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La comptabilisation des opérations COFACE

Les entreprises qui souhaitent se développer à l’international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d’État permettant de couvrir certaines risques spécifiques à l’exportation : risques de fabrication et de crédit, risques politiques, risques commerciaux et risques de change. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le traitement comptable des opérations COFACE.

Comptabilisation opérations coface

1. Comptabilisations liées à l’assurance crédit-export Coface

Ce type d’assurance permet à l’entreprise d’être protégée contre le risque de production (risque d’interruption du contrat) et de défaillance des clients étrangers (risque de non paiement des créances). Elle ne peut porter que sur des contrats financés sur une durée supérieure à deux ans dont l’exécution est supérieure à un exercice comptable.

Voici l’écriture de comptabilisation de paiement de la prime d’assurance crédit-export Coface :

  • On débite le compte 6166 « Assurance Coface » ;
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Lorsque le risque couvert survient, l’entreprise devra comptabiliser une dépréciation pour le montant non garanti par Coface.

Dès que Coface donne son accord sur le principe de la date et son montant, que la notification de Coface a été reçue par l’entreprise, l’indemnité doit être comptabilisée :

  • On débite le compte 4687 « Divers – produits à recevoir » ;
  • Et on crédite le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».

Il conviendra, parallèlement, de sortir la créance concernée (elle est considérée comme irrécouvrable pour l’entreprise, la Coface étant subrogée dans les droits de l’entreprise) :

  • On débite le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » ;
  • Et on crédite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».

2. Comptabilisations  liées à la garantie des investissements à l’export Coface

L’entreprise qui souscrit une garantie des investissements à l’export choisit de couvrir les pertes subies à la suite d’un événement politique sur un investissement réalisé à l’étranger (apports en capitaux, prêts à long terme ou avances en comptes courants bloqués).

Voici l’écriture de comptabilisation de paiement de la prime d’assurance investissement-export Coface :

  • On débite le compte 6166 « Assurance Coface » ;
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Lorsque le risque survient, il est nécessaire de déprécier la créance concernée pour son montant non garanti par Coface.

Lorsque les indemnités sont acquises, l’actif concerné doit être sorti du patrimoine de l’entreprise. L’indemnité est comptabilisée comme suit :

  • On débite le compte 4687 « Divers – produits à recevoir » ;
  • Et on crédite le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».

3. Comptabilisations liées à l’assurance prospection Coface

L’assurance prospection Coface permet d’obtenir une avance de trésorerie pour financer des démarches de prospection commerciale à l’export et de se protéger contre un risque de perte en cas d’échec. Seules certaines entreprises peuvent en bénéficier. Cette assurance comporte deux temps :

Période de garantie : pendant une période comprise en 1 et 4 ans, l’entreprise reçoit une indemnité provisoire permettant de couvrir l’insuffisance de recettes par rapport aux dépenses qu’elle a engagées ;

Voici l’écriture de comptabilisation de paiement de la prime d’assurance prospection Coface :

  • On débite le compte 6164 « Assurance – risques d’exploitation » ;
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Voici comment comptabiliser les indemnités perçues de Coface :

  • On débite le compte 512 « Banque » ;
  • Et on crédite le compte 168 « Autres dettes assimilées à des emprunts ».

Période d’amortissement : à l’issue de la la période de garantie, il n’est plus versé d’indemnités et l’entreprise reverse à Coface une quote-part du chiffre d’affaires réalisé.

Voici le schéma d’écritures comptables constatant le remboursement des indemnités perçues :

  • On débite le compte 168 « Autres dettes assimilées à des emprunts » ;
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Si les recettes s’avèrent inférieures aux indemnités perçues, il convient de solder le compte 168 à l’issue de la période d’amortissement :

  • On débite le compte 168 « Autres dettes assimilées à des emprunts » ;
  • Et on crédite le compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

4. Comptabilisation liées à l’assurance-change négociation Coface

Ce type d’assurance permet à l’entreprise de se prémunir contre le risque de perte de change lié aux échanges commerciaux internationaux. En général, 100% de la perte de change est couverte par Coface. Lorsque l’entreprise réalise un gain de change, il doit être reversé à Coface.

