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Comptabilité des artisans : les obligations

Les artisans sont soumis à des obligations comptables précises (identiques aux obligations comptables des commerçants). Ils doivent tenir une comptabilité complète sous réserve de bénéficier de certains allègementsCompta-Facile consacre une fiche complète à la comptabilité des artisans en répondant à la question : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ?

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Les obligations comptables communes à tous les artisans

Un artisan, quel que soit le statut juridique qu’il a adopté (entreprise individuelle ou forme sociétaire) ou encore sa taille, est tenu de respecter les obligations comptables suivantes :

  • établissement et contrôle des comptes par le dirigeant,
  • rédaction d’un document spécial relatif à l’organisation comptable de l’entreprise,
  • tenue de livres comptables obligatoires.

Le métier d’artisan et notamment celui exercé par les entreprises de VTC. Pour plus d’informations sur l’étendue de leurs obligations comptables : la comptabilité des chauffeurs VTC.

Gestion de l’organisation comptable

Le processus d’établissement des comptes d’un artisan (tenue comptable, établissement des comptes annuels) relève de la compétence et de la responsabilité du dirigeant de sa structure (le chef d’entreprise s’il s’agit d’une entreprise individuelle, le gérant s’il s’agit d’une SARL/EURL ou d’une SNC, le président s’il s’agit d’une SAS/SASU ou d’une SA, etc.).

Il en est ainsi, même si  l’organisation comptable est déléguée à une tierce personne : un salarié ou un expert-comptable.

Description des procédures et de l’organisation comptable

Lorsqu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles, le Code de Commerce prescrit d’établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptables. Le contenu de ce document n’est pas fixé mais il comprend un certain nombre d’informations portant sur :

  • l’organisation de l’entreprise de manière générale et comptable,
  • la participation d’intervenants extérieurs (comme l’expert-comptable ou tout autre conseiller, avocat, etc.),
  • le choix du plan de comptes,
  • les démarches prévues en matière de numérotation, de classement et d’archivage des justificatifs comptables,
  • la tenue et la conservation des livres comptables obligatoires,
  • les travaux mis en oeuvre dans le cadre de la révision des comptes et de l’établissement des comptes annuels.

Tenue de livres comptables

Tout artisan doit obligatoirement tenir trois registres :

  • un livre-journal qui enregistre l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise,
  • un grand-livre qui reprend les mêmes informations que le livre journal en les classant par ordre des comptes,
  • un livre d’inventaire qui synthétise les éléments composant le patrimoine de l’entreprise (ce livre a été supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016).

Les obligations comptables des artisans personnes morales

Une personne morale est une société. Un artisan peut choisir d’exercer son activité au sein d’une SNC par exemple, ou d’une SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc. Par ailleurs, dans le droit comptable, l’EIRL est assimilée à une personne morale.

Procéder à des enregistrements comptables

Un artisan personne morale est tenu :

  • d’enregistrer tous les mouvements qui affectent son patrimoine sous forme d’écriture comptable de manière chronologique,
  • d’établir des factures en bonne et due forme (mentions obligatoires),
  • de réaliser un inventaire au moins une fois par an dans le but de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine.

En pratique, la comptabilité d’un artisan va se décliner en différents journaux appelés journaux auxiliaires (journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal de caisse, journal des opérations diverses…) qui seront centralisés au sein d’un journal unique : le journal centralisateur. Ce sont ces journaux qui vont contenir les écritures comptables de l’artisan : les factures d’achat sont comptabilisées dans le journal des achats, les factures de ventes dans le journal des ventes, les relevés bancaires dans le journal de banque, etc.

Des mesures d’allègements sont instituées en faveur des sociétés qui relèvent du régime simplifié d’imposition fiscal : elles peuvent tenir au cours de leur exercice comptable une comptabilité de trésorerie (et donc ne tenir qu’un journal auxiliaire de banque)  et ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice (dans un journal d’achats, de ventes et d’opérations diverses par exemple). Cette solution présente l’avantage de limiter le volume d’écritures comptables car seuls les opérations donnant lieu à une entrée ou une sortie de trésorerie seront comptabilisées en cours d’exercice. On appelle cela la comptabilité super simplifiée.

Pour rappel, peuvent bénéficier du régime simplifié d’imposition les entreprises n’ayant pas opté pour un régime réel d’imposition et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 783 000 euros pour une activité de ventes de marchandises, ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logements ou 236 000 euros pour les autres prestations de services.

