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Le comportement de l’expert-comptable

L’expertise comptable est une profession réglementée relevant d’un code de déontologie. Il a, à ce titre, un certain nombre d’obligations et de devoirs qui sont détaillés ici dont le devoir de conseil, l’astreinte au secret professionnel et le respect de normes professionnelles. A défaut de les appliquer, il est susceptible d’engager sa responsabilité. L’attention est également portée sur les dangers de confier sa comptabilité à un non-membre de l’ordre des experts-comptables.

Les normes de l’expert-comptable

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L’expert-comptable doit respecter de nombreuses normes établies par les institutions professionnelles dont il relève. L’équipe de Compta-Facile a choisi de vous présenter les principales normes de l’expert-comptable ainsi que leurs intérêts. 1. Les normes applicables à l’expert-comptable Les normes professionnelles applicables à l’expert-comptable sont élaborées par une instance de la profession : le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Elles ...

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Le devoir de conseil de l’Expert-comptable

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L’expert-comptable a un devoir d’information et de conseil envers son client. Cette obligation découle du Code de Déontologie des professionnels de l’expertise-comptable. Compta-Facile vous propose d’étudier le devoir de conseil de l’expert-comptable : définition, contenu et modalités d’application. 1. Définition et origine du devoir de conseil de l’Expert-Comptable Le devoir de conseil de l’expert-comptable est une obligation figurant dans le Code de Déontologie ...

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Le code de déontologie de l’expert-comptable

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Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un Code de Déontologie. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des Experts-Comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? 1. Définition et intérêts du Code de Déontologie des Experts-Comptables Étymologiquement, la « déontologie » signifie « la science de ce qu’il faut faire ». Elle regroupe un ...

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L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable

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Certaines personnes qui se disent membres de l’Ordre des Experts-comptables (ou non) proposent des prestations comptables à des tarifs extrêmement bas. Ce comportement constitue le délit d’exercice illégal de la profession d’Expert-comptable. Il a des conséquences catastrophiques aussi bien pour l’usurpateur que pour son client. Compta-Facile vous propose de faire le point sur l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et ses ...

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Le contrôle de qualité de l’Expert-comptable

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Les experts-comptables constituent une profession réglementée relevant d’un ordre professionnel et soumis à un règlement intérieur. Ce dernier prévoit des contrôles de qualité. Compta-Facile a choisi de détailler le contrôle de qualité afin de mettre en évidence l’intérêt d’avoir recours à un expert-comptable. 1. Définition et intérêts des contrôles qualité Les contrôles qualité visent à s’assurer que les exigences professionnelles ...

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L’expert-comptable et le droit de rétention

Expert comptable droit de retention

Lorsque le client d’un cabinet comptable ne règle pas ses honoraires, l’expert-comptable peut retenir certains documents en sa possession. Compta-Facile fait le point sur le droit de rétention de l’Expert-comptable. 1. Présentation du droit de rétention de l’Expert-comptable Pour mener à bien sa mission, l’Expert-comptable doit détenir temporairement certains documents appartenant à son client : factures, relevés bancaires, bons de ...

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L’expert-comptable et le secret professionnel

Expert-comptable secret professionnel

Les entreprises qui ont un Expert-comptable sont protégées à raison des informations confidentielles qu’elles lui transmettent. En effet, le professionnel de l’expertise-comptable est astreint au secret professionnel. Compta-Facile vous propose d’étudier cette notion de secret professionnel. 1. L’expert-comptable et le secret professionnel : modalités d’application A. Secret professionnel, confidentialité et devoir de discrétion Les membres de l’Ordre des Experts-Comptables sont soumis ...

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Responsabilités de l’Expert-comptable

Le professionnel de l’Expertise-comptable peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas. Compta-Facile vous détaille les cas de mise en cause de sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire. 1. La responsabilité civile de l’expert-comptable La relation entre un expert-comptable et son client est encadrée par un contrat : la lettre de mission. Ainsi, lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des ...

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