Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Obligations comptables » La comptabilité des consultants

La comptabilité des consultants

Les consultants doivent tenir une comptabilité sincère et régulière. Il existe différentes obligations comptables et fiscales selon la forme juridique adoptée par le consultant et son régime d’imposition. Compta-Facile a choisi de faire un point complet sur la comptabilité des consultants.

obligations comptables consultant

1. Obligations comptables et fiscales des consultants

Les consultants ne sont pas réunis au sein d’un ordre professionnel, ils demeurent donc assujettis aux mêmes obligations comptables et fiscales que les autres entreprises. Leurs étendues vont dépendre de la forme juridique choisie ainsi que de leur régime fiscal.

A. Le consultant exerce son activité à titre individuel

Le micro-BNC ou l’auto-entreprise

Les consultants ayant encaissé moins de 32 900 euros en 2014 (2015 et 2016) peuvent opter pour un régime extrêmement simplifié : le micro-BNC et l’auto-entreprise. Le recours à ce régime permet d’alléger fortement leurs obligations comptables et fiscales.

Comptabilité Dispense de tenue de comptabilité. Tenue d’un livre des recettes.
Comptes annuels Dispense d’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Taxe sur la valeur ajoutée Franchise de TVA. Facturation en « hors taxes » avec insertion d’une mention spéciale sur les factures de ventes.
Déclaration de résultats Déclaration du chiffre d’affaires aux Impôts et aux organismes sociaux. Pas de liasse fiscale à souscrire.

Pour approfondir ces notions : la comptabilité de l’auto-entreprise, la comptabilité des micro-entreprises.

Le régime de la déclaration contrôlée

Les consultants dont les recettes sont supérieures à 32 900 euros hors taxes relèvent du régime de la déclaration contrôlée. Leurs obligations comptables et fiscales sont plus importantes que celles prévues pour le micro-BNCou l’auto-entreprise.

Comptabilité Tenue d’une comptabilité de trésorerie, d’un livre-journal qui recense le détail des recettes et des dépenses et d’un registre des immobilisations et des amortissements.
Comptes annuels Présentation d’un bilan et d’un compte de résultat. Dispense de présentation d’annexe.
Taxe sur la valeur ajoutée Assujettissement à la TVA. Soumission au régime simplifié d’imposition lorsque les recettes sont inférieures à 236 000 euros (paiement de deux acomptes en juillet et décembre puis régularisation annuelle) ou au régime normal lorsque les recettes sont supérieures à 236 000 euros (paiement mensuel ou trimestriel si le montant de TVA du à l’année n’excède pas 4 000 euros).
Déclaration de résultats Établissement d’une déclaration de résultats (n° 2035).

Lorsque le consultant exerce son activité au sein d’une EIRL, il doit présenter des comptes annuels au même titre que les sociétés commerciales (selon les règles de la comptabilité d’engagement) et produire une liasse fiscale selon les règles applicables en matière de comptabilité de trésorerie.
Pour approfondir : les particularités comptables et fiscales de l’entreprise individuelle , la comptabilité de l’EIRL.

B. Le consultant exerce son activité en société

Les obligations comptables et fiscales d’un consultant exerçant en société sont plus importantes que celles prévues dans le cas de l’entreprise individuelle :

  • Le régime du micro n’existe pas pour un consultant qui exerce son activité en société (excepté pour l’EIRL soumise à l’impôt sur le revenu) ;
  • Le régime réel simplifié d’imposition et le régime réel normal peuvent s’appliquer.

En matière de comptes annuels, les obligations du consultant sont plus importantes en société puisqu’il doit établir un bilan, un compte de résultat et une annexe, sous réserve des mesures de simplifications suivantes :

  • Les micro-sociétés (qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 700 000 euros de chiffre d’affaires, 350 000 euros de total bilan et 10 salariés) sont dispensées d’annexe comptable et peuvent établir un bilan ainsi qu’un compte de résultat sous la forme simplifiée ;
  • Les petites sociétés (ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 8 000 000 euros de chiffre d’affaires, 4 000 000 euros de total bilan et 50 salariés) peuvent présenter des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sous la forme simplifiée.

Pour aller plus loin :

Le régime simplifié d’imposition (RSI)

Il s’applique aux consultants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 236 000 euros hors taxes.

