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Comptabilité d’une TPE : les obligations

La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la nature de l’activité exercée, du statut juridique choisi (entreprise individuelle ou société) ainsi que du régime fiscal retenu par la structure.

obligations comptables TPE

Obligations comptables d’une TPE soumise au régime du micro

Conditions pour bénéficier du régime du micro

Une TPE peut opter pour un statut qui la dispense de la plupart des obligations comptables : c’est le régime du micro (qui comprend notamment l’auto-entrepreneur). Il se décline en deux régimes, selon l’activité exercée par l’entreprise :

  • Le régime du micro-BNC pour la TPE exerçant une activité non commerciale qui n’encaisse pas plus de 33 200 euros de recettes par an,
  • Le régime du micro-BIC pour la TPE exerçant une activité commerciale ou artisanales dont les recettes ne dépassent pas 82 800 euros pour les activités de ventes, fournitures de logement et ventes à consommer sur place ou 33 200 euros pour les autres prestations de services.

L’option pour ce régime suppose que l’entrepreneur exerce son activité en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle (et non en société, sauf s’il s’agit d’une EURL dans laquelle l’associé unique est une personne physique et qu’il assume également la gérance de sa société).

Comptabilité d’une TPE relevant du régime du micro

La TPE qui relève du micro bénéficie des allègements comptables les plus conséquents. Elle se trouve alors dispensée de :

Elle doit toutefois veiller à respecter les règles applicables en matière de facturation et d’ouverture d’un compte professionnel.

Pour aller plus loin : obligations comptables d’un micro-BNC, obligations comptables d’un micro-BIC, facturation d’une micro-entreprise.

Obligations comptables d’une TPE soumise au régime simplifié

Il existe deux régimes simplifiés qui diffèrent en fonction de la nature de l’activité exercée : le régime du réel simplifiée d’imposition (RSI) pour les commerçants ou artisans et le régime de la déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux.

Conditions pour bénéficier de l’un des régimes simplifiés

Le régime du réel simplifié d’imposition

Le régime du réel simplifié d’imposition est ouvert à la TPE qui respecte les conditions suivantes :

  • Elle exerce une activité commerciale ou artisanale au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société,
  • Elle réalise un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € HT et 789 000 € HT (activité de ventes) ou entre 33 200 € HT et 238 000 € (prestations de services).

Une TPE peut, par ailleurs, opter pour le régime du RSI alors même qu’elle n’a pas franchit les limites prévues dans le régime du micro-BIC.

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique à tous les professionnels libéraux qui :

  • Exercent leur activité en nom propre,
  • Encaissent plus de 33 200 euros de recettes par an (ceux qui ne dépassent pas ce seuil peuvent tout de même opter pour ce régime).

Comptabilité d’une TPE relevant de l’un des régimes simplifiés

Comptabilité d’une TPE relevant du RSI

La TPE soumise au RSI doit tenir une comptabilité commerciale (on parle de comptabilité d’engagement) et ainsi procéder à :

  • La comptabilisation chronologique de l’ensemble des mouvements ayant un impact sur son patrimoine,
  • La réalisation d’un inventaire au moins une fois par an afin de vérifier l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine.

Par ailleurs, elle doit obligatoirement tenir deux livres comptables : un livre-journal et un grand livre.

Deux grands dispositifs d’allègements sont prévus ici pour les TPE dont le chiffre d’affaires n’excède pas 789 000 euros (ventes) ou 238 000 euros (prestations de services) :

  • Quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle ou société) : option pour la comptabilité super-simplifiée permettant d’appliquer une comptabilité de trésorerie tout au long de l’année et de n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice comptable ;
  • Uniquement pour les personnes physiques : évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production, centralisation trimestrielle des écritures comptables, déduction des frais de carburant selon un barème forfaitaire…

Enfin, la TPE ayant adopté une forme sociétale soumise au RSI doit établir des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, sous réserve de bénéficier de « présentations simplifiées » en raison de sa taille (bilan et compte de résultat simplifiés, annexe abrégée ou annexe simplifiée). Elle doit les déposer au greffe du tribunal de commerce et pourra demander, sous certaines conditions, la non-publication de ces derniers.

Comptabilité d’une TPE relevant de la déclaration contrôlée

La TPE qui relève du régime de la déclaration contrôlée doit :

Elle est dispensée d’établir des comptes annuels et de les déposer.

Pour aller plus loin : obligations comptables d’un commerçant, obligations comptables d’un artisan, obligations comptables d’un professionnel libéral.

Obligations comptables d’une TPE soumise au régime normal

Conditions pour bénéficier du régime du réel normal

Bénéficie du régime du réel normal la TPE qui exerce une activité commerciale ou artisanale et qui dépasse les seuils prévus pour l’application du régime simplifié d’imposition (ou qui ne les dépasse pas mais qui a volontairement opté pour ce régime).

On notera ici qu’aucun régime normal n’est prévu pour les professions libérales. Le régime leur imposant les obligations comptables les plus contraignantes étant celui de la déclaration contrôlée.

Comptabilité d’une TPE relevant du régime du réel normal

La TPE qui relève du RN ne bénéficie d’aucun allègement comptable et doit obligatoirement tenir une comptabilité commerciale complète. Elle ne peut opter pour la comptabilité super-simplifiée et doit enregistrer l’ensemble des opérations affectant son patrimoine selon le mécanisme de la partie double. Elle devra, par conséquent, créer différents journaux (appelés des journaux auxiliaires) rattachés à un journal centralisateur (journal général).

En matière d’établissement des comptes annuels, une présentation simplifiée peut être adoptée si la TPE ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : total du bilan = 4 000 000 €, chiffre d’affaires = 8 000 000 € et nombre de salariés = 50. Par ailleurs, le dépôt des comptes reste obligatoire mais il peut faire l’objet d’une mesure de confidentialité.

Conclusion : les obligations comptables d’une TPE sont diverses et dépendent notamment de l’activité qu’elle exercice, du statut juridique qu’elle a choisi et du régime fiscal d’imposition dont elle relève.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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