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Nos publications dans la catégorie : Obligations comptables

Ce chapitre de Compta-Facile expose les obligations comptables et fiscales en vigueur pour les commerçants (SARL, SAS), les artisans, les professions libérales, les associations et les comités d’entreprise (CE). Il évoque également les obligations comptables de l’auto-entrepreneur (tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats), les obligations comptables des titulaires de micro-BIC, les obligations comptables des titulaires de micro-BNC et le cas particulier de la comptabilité d’une SCI. Il énumère les cas de dispense de bilan comptable ou fiscal ainsi que les différentes mesures d’allègements comptables.

 

obligations comptables

 

Il fait état du formalisme auquel sont soumises les entreprises (pièces comptables justificatives, livres comptables obligatoires et comptes annuels), des obligations applicables en la matière (seuils des obligations comptables, approbation et dépôt des comptes annuels) et des allègements prévues pour certaines d’entre elles (comptabilité super simplifiée). Il recense notamment les conditions à réunir afin de demander la confidentialité des comptes déposés au RCS.

 

Les obligations comptables sont également passées en revue en fonction de la nature de l’activité exercée : obligations comptables du chauffeur VTC, obligations comptables du consultant, obligations comptables du freelance, obligations comptables du médecin, obligations comptables du kiné, etc.

 

Enfin, il recense les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.

Les obligations comptables d’un micro-BNC

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Les professions libérales peuvent, sous certaines conditions, opter pour un régime déclaratif spécial : le micro-BNC (« bénéfices non commerciaux »). Ce régime leur permet de bénéficier d’allègements importants en ce qui concerne leur comptabilité. Compta-Facile dévoile ici les obligations comptables d’un professionnel libéral relevant du régime du micro-BNC. Professionnels pouvant bénéficier du régime du micro-BNC Les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale peuvent ...

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Les obligations comptables d’un micro-BIC

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Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de nombreuses mesures de dispenses et de simplifications en terme de comptabilité. Compta-Facile fait le point sur les obligations comptables d’une entreprises relevant du régime du micro-BIC. Entreprises pouvant bénéficier du régime du micro-BIC Sont en mesure de bénéficier ...

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Les mesures d’allègements comptables

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Toutes les entreprises ont des obligations en matière de comptabilité. Leur étendue dépend toutefois de la structure de l’entreprise, de son régime fiscal et de sa taille. Cependant, de nombreux allègements comptables sont prévus, que ce soit au niveau de la tenue de la comptabilité ou dans le domaine de l’établissement des comptes annuels. Compta-Facile récapitule ici toutes les conditions ...

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La comptabilité d’un kinésithérapeute

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Tout kiné est tenu de tenir une comptabilité. L’étendue de ses obligations comptables varie selon la forme juridique choisie ainsi que le régime fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilité d’un kinésithérapeute. Obligations comptables et fiscales d’un kinésithérapeute L’importance des obligations comptables et fiscales d’un cabinet de kinésithérapie va dépendre du type de structure dans laquelle il exerce son ...

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Le livre-journal des recettes et dépenses des professions libérales

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Certains professionnels libéraux doivent tenir un état particulier appelé livre-journal des recettes et dépenses. Compta-Facile fait le point sur ce document en répondant aux questions : qui doit tenir un livre-journal des recettes et dépenses ? Comment le remplir ? Un exemple de livre-journal est également proposé. Quelles sont les entreprises qui doivent tenir un livre-journal des recettes et dépenses ? Les professionnels libéraux relevant des bénéfices ...

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Les mesures comptables de la loi Sapin 2

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La loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre dernier et publiée au journal officiel le 10, introduit de nombreux changements en comptabilité et en fiscalité. Compta-Facile vous présente les principales mesures comptables et fiscales de la loi Sapin 2. Ouverture du régime du micro à certaines SARL Cette mesure est inédite : le régime du micro-BIC et celui du micro-BNC sont ouverts ...

