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La comptabilisation du patrimoine d’affectation d’une EIRL

La création d’une EIRL occasionne des écritures comptables particulières. Il convient notamment de comptabiliser le patrimoine d’affectation du chef d’entreprise. Compta-Facile propose une fiche complète sur les comptabilisations générées par la création d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

comptabilisation creation eirl

 

1. L’EIRL et le patrimoine d’affectation

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet d’exercer son activité en nom propre, sans avoir a créer une personne morale, tout en protégeant son patrimoine personnel. Elle repose sur une dissociation du patrimoine personnel du patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Ainsi, seul le patrimoine professionnel constitue le gage des créanciers.

Cette constitution du patrimoine professionnel (appelé patrimoine d’affectation) se fait par le biais d’une simple déclaration.

Fiscalement, il doit être souligné ici que seuls les biens nécessaires à l’exercice de l’activité peuvent constituer le patrimoine affecté : contrairement à l’entreprise individuelle, les biens qui ne sont pas utiles à l’exploitation ne peuvent être affectés au patrimoine de l’EIRL.

Pour plus d’informations sur ce sujet, nos équipes du site LeCoinDesEntrepreneurs ont rédigé de nombreux articles :

Un expert-comptable peut assister un entrepreneur à identifier et à évaluer les biens professionnels affectés à son Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Il peut également l’aider à établir la déclaration d’affectation du patrimoine et à créer sa nouvelle structure. Il pourra enfin tenir par la suite la comptabilité de l’entreprise.

2. La comptabilisation du patrimoine d’affectation d’une EIRL

Les actifs apportés à l’EIRL sont comptabilisés au bilan en fonction de leur nature (immobilisations, stocks, trésorerie) ; la contrepartie étant constituée par le capital de l’EIRL. Voici les différents schémas d’écritures de comptabilisation du patrimoine affecté d’une EIRL.

Comptabilisation d’un patrimoine affecté composé d’immobilisations :

  • On débite les comptes :
    • 20 « Immobilisations incorporelles »,
    • 21 « Immobilisations corporelles »,
    • 26 « Participations et créances rattachées à des participations »,
    • 27 « Autres immobilisations financières »,
  • Et on crédite le compte 101 « Capital individuel ».

Comptabilisation d’un patrimoine affecté composé de stocks :

  • On débite les comptes :
    • 31 « Matières premières »,
    • 32 « Autres approvisionnements »,
    • 35 « Stocks de produits »,
    • 37 « Stocks de marchandises »,
  • Et on crédite le compte 101 « Capital individuel ».

Comptabilisation d’un patrimoine affecté composé de trésorerie :

  • On débite le compte 512 « Banques » ;
  • Et on crédite le compte 101 « Capital individuel ».

 Conclusion : les biens affectés au patrimoine d’une EIRL contribuent à former le capital individuel.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

14 commentaires

  1. Bonjour,
    Votre site est une mine, mais je n’y ai pas encore trouvé de réponse à la question suivante. J’ai cru comprendre que le capital social versé en année 1 doit continuer d’apparaître au bilan les années suivantes. pour ce faire, quelles écriture dois-je passer en année 2 (et suivantes) ? Je crédite le compte 101, mais quel compte dois-je débiter, puisqu’il n’y a pas de nouvel apport en banque ? Merci par avance pour vos éclaircissements. Laurent

    • Thibaut Clermont

      Bonjour et merci pour vos encouragements. Oui, en effet, le compte de capital doit apparaître au bilan les années suivantes (et pendant toute la durée de vie de l’EIRL) puisqu’il s’agit d’un compte de bilan. Il sera repris dans les « à-nouveaux » du bilan d’ouverture. Normalement, si vous utilisez un logiciel de comptabilité, celui-ci gère la reprise des à-nouveaux de manière automatique. Pour plus d’informations : les à-nouveaux – le passage d’un exercice comptable à l’autre. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour.
    Pouvez-vous m’indiquer si en cas d’apport de matériel (immobilisation donc), il est possible de l’amortir ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    charlotte

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Lorsque du matériel est affecté au patrimoine d’une EIRL et inscrit en immobilisation, celui-ci doit obligatoirement être amorti sur sa durée d’utilisation prévue (sauf si vous remplissez les conditions permettant d’utiliser les durées d’usage fiscalement admises) ; sous réserve qu’il s’agisse bien d’un élément amortissable. Pour plus d’informations : les amortissements.
      Bon après-midi.
      Cordialement,
      Thibaut Clermont.