Voici l’écriture de comptabilisation de paiement de la prime d’assurance-change Coface :

  • On débite le compte 6164 « Assurance – risques d’exploitation » ;
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Les règles qui suivent sont les mêmes que pour l’évaluation des créances et des dettes en monnaie étrangère à la différence suivante :

  • A la clôture de l’exercice, en cas de perte de change, seul le montant non couvert par Coface doit être provisionné ;
  • A l’inverse, en cas de gain de change, celui-ci devant être reversé à Coface, il convient de débiter le compte d’écart de conversion passif par le crédit d’un compte de provision.

Lors du dénouement des opérations (date de règlement) :

  • Lorsque l’entreprise réalise une perte de change : l’indemnité de Coface est comptabilisée au crédit du compte 796 « Transferts de charges financières » (la perte de change reste comptabilisée en compte 666 « Pertes de changes ») ;
  • Lorsqu’elle réalise un gain de change : une dette envers Coface doit être constatée (la contrepartie est le compte 668 « Autres charges financières »). Le gain de change est comptabilisé de manière classique (au crédit du compte 766 « Gains de change »).

Conclusion : Les primes d’assurance versées à Coface sont comptabilisées au débit d’une subdivision du compte 616 « Primes d’assurance ». Lorsqu’une entreprise perçoit des indemnités de Coface, celles-ci sont portées au crédit d’un compte de transfert de charges (79).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

12 commentaires

  1. Bonjour, dans le cadre du l’assurance prospection (point 3) : est-il possible selon vous – lorsque les recettes sont inférieures aux indemnités perçues (cas d’échec) – de considérer le produit comme une subvention (d’exploitation ?) et plutôt que comme un élément exceptionnel ? Merci d’avance.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      A mon sens, le caractère exceptionnel doit être privilégié excepté si ce cas d’échec est fréquent et habituel pour l’entreprise. La comptabilisation en compte d’exploitation aura un effet sur le compte de résultat (dans le traitement comptable exposé ci-dessus, c’est le résultat exceptionnel qui est impacté alors que dans votre cas, ce serait le résultat d’exploitation)… Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. merci de votre réponse. En effet il s’agit bien d’une situation inhabituelle, le produit associé est donc – comme vous le précisez – un élément de nature exceptionnelle. Bonne fin de journée. Cordialement. Eric L.

  3. Bonjour,
    J’ai plusieurs questions concernant la Coface:
    – peut-on comptabiliser la partie de l’indemnité devenue « subvention » en fin de contrat en produit d’exploitation plutôt qu’en produit exceptionnel ?
    – j’ai un contrat coface arrivant à échéance le 28/02/2014 sur lequel je sais quel montant va être transformé en subvention. Puis-je comptabiliser cette subvention sur mon bilan 2014 afin d’améliorer mon résultat?
    En vous remerciant par avance, bien cordialement.