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Changement de statut d’auto-entrepreneur : quelles sont les conséquences comptables ?

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Un auto-entrepreneur peut être amené à changer de statut, de manière volontaire (transformation de l’auto-entreprise en une entreprise d’une autre forme, option pour le régime simplifié d’imposition ou pour la TVA) ou involontaire (dépassement des seuils permettant de bénéficier du régime de l’auto-entreprise). Ce changement de statut a des conséquences importantes sur les plans comptables et fiscaux. Compta-Facile vous présente ...

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La comptabilité des VTC : obligations et spécificités comptables

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Les entreprises de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doivent tenir une comptabilité et respecter les obligations comptables applicables aux artisans. Compta-Facile vous dévoile dans ce dossier quelles sont les obligations comptables des entreprises de VTC et vous présente les spécificités de la comptabilité d’une activité de chauffeur VTC. 1. Obligations comptables des entreprises de VTC Les entreprises de VTC exerçant une activité artisanale, ...

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Les mesures comptables du projet de loi de finances 2017

mesures comptables du projet de loi de finances 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier ; l’occasion pour Compta-Facile de rappeler les principales mesures comptables qui seront présentées à l’assemblée nationale et au Sénat puis éventuellement adoptées. Certaines dispositions revêtent un caractère plutôt fiscal mais elles ont un lien direct avec la comptabilité (impacts notamment en matière d’allègements des ...

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La comptabilité des succursales

La succursale permet à une société étrangère d’exercer une activité commerciale en France sans créer de filiale. Une succursale n’est en principe pas obligée d’établir de comptes annuels, la législation ne prévoyant pas d’obligations comptables pour ces structures. Toutefois, compte tenu de son assujettissement aux impôts commerciaux, il est recommandé de tenir une comptabilité afin d’être en mesure de justifier ...

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La dispense de bilan

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Certaines entreprises remplissant des critères précis peuvent être dispensées de bilan tant sur le plan comptable que dans le domaine fiscal. Compta-Facile vous propose une fiche sur la dispense de bilan qui répond aux questions : qui est concerné par la dispense de bilan (comptable et fiscal) ? En quoi consiste-t-elle ? La dispense de bilan comptable Qu’est-ce qu’un bilan ...

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Le livre des recettes des auto-entreprises et micro-entreprises

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Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs doivent tenir des livres comptables particuliers et notamment un livre des recettes. Compta-Facile fait un point sur leurs obligations en répondant aux questions : qu’est-ce que le livre des recettes ? Qui doit le tenir ? Comment le remplir ? Un modèle de livre des recettes est également fourni en format Excel (.xls) ou PDF (.pdf). Qu’est-ce que le ...

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Le registre des achats des auto-entreprises et micro-entreprises

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Certaines formes d’entreprises doivent tenir un registre des achats. Cette obligation concerne notamment les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité particulière. Compta-Facile fait un point en répondant aux questions : qu’est-ce que le registre des achats ? Qui doit le tenir ? Comment le remplir ? Un modèle de registre des achats est également proposé en format Excel ...

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La comptabilité super simplifiée

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Certaines entreprises sont autorisées à tenir une comptabilité super simplifiée. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant aux questions : qu’est-ce que la comptabilité simplifiée ? Qui est concerné par cette mesure ? Comment cela se traduit-il dans les comptes ? Quelles sont les obligations qui demeurent ? Qu’est-ce que la comptabilité super simplifiée ? Par définition, la comptabilité super simplifiée ...

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Le registre des immobilisations et des amortissements

registre des immobilisations et des amortissements

Certaines entreprises sont tenues de tenir un registre des immobilisations. Compta-Facile fait le point sur cette obligation en répondant aux questions : qui doit remplir un registre des immobilisations ? Comment le compléter ? Un exemple de registre des immobilisations est également fourni à titre indicatif. Quelles sont les entreprises qui doivent tenir un registre des immobilisations ? L’obligation de ...

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