Établir des comptes annuels

Chaque artisan personne morale doit établir des comptes annuels à la clôture de son exercice comptable. Ils comprennent les états suivants :

  • le bilan : c’est un tableau qui détaille le patrimoine de la société,
  • le compte de résultat : c’est un tableau qui récapitule l’ensemble des opérations effectuées pendant l’exercice et le résultat de ces dernière,
  • l’annexe : c’est un document rédactionnel qui apporte un complément d’informations au bilan et au compte de résultat.

Des allègements sont prévus en fonction de la taille de la société :

 Taille de l’entreprise Comptes annuels à produire
Très petite entreprise (artisan ne dépassant pas 2 des 3 seuils : total bilan ≤ 350 K€, chiffre d’affaires ≤ 700 K€, salariés ≤ 10) Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée

Dispense d’annexe (une note succincte est toutefois exigée)

Petite entreprise (artisan ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 4 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 8 millions d’€, salariés ≤ 50) Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée

Annexe abrégée (soumission au réel simplifié d’imposition) ou annexe simplifiée (soumission au réel normal)

Entreprise de taille normale (artisan dépassant les seuils de la petite entreprise) Bilan et compte de résultat de base (sauf option pour le système développé)

Annexe abrégée (soumission au réel simplifié d’imposition) ou annexe de base (soumission au réel normal)

Pour plus d’informations :

Les obligations comptables des artisans personnes physiques

Un artisan exerçant son activité en nom propre (entreprise individuelle) est soumis à des obligations comptables moins importantes. Elles vont dépendre du montant de son chiffre d’affaires et de son régime fiscal.

Procéder à des enregistrements comptables

Artisans relevant du régime de la micro-entreprise

Un artisan dont le chiffre d’affaires est inférieur à 82 200 euros (ventes ) ou 32 900 euros (prestations de services) peut opter pour le régime de la micro-entreprise.

Il est alors dispensé de procéder à des enregistrements comptables, dispensé d’établir un bilan et doit simplement suivre ses recettes et ses dépenses dans des registres différents (livre des recettes et registre des achats).

Artisans relevant du régime simplifié d’imposition (RSI)

Un artisan dont le chiffre d’affaires est compris entre 82 200 € HT et 783 000 euros €(ventes) ou entre 32 900 € HT et 236 000 € HT (prestations de services) bénéficie des simplifications comptables suivantes :

  • application d’une comptabilité de trésorerie à l’intérieur de l’exercice comptable,
  • constatation des créances et des dettes à la clôture de l’exercice comptable,
  • utilisation d’une évaluation simplifiée pour les stocks et les en-cours de production,
  • centralisation trimestrielle des écritures comptables,
  • déduction des frais de carburant en fonction d’un barème forfaitaire.

Pour en bénéficier, l’artisan doit opter pour la comptabilité « super-simplifiée ».

Artisans relevant du régime réel normal (RN)

Tout artisan personne physique relevant du régime réel normal [chiffre d’affaires > 783 000 euros HT (ventes) ou 236 000 euros HT (prestations de services)] ou ceux qui relèvent d’un autre régime mais qui ont volontairement opté pour le régime du réel normal doit tenir une comptabilité complète, au même titre que l’artisan personne morale.

Établir des comptes annuels

Les obligations en matière de présentation des comptes annuels sont également moins importantes : dans la plupart des cas, l’annexe comptable n’est pas exigée.

 Taille de l’entreprise  Comptes annuels à produire
Micro-entreprise

 

Dispense de bilan et de compte de résultat

Dispense d’annexe

Entreprise relevant du régime du réel simplifié d’imposition (RSI) Bilan et compte selon la forme abrégée si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 4 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 8 millions d’€, salariés ≤ 50 (sinon, bilan et compte de résultat de base )

Annexe facultative

Entreprise relevant du régime fiscal du réel normal (RN) Bilan et compte de résultat selon la forme abrégée si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 4 millions d’€, chiffre d’affaires ≤ 8 millions d’€, salariés ≤ 50 (sinon, bilan et compte de résultat de base)

Annexe non obligatoire si l’artisan ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 350 000 €, total chiffre d’affaires ≤ 700 000 €, salariés ≤ 10 (sinon, annexe simplifiée)

Pour une approche plus globale des effets de seuil : seuils des obligations comptables.

Conclusion : la nature et l’étendue des obligations comptables des artisans dépendent non seulement de leur statut juridique mais également de leur taille. Certaines obligations sont toutefois communes.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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