Comptabilité Tenue d’une comptabilité complète d’engagement avec option possible pour la comptabilité super-simplifiée, établissement de factures, réalisation d’un inventaire. Tenue de trois registres comptables : le grand livre, le livre journal et le livre d’inventaire (le livre d’inventaire n’étant plus obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016).
Comptes annuels Présentation d’un bilan et d’un compte de résultat et d’une annexe. Simplifications possibles sous certaines conditions.
Taxe sur la valeur ajoutée Assujettissement à la TVA.Règlement de deux acomptes semestriels et régularisation annuelle.
Déclaration de résultats Établissement d’une déclaration de résultats (formulaire n° 2031 pour l’IR ou 2065 pour l’IS) et des tableaux n° 2033 A à 2033 G.

Le régime réel normal (RN)

Ce régime s’applique de plein droit aux consultants réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 236 000 euros HT (et sur option aux consultants relevant théoriquement du régime du micro ou du RSI). Il est assorti de nombreuses obligations :

Comptabilité Tenue d’une comptabilité d’engagement complète (journaux auxiliaires centralisés au sein d’un journal centralisateur), établissement de factures, réalisation d’un inventaire. Tenue de trois registres comptables : le grand livre, le livre journal et le livre d’inventaire (supprimé à compter du 01/01/2016).
Comptes annuels Présentation d’un bilan et d’un compte de résultat et d’une annexe. Simplifications autorisées dans les mêmes conditions que pour le RSI..
Taxe sur la valeur ajoutée Assujettissement à la TVA. Établissement et paiement des déclarations de TVA tous les mois ou tous les trimestres (lorsque le montant de la TVA due au titre d’une année est inférieur à 4 000 euros).
Déclaration de résultats Établissement d’une déclaration de résultats (formulaire n° 2031 pour l’IR ou 2065 pour l’IS) et des tableaux n° 2050 A à 2059 G.

Le consultant qui exerce son activité sous la forme sociétaire se trouve dans l’obligation de déposer ses comptes annuels au RCS. Il pourra en obtenir la non-publication s’il répond aux conditions fixées par la loi.

2. Recours à un expert-comptable

Le consultant peut tenir lui-même sa comptabilité ou choisir de la confier à un professionnel inscrit au tableau de l’ordre des Experts-comptables. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons recensés dans un article (et que nous vous invitons à consulter en cas de besoin) : faire soi-même sa comptabilité ou la confier à un Expert-comptable.

L’accompagnement par un expert-comptable demeure, en pratique, la solution la plus utilisée par les consultants pour de nombreuses raisons : l’expert-comptable est soumis à un devoir de conseil et d’information, à un devoir de secret professionnel et il relève d’une profession réglementée fortement encadrée.

Voici quelques sources d’informations complémentaires :

3. Avantages fiscaux octroyés à certains consultants

Les consultants exerçant leur activité dans une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer à une association de gestion agréée (AGA). Cette adhésion, payante (comptez quelques centaines d’euros selon l’AGA), procure certains avantages :

  • Non majoration des revenus de 25% (en cas de réalisation d’un bénéfice, le chef d’entreprise ou le gérant d’une société soumise à l’impôt sur le revenu verra ses bénéfices d’exploitation majorés de 25% avant d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu) ;
  • Réduction du délai de reprise de l’administration fiscale (passant de 3 années à 2 années) ;
  • Déduction de l’intégralité du salaire versé au conjoint du chef d’entreprise (plafonnement à 13 800 euros dans le cas contraire).

D’autre part, lorsque les recettes du consultant sont inférieures à 32900 euros, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

La loi de finance 2015 a supprimé la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale pour les adhérents d’une AGA. Les autres dispositifs (réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité  et déduction de l’intégralité du salaire du conjoint), initialement supprimés à compter du 1er janvier 2016, ont été rétablis par la loi de finance rectificative pour 2015. 

Conclusion : Un consultant exercice une activité non réglementée. Il est soumis, à ce titre, aux mêmes obligations que les autres entreprises. Selon la forme juridique adoptée, il pourra bénéficier de mesures de simplifications comptables et fiscales.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*


*