Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Obligations comptables » La comptabilité des SAS et des SASU

La comptabilité des SAS et des SASU

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi que les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) doivent tenir une comptabilité. Compta-Facile vous propose une fiche récapitulant les obligations comptables des SAS – SASU, les particularités de leur plan comptable, les modalités de recours à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes.

comptabilité SAS SASU

1. Tenir la comptabilité d’une SAS ou d’une SASU

A. Les enregistrements comptables en SAS et en SASU

Obligations comptables d’une SAS / SASU

La SAS -société par actions simplifiée- ou la SASU -société par actions simplifiée unipersonnelle- sont des sociétés de capitaux qui doivent tenir une comptabilité, quelque soit leur taille. Leurs comptes doivent répondre à certaines conditions pour être admis en fiscalité : ils doivent notamment être réguliers et sincères.

Leur organisation administrative et comptable doit permettre :

  • De retracer tous les mouvements affectant son patrimoine (comptabilisation de manière chronologique des opérations d’achats, de ventes, de banque, de caisse etc.) ;
  • D’établir une facturation en respectant un certain formalisme ;
  • De réaliser un inventaire au moins une fois par an permettant de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine ;

La comptabilité d’une SAS ou d’une SASU prend généralement la forme de différents journaux (on les appelle les journaux auxiliaires) qui sont centralisés au sein d’un seul et unique journal. Ainsi, il pourra exister une multitude de journaux auxiliaires : journal des achats, journal des ventes, journal de caisse, journal de banque, journal des opérations diverses, journal des salaires, journal de TVA etc. (la liste étant à adapter en fonction des spécificités de la société).

Régime comptable simplifié de la SAS ou de la SASU

Les SAS et SASU dont le chiffre d’affaires n’excède pas 783 000 euros (pour une activité de ventes de marchandises, ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logements) ou 236 000 euros (autres prestations de services) peuvent bénéficier d’allègements comptables et tenir une comptabilité super-simplifiée :

  • Recours à une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable (seuls les relevés bancaires sont saisis, c’est-à-dire les paiements et les encaissements) ;
  • Constatation des créances et des dettes à la clôture de l’exercice (uniquement pour celles qui ne seraient pas réglées à la clôture de l’exercice comptable).

Ces allègements découlent du droit fiscal. Ils s’appliquent aux SAS et aux SASU relevant du régime réel simplifié d’imposition et permettent d’alléger fortement le nombre d’écritures comptables (on appelle cela la comptabilité super-simplifiée).

B. Les livres comptables obligatoires d’une SAS ou d’une SASU

Une SAS doit tenir trois types de livres comptables (en général, ces documents sont présentés sous un format électronique, surtout lorsque la SAS utilise un propre logiciel de comptabilité ou qu’elle a recours à un expert-comptable) :

  • Un livre-journal : enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables (achat, vente, banque, caisse) ;
  • Un grand livre : regroupement de toutes les opérations (débit-crédit) par numéro de compte ;
  • Un livre d’inventaire : rassemblement l’ensemble des éléments chiffrés de l’actif et du passif de l’entreprise.

Mise à jour : le livre d’inventaire est supprimé pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2016.

C. Les comptes annuels d’une SAS / SASU

Comptes annuels d’une SAS ou d’une SASU traditionnelle

La SAS et la SASU doivent établir, à l’issue de la clôture de chacun de leurs exercices comptables, des comptes annuels constitués :

  • d’un bilan (tableau synthétisant le patrimoine de la SAS, autrement dit ce qu’elle possède et ce qu’elle doit) ;
  • d’un compte de résultat (tableau récapitulant le processus de création ou de destruction de valeur sur un exercice comptable) ;
  • d’une annexe (note explicative qui permet de compléter le bilan et le compte de résultat).