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont

      Bonjour,
      De quelle indemnité parlez-vous ? S’il s’agit de l’indemnité assurance prospection Coface, il est effectivement possible de la comptabiliser dans un compte de produits d’exploitation, étant donné qu’elle couvre généralement des pertes elles-mêmes enregistrées dans les comptes de charges d’exploitation. Tout dépend de la nature des charges couvertes.
      Concernant la comptabilisation de la « subvention » sur 2014, sachez que ce n’est qu’à l’issue de la période de garantie que la phase d’amortissement débute. Quelques bulletins du Conseil National de la Comptabilité ont jugé irrégulier d’enregistrer immédiatement le gain généré par la perception des indemnités, et ce alors même que les dirigeants avaient la certitude qu’ils n’auraient pas à rembourser à COFACE les indemnités en question.
      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  4. Monsieur,
    je vous remercie pour votre réponse.
    Toutefois, ma demande n’était pas très claire en effet.
    Je vous confirme qu’il s’agit bien d’un contrat d’assurance prospection commerciale ayant été « liquidé » au 28/02/2015 (et non au 28/02/2014 comme écrit par erreur dans mon message précédent).
    j’ai interrogé également la coface pour la comptabilisation en « subvention » en fin de contrat des indemnités restant au profit de l’entreprise. ils ne veulent pas entendre parler de « subvention » mais de produit exceptionnel.
    donc sur ce point, je n’ai pas trop le choix il me semble.
    toutefois, puis-je enregistrer ce produit exceptionnel sur le bilan 2014?
    En vous remerciant par avance, bien cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      La position de la Coface n’est pas tout à fait de l’avis des éditions Francis Lefebvre qui préconisent un enregistrement dans la rubrique « autres produits d’exploitation » étant donné que ce produit vient neutraliser dans la plupart des cas des charges d’exploitation. Dans leur ouvrage, elles précisent qu’un traitement en produit exceptionnel est possible…
      Sur la date d’enregistrement du produit, il convient d’identifier la phase dans laquelle se trouve votre entreprise lors de la clôture 2014 (si vous clôturez au 31.12.2014). Si vous vous trouvez dans la période de garantie, il est impossible de rapporter ces sommes au compte de résultat. Il faut que votre entreprise soit dans la période d’amortissement (début de reversement des indemnités).
      Vous en souhaitant bonne réception. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • bonjour,
        je vous remercie pour ces éléments.

        Je suis dans la période de liquidation puisque les périodes de garanties et d’amortissement sont échues. La dernière année d’amortissement était du 01/01/2014 au 28/02/2015.
        A ce jour, je connais donc le montant des « produits exceptionnels » définitivement acquis à mon entreprise.
        Quand à la date de clôture de mon bilan, elle est au 31/12. je voulais donc intégrer ces PE à mon bilan 2014.
        merci d’avance pour votre aide
        bien cdt

        • Thibaut Clermont

          A mon sens, il convient d’attendre la fin de la période d’amortissement pour comptabiliser le solde des indemnités reçues dont le remboursement ne pourra plus être réclamé par Coface… L’avez-vous sollicité sur ce point ? Je n’ai jamais rencontré votre cas en comptabilité mais, par mesure de prudence, je n’intégrerai ce produit qu’en 2015. Parlez-en à votre Expert-Comptable. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

          • Merci beaucoup!
            Je suis conscient qu’il peut y avoir un risque d’interprétation.
            En fait, c’est mon commissaire aux comptes qui proposait cette solution alors que la comptable était plus réticente. je préfère de loin suivre celle du CAC.
            Ne peut-on utiliser cet argument que j’ai vu dans le bulletin officiel des finances publiques :
            Les profits exceptionnels de toute nature, autres que les subventions et indemnités, (BOI-BIC-PDSTK-10-30-10 et BOI-BIC-PDSTK-10-30-20) sont à comprendre dans les bases imposables lorsqu’ils peuvent être considérés comme acquis à l’entreprise ou ont pour contrepartie des créances certaines dans leur principe et dans leur montant (BOI-BIC-BASE-20). lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2159-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-PDSTK-10-30-30-20131223
            enfin, si on enregistre en PE, est-ce bien sur le compte : 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ? Bien cordialement.

          • Thibaut Clermont

            Bonjour,
            Sur la nature du compte à utiliser pour enregistrer le gain lié au non-remboursement des indemnités Coface, il s’agit bien du compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».
            Concernant le traitement comptable, l’approche de votre cabinet d’expertise-comptable est plus avisée et, à mon sens, plus « conforme » au principe de prudence.
            Comme je vous l’ai évoqué plus haut, des bulletin du Conseil National de la Comptabilité (bulletin n° 37 de janvier 1979), confirmés par des bulletins de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (bulletin n° 95 de septembre 1994) ont précisé qu’il est irrégulier de « porter immédiatement en produits les indemnités perçues » même si les dirigeants ont la certitude qu’ils n’auront pas à rembourser Coface des indemnités reçues. Ce traitement comptable est également repris par la documentation professionnelle (Cf. mémento pratique comptable Francis Lefebvre).
            Bon courage.
            Cordialement,
            Thibaut CLERMONT.

  5. Merci beaucoup pour toutes vos explications. Bon week-end.

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