt de marque (frais de conception, frais de création de logos, honoraires, frais de recherche d’antériorité) ;
  • des frais de dépôt de marque ;
  • des frais engagés après le dépôt de la marque (frais de défense des marques, frais de renouvellement de marques créées).

Fiscalement, les mêmes règles s’appliquent. Les dépenses ainsi portées en charges sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l’entreprise.

B. Comptabilisation des marques acquises

Les marques acquises par une entreprise doivent être comptabilisées en immobilisations incorporelles. Voici l’écriture de comptabilisation d’une marque acquise :

  • On débite les comptes :
      • 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires » ;
      • 44562 « TVA déductible sur immobilisations » ;
  • Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Remarque : les frais de renouvellement de marques acquises ne sont, en général, jamais immobilisables. Ils doivent être laissés en charges.

2. Amortissement des marques acquises

Pour être amortissables, les avantages procurés par une marque doivent diminuer dans le temps. La durée d’amortissement peut être déterminée selon différents critères, notamment : le cycle de vie du produit, l’âge de la marque, sa notoriété sur le marché… Il est possible de retenir une durée indéfinie pour les marques reconnues et réellement anciennes (et donc de ne pas amortir les marques concernées en comptabilité).

La date de départ des amortissements est la date d’acquisition de la marque.

Voici comment comptabiliser l’amortissement d’une marque acquise :

  • On débite le compte 68111 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles » ;
  • Et on crédite le compte 2805 « Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires ».

Fiscalement, la protection dont bénéficie une marque étant illimitée dans le temps (renouvelable de manière indéfinie), aucun amortissement n’est toléré sauf si l’entreprise parvient à prouver que ses marques ne produiront leurs effets que sur une durée prévisible.

Conclusion : Les marques acquises constituent des immobilisations incorporelles amortissables comptabilisées au débit du compte 205. Elles peuvent être amorties s’il est prévu que les avantages qu’elles procurent se réduisent dans le temps.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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