Comptabilité des titulaires de BNC : les obligations

Les obligations à respecter par les titulaires de bénéfices non commerciaux en matière de comptabilité varient en fonction de leur régime d’imposition. On rappelle qu’il existe deux régimes d’imposition possibles pour un BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.

Voici un rappel du fonctionnement de la comptabilité pour les titulaires de BNC en fonction de leur régime d’imposition.

Comptabilité ultra-simplifiée des micro-BNC

Les titulaires de BNC qui sont imposés d’après le régime micro-BNC bénéficient d’importants allègements comptables. En effet, ces derniers bénéficient d’une dispense de bilan et de compte de résultat. Ils ne doivent pas non plus tenir un livre-journal, un grand-livre et un livre d’inventaire.

Pour mémoire, le régime micro-BNC s’adresse aux professionnels qui ne réalisent pas plus de 70 000 euros de recettes par an.

Au niveau des obligations comptables, les micro-BNC doivent tenir un livre des recettes qui présente le détail journalier des recettes professionnelles en mentionnant l’identité déclarée par le client, le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

Toutefois, les recettes d’un montant unitaire inférieur à la somme de 76 euros et représentatives d’un bien vendu ou d’un service rendu à un particulier peuvent être comptabilisées globalement en fin de journée à la double condition :

• Qu’elles aient fait l’objet d’un paiement en espèces au comptant,
• Et que les justificatifs du détail de ces opérations (notes d’honoraires, brouillard de caisse) soient conservés.

Comptabilité des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée

Les titulaires de BNC imposés d’après le régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un livre-journal des recettes et des dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements, et établir un bilan et un compte de résultat à la clôture de l’exercice.

Le livre-journal des BNC

Le livre journal doit être servi au jour le jour par ordre de date, et présenter le détail des recettes et des dépenses professionnelles.

Comptabilisation des recettes

Au niveau des recettes, il convient de faire figurer obligatoirement sur le livre-journal l’identité déclarée par le client, le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

En principe, il est impossible d’effectuer un enregistrement global des recettes journalières en fin de journée. Toutefois, les recettes d’un montant unitaire inférieur à la somme de 76 euros peuvent faire l’objet d’une inscription globale en fin de journée dans les mêmes conditions que celles imposées dans le régime du micro-BNC.

Comptabilisation des dépenses

Le livre-journal doit contenir l’ensemble des dépenses professionnelles engagées par le titulaire de BNC.

Il conviendra de conserver les pièces justificatives comptables qui appuient toutes les dépenses professionnelles.

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Le registre des immobilisations et des amortissements des BNC

Le registre des immobilisations et des amortissements contient plusieurs informations relatives aux éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession :

• La date d’acquisition ou de création,
• Le prix de revient,
• Le montant des amortissements pratiqués,
• Et, le cas échéant, la date et le prix de cession.

Les obligations comptables à la clôture de l’exercice

A la clôture de l’exercice, le titulaire de BNC doit établir un bilan ainsi qu’un compte de résultat. De plus, la tenue de livres s’impose : le livre-journal, le grand-livre et le livre d’inventaire.

A compter du 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire.

Fiscalement : une déclaration BNC ainsi que ses annexes (imprimé n°2035 et les annexes 2035) doivent être fournies chaque année. Le BNC doit ensuite figurer sur la déclaration n°2042 du titulaire.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.