  3. Bonjour,

    Merci pour vos nombreuses informations, je vais apporter à mon EIRL 10000€ de matériel amortissable dans le patrimoine d’affectation lors de la création de l’EIRL. Est-ce que ces 10 000€ d’apport personnel doivent se rajouter à mon compte courant associé (c-a-d est-ce que l’EIRL me doit 10000€ en cash) ? Merci pour vos éléments de réponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Non, les éléments apportés à l’actif d’une EIRL formant le patrimoine d’affectation sont assimilés à un apport en capital (ils sont comptabilisés en contrepartie du compte 101 « Capital individuel »). L’argent n’est donc pas récupérable.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  4. Bonjour,
    J’ai le bilan de clôture au 31/01/2015 d’une entreprise individuelle avec des immobilisations, un stock, de la trésorerie et une contrepartie en compte 108 principalement car il y a eu pas mal d’apports pour financer la majeure partie de l’actif.
    Au 01/02/2015, il est procédé à un passage en EIRL. Lors de l’affectation de patrimoine, seuls les stocks et les immobilisations ont été déclarés. J’en conclu que je dois ouvrir mon bilan de l’EIRL au 01/02/2015 avec mes comptes 2 et 3 en contrepartie d’un compte 101 équivalent. Mais que devient comptablement le reste de l’actif non déclaré (trésorerie, quelques créances) ?… Merci pour votre aide

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      A quel impôt sur les bénéfices votre EIRL est-elle soumise (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) ? Je vous invite à consulter une fiche que j’ai spécialement rédigé à cet effet : conséquences de la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL.
      A votre disposition pour tout complément d’information. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • Bonjour,
        je suis dans le même cas que Julien, je suis passée en EIRL option IS au 01/09/2015, et j’aimerais savoir ce que deviennent comptablement : le compte d’exploitant, le compte de dépôts et cautionnements versés, et le compte de banque.
        Merci d’avance pour votre aide.

        • Thibaut Clermont

          Bonjour,
          A mon sens, ces comptes n’ont pas à être modifié étant donné que votre entité ne change pas de structure juridique (vous continuez d’exercer en EIRL et c’est la même personne qui continue d’exister sur le plan juridique). Il faudra donc continuer à utiliser les mêmes comptes qu’auparavant. Par ailleurs, notez bien que, peu importe votre régime fiscal (IR ou IS), votre rémunération doit être constatée dans un compte courant d’associé (compte 455) et non dans le compte de l’exploitant.
          Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour,

    Quid quand à la création de l’EIRL en cas d’acquisition d’un fonds de commerce ce dernier est financé par emprunt?
    En effet, l’écriture classique étant compte 207 au débit et emprunt compte 164 au crédit, comment alors alimenter le compte 101 dans cette hypothèse où le fonds de commerce fait par nature partie du patrimoine d’affectation?

    Cordialement,

    Christian

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Si le fonds de commerce est acheté depuis l’EIRL au moyen d’un emprunt, il n’a pas à figurer dans le patrimoine d’affectation de l’entrepreneur pour la simple et bonne raison qu’il ne s’agit pas d’un bien issu du patrimoine privé de l’entreprise et mis à disposition de son entreprise. Le patrimoine d’affectation consiste à affecter un bien propre de l’entrepreneur à l’exercice de son activité professionnelle afin qu’il puisse protéger ses biens personnels des éventuels recours de ses créanciers en cas de difficultés financières.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  6. Bonjour,

    Je ne parviens pas à trouver cette information sur votre site donc je me permets de vous poser directement la question.

    Si j’affectionne patrimoine de l’EIRL un véhicule d’occasion acheté 3000 euros est-il possible de l’amortir pour sa valeur sur 3 ans par exemple et de fonctionner sur frais réels par la suite en pondérant bien entendu ces frais suivant l’utilisation pro/perso ?

    Vous remerciant par avance pour votre reponse et pour les conseils que vous laissez à notre disposition.

    Romain

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Oui, le véhicule, s’il fait partie de votre patrimoine d’affectation, doit être amorti comme une immobilisation classique.
      Vous pouvez choisir de faire supporter les frais réels par votre entreprise mais si vous en retirez une utilisation personnelle partielle, vous devrez réintégrer une partie des charges et neutraliser la fraction de TVA déductible correspondante. Cette réintégration pourra se faire selon le rapport : kilomètres réels effectués à titre personnel sur l’exercice / kilomètres totaux parcourus pendant l’exercice.
      Bonnes soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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