Comptes annuels d’une petite SAS ou d’une petite SASU

La SAS (ou la SASU) qui ne dépasse pas certains seuils (deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 50) peut présenter :

  • Un bilan comptable simplifié
  • Un compte de résultat simplifié
  • Une annexe comptable simplifiée

Comptes annuels d’une micro-SAS ou d’une micro-SASU

La micro-SAS (ou la micro-SASU) est une société qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 350 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 10. Elle a la faculté de :

  • Présenter un compte de résultat simplifié
  • Présenter un bilan simplifié
  • Être dispensée de l’annexe comptable (dans certains cas, une courte note doit tout de même être rédigée).

La SAS et la SASU sont des sociétés commerciales qui doivent établir, faire approuver et déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Pour plus d’informations : l’approbation des comptes de SAS et de SASU.

2. Particularités du plan comptable des SAS et des SASU

Voici quelques particularités du plan comptable applicable aux SAS et aux SASU qui doivent être prises en compte lors de la saisie comptable :

Comptes de bilan

  • 455 « Associés – comptes courants » : il contient l’ensemble des apports et retraits effectués par les associés  ;
  • 457 « Associés – dividendes à payer » : ce poste comprend les dividendes dont la distribution a été actée par l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels. Ils doivent être comptabilisés au crédit du compte 457 pour leur montant net de prélèvements sociaux. Pour plus d’informations : la comptabilisation de l’affectation du résultat ;

Comptes de gestion

  • 6411 « Salaires, appointements » : le compte 6411 sert à comptabiliser la rémunération du président de la SAS et de son éventuel directeur général (une subdivision du compte 6411 pour être utilisée);
  • 6451« Cotisations à l’URSSAF », 6452 « Cotisations aux mutuelles », 6453 « Cotisations aux caisses de retraites »,6458 « Cotisations aux autres organismes sociaux » : ces comptes seront utilisés pour comptabiliser les charges sociales sur rémunération du président et du directeur général.

A savoir : le plan comptable peut être personnalisé. Il est autorisé de créer un sous-compte 64111 et de le nommer « rémunération du Président ».

3. Avoir un expert-comptable en SAS ou en SASU

La société par action simplifiée unipersonnelle ou pluripersonnelle a le choix entre deux options :

  • Tenir elle-même sa comptabilité ;
  • Ou confier sa comptabilité à un Expert-comptable (totalement ou partiellement).

Le recours aux services d’un expert-comptable n’est pas obligatoire. Toutefois, il reste intéressant dans certains cas. En effet, le professionnel de l’expertise-comptable est investi d’un devoir de conseil et il saura, à ce titre, aiguiller la SAS dans toutes ses prises de décision et à tous les stades de son évolution (création, développement, cessation).

L’étendue de la mission de l’expert-comptable sera définie et consignée dans une lettre de mission (dans laquelle figureront également les honoraires dûs à ce dernier) : elle pourra aller de la simple mission de présentation des comptes annuels à la gestion totale du dossier (établissement des bulletins de paie, déclaration des charges sociales, gestion du juridique annuel, saisie comptable, établissement et contrôle des comptes annuels etc.).

Il convient donc de peser « le pour et le contre » avant de choisir un expert-comptable. Voici les principaux avantages et inconvénients entre les deux formules : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable.

4. Nomination d’un commissaire aux comptes dans les SAS

La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les SAS / SASU :

  • Qui dépassent deux des trois seuils suivants :
    • Montant du chiffre d’affaires hors taxes : 2 000 000 euros ;
    • Total du bilan : 1 000 000 euros ;
    • Nombre de salariés : 20.
  • Qui contrôlent ou qui sont contrôlées par une ou plusieurs autres sociétés ;
  • Dont un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital en demandent la désignation.

Conclusion : La SAS et la SASU doivent tenir une comptabilité et respecter un certain formalisme qui s’impose à toutes les sociétés commerciales. Elles peuvent avoir recours à un Expert-comptable pour présenter ses comptes.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

13 commentaires

  1. Bonjour,

    Concernant les petites SASU, en quoi consiste des comptes annuels dits « simplifiés » ?
    Quelles sont les règles ?

