Comptabilité des associations : les obligations

Le secteur associatif est un domaine particulier dans lequel les règles comptables peuvent paraître floues. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilité des associations. Quelles sont les obligations comptables des associations ? De quoi sont composés leurs comptes ?

Les obligations comptables des associations

En principe, bien qu’une comptabilité soit obligatoire, l’organisation de la comptabilité des associations reste libre. Elle peut donc se traduire par :

• Une simple comptabilité de trésorerie

L’association tient sa comptabilité en partie simple. Ce type de comptabilité est particulièrement adapté aux associations qui paient leurs fournisseurs au comptant et qui n’ont donc pas de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Elles pourront se contenter de vérifier le solde de trésorerie en fin d’année à l’aide d’un état de rapprochement bancaire. La comptabilité de trésorerie peut également prendre la forme d’une comptabilité en partie double : toutes les créances et les dettes sont comptabilisées, en revanche, les variations de stocks, dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ne le sont pas.

• Une véritable comptabilité d’engagement

L’association tient une comptabilité en partie double, au même titre que les sociétés commerciales. Hormis dans les cas où elle est obligatoire, cette comptabilité est adaptée dans les associations qui paient leurs fournisseurs à crédit. L’association va comptabiliser des écritures d’inventaire (comptabilisation des dotations aux amortissements, des dépréciations etc.).

La liberté d’organisation comptable peut toutefois être limitée par les statuts de l’association.

Par exception, certaines associations doivent établir des comptes annuels conformément aux prescriptions du Plan Comptable Général PCG, avec quelques aménagements. Il s’agit :

• Des associations ayant une activité économique (cela concerne les associations excédant  deux des trois seuils suivants : 3 100 000 euros de chiffre d’affaires, 1 550 000 euros de total bilan et 50 salariés) ;
• Des associations percevant annuellement plus de 153 000 euros de subventions ;
• Des associations reconnues d’utilité publique ;
• Des associations émettant des valeurs mobilières.

Remarque : lorsqu’une association remplit l’une de ces conditions, elle se trouve dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Ce recours au contrôle légal des comptes par un commissaire aux comptes peut également être prévu dans les statuts.
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Composition des comptes annuels des associations

Les associations qui doivent établir des comptes annuels produisent, chaque année :

• Un bilan

Le bilan comptable des associations est similaire à celui des sociétés commerciales. Il contient quelques comptes particuliers, notamment le compte d’usagers (compte 41), les comptes de fonds associatifs (comptes 10), les fonds dédiés (compte 19) etc.

• Un compte de résultat

Le compte de résultat associatif ressemble aussi à celui prescrit par le PCG à quelques exceptions près : les notions de « bénéfice » et de « perte » n’existent pas, il s’agit d’un « excédent » ou d’un « déficit ». Certains comptes sont également spécifiques aux associations, citons par exemple le compte 689 « Engagements à réaliser sur ressources affectées », le compte 756 « Cotisations » ou le compte 789 « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs »

• Une annexe

L’annexe des associations doit mentionner des informations obligatoires ainsi que certaines autres informations lorsqu’elles revêtent un caractère significatif (notamment une indication sur l’importance et la nature du bénévolat lorsqu’il n’est pas chiffrable quantitativement).

Conclusion : l’organisation de la comptabilité d’une association peut être imposée lorsque celle-ci remplit certains critères. Dans ce premier cas, l’association devra établir des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Dans les autres cas, la comptabilité de l’association est obligatoire mais sa forme est libre : elle pourra opter pour une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.