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Les impôts et taxes

La comptabilisation d’une demande de remboursement de crédit de TVA

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Les entreprises qui dégagent un crédit de TVA peuvent en demander le remboursement sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur le traitement comptable d’une demande de remboursement de crédit de TVA en répondant à la question : comment comptabiliser un remboursement de TVA ? Principes fondamentaux d’une demande de remboursement de crédit de TVA Pour qu’il y ait remboursement, ...

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La comptabilisation des déclarations de TVA CA3

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Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les déclarations de TVA CA3 ? 1. Le ...

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La comptabilisation des acomptes de TVA et de la déclaration CA12

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Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA (RSI) est caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels et par une régularisation annuelle (au moyen d’une déclaration 3517-S CA 12). Compta-Facile étudie en détail le régime simplifié d’imposition : Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSI ? Comment fonctionne-t-il ? comment comptabiliser les acomptes de TVA ? Comment comptabiliser la ...

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La comptabilisation du versement de transport

Comptabilisation versement transport

Certaines entreprises qui emploient des salariés sont redevables d’une taxe appelée « versement de transport ». Compta-Facile vous dévoile le traitement comptable du versement transport. 1. Rappels généraux sur le versement de transport Le versement de transport est dû par toutes les entreprises qui emploient plus de 9 salariés en région Île de France ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport ...

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La comptabilisation du carry-back (compte 699)

Comptabilisation carry back report en arriere des deficits

Le carry back, également appelé report en arrière des déficits, permet à l’entreprise réalisant un déficit fiscal au titre d’une année après avoir réaliser des bénéfices l’année précédente de récupérer une fraction de l’impôt sur les sociétés versé l’année précédente. Compta-Facile étudie la comptabilisation des opérations liées au carry-back et à son utilisation. 1. Le carry-back en détail Les entreprises qui ...

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La comptabilisation de la taxe sur les salaires (compte 6311)

Comptabilisation taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est une contribution due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans cet article, Compta-Facile aborde les schémas d’enregistrements comptables de la taxe sur les salaires. 1. La taxe sur les salaires en détail La taxe sur les salaires est calculée en ...

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La comptabilisation de la TASCOM (compte 6358)

La taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM est due par les entreprises qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilisation de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM. 1. La taxe sur les surfaces ...

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La comptabilisation de l’effort construction (compte 6334)

Comptabilisation participation effort construction

Lorsqu’une entreprise emploie au moins vingt salariés, elle est redevable de la participation à l’effort de construction. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de la participation à l’effort de construction. 1. Rappels généraux sur la participation à l’effort de construction Les entreprises qui emploient vingt salariés au moins doivent consacrer chaque année 0,45% de leur masse salariale ...

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La comptabilisation de la taxe d’apprentissage (TA)

Comptabilisation taxe apprentissage

Sauf exception, les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA). Compta-Facile développe les principes de comptabilisation de la taxe d’apprentissage. 1. Rappels généraux concernant la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Elle est calculée sur la masse salariale brute ...

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La comptabilisation des rectifications de TVA

Après avoir publié un article sur la comptabilisation de la TVA, nous allons aborder ici la comptabilisation des rectifications de TVA lorsque celles-ci sont acceptées par le redevable ayant fait l’objet d’une vérification de comptabilité. 1. Comptabilisation des rectifications de TVA collectée Les rectifications de TVA collectée peuvent être justifiées par de nombreux motifs : erreur de taux dans l’imposition des ...

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La comptabilisation de la formation professionnelle continue

Fonctionnalités de base d'un logiciel comptable

Les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations de la sécurité sociale au cours d’une année civile sont redevables d’une contribution dénommée « participation à la formation professionnelle continue » généralement désignée sous le sigle FPC. Compta-Facile expose dans cet article les modalités de comptabilisation de la formation professionnelle continue. 1. Rappels généraux concernant la formation professionnelle continue La formation professionnelle continue ...

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La comptabilisation de la CET (CFE et CVAE)

La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle et qui est constituée de deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cet article Compta-Facile a pour objectif de détailler les écritures comptables générées par ces taxes. 1. Généralités sur la CET De nombreux articles ...

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La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS)

comptabilisation de la TVS

Les sociétés qui possèdent et/ou qui louent des voitures particulières, communément appelées « VP » ou « véhicules de tourisme », sont redevables, sous conditions, de la Taxe sur les Véhicules de Tourisme (TVS). Cette taxe n’est due que par les sociétés qui ont possédé ou loué ce type de véhicule au cours de la période allant du 1er octobre de chaque année au ...

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La comptabilisation du paiement et des provisions de C3S

Les entreprises ayant totalisé au cours d’une année civile un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 000 000 euros (les bases à retenir sont celles figurant sur les déclarations de T.V.A mensuelles) sont redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S suit un traitement comptable particulier qui est détaillé dans cet article de Compta-Facile. 1. Comptabilisation ...

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La comptabilisation du crédit d’impôt recherche (CIR)

comptabilisation du crédit d'impôt recherche

Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt particulier appelé crédit d’impôt recherche. En comptabilité, le crédit d’impôt recherche (CIR) fait l’objet d’enregistrements comptables particuliers (appelés comptabilisation) qui sont détaillés dans cet article de Compta-facile. 1. Généralités concernant le crédit d’impôt recherche (CIR) Certaines dépenses de recherche exposées par les entreprises relevant d’un ...

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