    Cordialement.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      La simplification concerne la présentation des états de synthèse : compte de résultat présenté sous la forme simplifiée, bilan présenté sous la forme simplifiée et annexe présentée sous la forme simplifiée ou abrégée (voir dispense d’annexe dans certains cas).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  2. Bonjour,

    Dans le cas où les 2 associés d’une SAS ne se versent pas de salaire, quelles sont les charges à enregistrer en termes de charges de personnel?
    Merci beaucoup pour votre réponse, votre site est mine d’or!

    Bien cordialement,
    Marlene

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Merci pour vos encouragements.
      Si les associés de la SAS ne perçoivent aucune rémunération, vous ne devrez enregistrer aucune écriture comptable particulière (absence d’écritures de paie ou de charges sociales).
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

      • D’accord, je vous remercie.
        Du coup je me permets une autre question, pourquoi l’URSSAF facture-t-elle la SAS de mon compagnon dans ce cas?

        • Thibaut Clermont

          Je n’en ai aucune idée… Ce n’est pas normal si votre conjoint exerce son activité au sein d’une SAS il est assimilé salarié. Les cotisations sociales ne sont donc dues que dans l’hypothèse où il perçoit une rémunération. Peut-être a-t-il une autre activité non salariée en parallèle ou une dette issue d’une ancienne activité non salariée…

          • D’accord, bon je vais investiguer! Merci beaucoup pour votre aide.
            Je vous souhaite une excellente soirée.

            Marlène

  3. Je suis prestataire de services avec un CA < à 236 000 €. En contradiction avec votre article, mon expert comptable m'affirme je ne suis pas autorisé à pratiquer une comptabilité de trésorerie. Seulement une comptabilité d'engagement lourde et fastidieuse…
    Qui dit vrai ?
    Merci par avance pour votre clarification.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Sous quelle forme juridique exercez-vous votre activité ?
      Si vous exercez dans une structure commerciale de par sa forme (du type SARL, EURL, SAS ou SASU par exemple) et que vous relevez effectivement d’un régime simplifié d’imposition (RSI) en matière fiscale, vous pouvez optez pour la comptabilité super-simplifiée et ainsi bénéficier de l’établissement d’une comptabilité de trésorerie tout au long de votre exercice. En revanche, à la clôture de votre exercice, vous devrez constater les créances et les dettes et également comptabiliser vos écritures d’inventaires.
      Attention, si vous avez opté pour un régime réel d’imposition (régime du réel normal), vous ne pouvez bénéficier de cette mesure d’allègement.
      Si vous exercez en profession libérale indépendante, vous n’êtes tenu qu’à une comptabilité de trésorerie.
      Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  4. Je vous remercie de votre réponse rapide et précise. Effectivement, j’ai omis de vous indiquer que je suis en SAS en régime réel simplifié d’imposition, assujetti à l’IS et même en franchise de TVA pour le moment.
    Donc si je vous ai bien compris je peux opter pour une comptabilité de trésorerie dès l’exercice 2017 (comptabilité « super simplifiée ») ?
    Et bravo pour votre site qui est une mine d’informations d’une grande clarté pour les comptables en herbe : je le consulte régulièrement !
    Cordialement,
    Cédric

    • Thibaut Clermont

      Oui, il suffit de cocher la case prévue à cette effet dans votre liasse fiscale. Attention, même si vous pouvez tenir une comptabilité de trésorerie, vous demeurez assujetti à une comptabilité d’engagement à la clôture de l’exercice (constatation des créances et dettes, passation des écritures d’inventaire).
      Merci pour vos encouragements. Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour,
    J’ai actuellement une SAS dont la comptabilité est gérée par un cabinet comptable. Je souhaite fermer ma société mais je suis dans l’attente d’un dernier paiement qui tarde à arriver. Est-il obligatoire de faire tenir ma comptabilité par un cabinet ou puis-je faire moi-même ma comptabilité et déclaration de TVA?
    Et dernière question, puis-je mettre la société en sommeil tout en attendant un dernier paiement?

    Merci d’avance pour votre aide.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*


*