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Les obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile présente tout d’abord les cas où la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Il apporte des réponses précises à la question : pourquoi tenir une comptabilité ? Puis il expose les obligations comptables et fiscales en vigueur pour les commerçants (SARL, SAS), les artisans (tous deux regroupés, sur le plan fiscal, dans les bénéfices industriels et commerciaux BIC), les professions libérales (rattachées aux bénéfices non commerciaux BNC en fiscalité), les associations et les comités d’entreprise (CE). Il évoque également les obligations comptables de l’auto-entrepreneur (tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats), les obligations comptables des titulaires de micro-BIC, les obligations comptables des titulaires de micro-BNC et le cas particulier de la comptabilité d’une SCI. Il énumère les cas de dispense de bilan comptable ou fiscal ainsi que les différentes mesures d’allègements comptables.

 

obligations comptables

 

Il fait état du formalisme auquel sont soumises les entreprises (pièces comptables justificatives, livres comptables obligatoires et comptes annuels), des obligations applicables en la matière (seuils des obligations comptables, approbation et dépôt des comptes annuels) et des allègements prévues pour certaines d’entre elles (comptabilité super simplifiée). Il recense notamment les conditions à réunir afin de demander la confidentialité des comptes déposés au RCS.

 

Les obligations comptables sont également passées en revue en fonction de la nature de l’activité exercée : obligations comptables du chauffeur VTC, obligations comptables du consultant, obligations comptables du freelance, obligations comptables du médecin, obligations comptables du kiné, obligations comptables de l’infirmier, etc.

 

Enfin, il recense les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.

Comptabilité d’une TPE : les obligations

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La TPE, ou Très Petite Entreprise, doit, comme toute entreprise, tenir une comptabilité. Toutefois, l’étendue de ses obligations comptables est moindre que pour une entité de taille importante. Compta-Facile vous les présente dans cet article consacré à la comptabilité des TPE répondant à la question : quelles sont les obligations comptables d’une TPE ? Celles-ci vont notamment dépendre de la ...

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La comptabilité d’une infirmière ou d’un infirmier

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Quel que soit son statut, en société ou en libéral, une infirmière ou un infirmier doit tenir une comptabilité. L’organisation à mettre en place ainsi que les obligations comptables vont cependant dépendre de différents paramètres. Compta-Facile dévoile les clés pour tenir la comptabilité d’une infirmière ou d’un infirmier. Les obligations comptables et fiscales d’un infirmier ou d’une infirmière Un infirmier exerce une ...

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La dispense d’annexe comptable

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Certaines entreprises sont autorisées à ne pas établir d’annexe comptable, il s’agit des micro-entreprises au sens économique. Une courte note doit tout de même être produite dans certains cas. Compta-Facile recense ici les conditions à réunir pour bénéficier d’une dispense d’annexe ainsi que les modalités d’application de cette dispense. On notera ici que entreprises exerçant en nom propre (entreprise individuelle) une ...

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Pourquoi tenir une comptabilité ?

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Toutes les entreprises ne sont pas obligées de tenir une comptabilité. Pour certaines d’entre elles, il est tout de même recommandé d’en établir une. Toutefois, dans la plupart des situations, la comptabilité est obligatoire et il est impossible d’y déroger. Compta-Facile fait le point sur les motifs d’une tenue de comptabilité en répondant à la question : pourquoi tenir une ...

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La comptabilité est-elle obligatoire ?

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La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ? Les réponses sont déclinées en fonction de la nature de chaque entité. N.B ...

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Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

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Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et ...

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Les obligations comptables d’un micro-BNC

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Les professions libérales peuvent, sous certaines conditions, opter pour un régime déclaratif spécial : le micro-BNC (« bénéfices non commerciaux »). Ce régime leur permet de bénéficier d’allègements importants en ce qui concerne leur comptabilité. Compta-Facile dévoile ici les obligations comptables d’un professionnel libéral relevant du régime du micro-BNC. Professionnels pouvant bénéficier du régime du micro-BNC Les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale peuvent ...

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Les obligations comptables d’un micro-BIC

obligations comptables micro bic

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de nombreuses mesures de dispenses et de simplifications en terme de comptabilité. Compta-Facile fait le point sur les obligations comptables d’une entreprises relevant du régime du micro-BIC. Entreprises pouvant bénéficier du régime du micro-BIC Sont en mesure de bénéficier ...

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Les mesures d’allègements comptables

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Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions ...

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La comptabilité d’un kinésithérapeute

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La comptabilité est obligatoire pour tout kiné. Toutefois, l’étendue des obligations comptables varie selon la forme juridique choisie (kiné exerçant en libéral ou en société) ainsi que le régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un kinésithérapeute. Obligations comptables et fiscales d’un kinésithérapeute L’importance des obligations comptables et fiscales d’un cabinet de kinésithérapie va dépendre du type de structure dans ...

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Le livre-journal des recettes et dépenses des professions libérales

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Certains professionnels libéraux doivent tenir un état particulier appelé livre-journal des recettes et dépenses. Compta-Facile fait le point sur ce document en répondant aux questions : qui doit tenir un livre-journal des recettes et dépenses ? Comment le remplir ? Un exemple de livre-journal est également proposé. Quelles sont les entreprises qui doivent tenir un livre-journal des recettes et dépenses ? Les professionnels libéraux relevant des bénéfices ...

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Les mesures comptables de la loi Sapin 2

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La loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre dernier et publiée au journal officiel le 10, introduit de nombreux changements en comptabilité et en fiscalité. Compta-Facile vous présente les principales mesures comptables et fiscales de la loi Sapin 2. Ouverture du régime du micro à certaines SARL Cette mesure est inédite : le régime du micro-BIC et celui du micro-BNC sont ouverts ...

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Changement de statut d’auto-entrepreneur : quelles sont les conséquences comptables ?

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Un auto-entrepreneur peut être amené à changer de statut, de manière volontaire (transformation de l’auto-entreprise en une entreprise d’une autre forme, option pour le régime simplifié d’imposition ou pour la TVA) ou involontaire (dépassement des seuils permettant de bénéficier du régime de l’auto-entreprise). Ce changement de statut a des conséquences importantes sur les plans comptables et fiscaux. Compta-Facile vous présente ...

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La comptabilité des VTC : obligations et spécificités comptables

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Les entreprises de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doivent tenir une comptabilité et respecter les obligations comptables applicables aux artisans. Compta-Facile vous dévoile dans ce dossier quelles sont les obligations comptables des entreprises de VTC et vous présente les spécificités de la comptabilité d’une activité de chauffeur VTC. 1. Obligations comptables des entreprises de VTC Les entreprises de VTC exerçant une activité artisanale, ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances 2017

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Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier ; l’occasion pour Compta-Facile de rappeler les principales mesures comptables qui seront présentées à l’assemblée nationale et au Sénat puis éventuellement adoptées. Certaines dispositions revêtent un caractère plutôt fiscal mais elles ont un lien direct avec la comptabilité (impacts notamment en matière d’allègements des ...

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