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La comptabilisation de la rémunération des dirigeants et exploitants

La rémunération d’un dirigeant qu’il soit salarié ou non (chef d’entreprise, exploitant, gérant, président, directeur général) doit faire l’objet d’une comptabilisation. Compta-Facile fait le point sur la comptabilisation des salaires versés aux dirigeants et chef d’entreprise.

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1. Comptabilisation de la rémunération des dirigeants et administrateurs assimilés salariés

Sont concernés par ce traitement comptable le Président Directeur Général (PDG), le Président, le Directeur Général (DG), le président du conseil de surveillance ainsi que les membres du directoire.

La rémunération de ces dirigeants sociaux constitue des charges de personnel et doit être inscrite au débit du compte 641 « Rémunérations du personnel » (une subdivision pourra être créée spécialement à cet effet).

La rémunération des administrateurs, qui ne peut effectuée que sous la forme de jetons de présence doit, quant à elle, être comptabilisée au débit du compte 653 « Jetons de présence ».

Fiscalement, lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération est déductible aux conditions qu’elle corresponde à un travail effectif et qu’elle ne soit pas excessive compte tenu du service rendu. Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, ladite rémunération n’est pas déductible du résultat fiscal (elle doit, en conséquence, être réintégrée extra-comptablement).

2. Comptabilisation de la rémunération des dirigeants non salariés

A. Comptabilisation de la rémunération du gérant

La rémunération du gérant (gérant de SARL/EURL, gérant d’une société de personne ou d’une société civile), quel que soit le régime fiscal de la société dont il exerce les fonctions de direction, doit être comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunérations du personnel ». Un sous-compte pourra lui être ouvert.

Remarque : les cotisations sociales afférentes aux gérants majoritaires TNS doivent également être comptabilisées dans des subdivisions du compte 641. Pour plus d’informations : la comptabilisation des cotisations TNS.

B. Comptabilisation de la rémunération du chef d’entreprise (exploitant individuel)

La rémunération du chef d’entreprise (également appelé rémunération de l’exploitant) obéit à un traitement comptable différent. Le Plan Comptable Général (PCG) comporte le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » qu’il convient d’utiliser pour constater la rétribution de son travail. Cette distinction apparaît nécessaire car elle permet de distinguer d’une part la rémunération de son travail et d’autre part la rémunération des capitaux qu’il a engagés.

Voici l’écriture de comptabilisation de la rémunération du chef d’entreprise, lorsqu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail qu’il fournit :

  • On débite le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » ;
  • Et on crédite le compte 108 « Compte de l’exploitant ».

Tous les prélèvements effectués par l’exploitant au cours de l’exercice sont portés dans le compte 108 :

  • On débite le compte 108 « Compte de l’exploitant » ;
  • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Lors de la clôture de l’exercice comptable, il convient de la rapporter au compte de résultat :

  • On débite le compte 108 « Compte de l’exploitant »;
  • Et on crédite le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles ».

Ce traitement comptable permet de faire figurer la rémunération de l’exploitant dans le résultat d’exploitation. Le résultat net comptable final demeure identique puisque les sommes déduites sont rajoutées en fin d’exercice (le différentiel alimente le résultat exceptionnel).

Lorsque le conjoint de l’exploitant bénéficie du statut de conjoint collaborateur, il n’est pas rémunéré (les résultats sont supposés rémunérés à la fois le travail de l’exploitant et celui de son conjoint).

Lorsque ce dernier opte pour le statut de conjoint salarié, il perçoit un salaire dont le traitement comptable est identique à celui des salariés (comptabilisation de la rémunération en compte 641 et comptabilisation des charges sociales afférentes en compte 645).

Remarque : la rémunération de l’exploitant individuel exerçant son activité sous la forme de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) suit le même traitement comptable que celle de l’exploitant individuel exerçant en nom propre à la différence suivante : la profession comptable recommande d’utiliser le compte 4551 « Associés – compte courant » au lieu du compte 108 « Compte de l’exploitant ». Pour plus d’informations : spécificités comptables de l’EIRL.

Fiscalement, la rémunération du travail de l’exploitant n’est pas déductible. Aucun retraitement extra-comptable ne doit être effectué, étant donné que la charge est neutralisée en fin d’exercice.

Conclusion :  La rémunération d’un dirigeant social doit être comptabilisée dans le compte 641. Lorsqu’elle concerne un exploitant individuel, elle doit être portée dans le compte 644.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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