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Le contrôle de qualité de l’Expert-comptable

Les experts-comptables constituent une profession réglementée relevant d’un ordre professionnel et soumis à un règlement intérieur. Ce dernier prévoit des contrôles de qualité. Compta-Facile a choisi de détailler le contrôle de qualité afin de mettre en évidence l’intérêt d’avoir recours à un expert-comptable.

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1. Définition et intérêts des contrôles qualité

Les contrôles qualité visent à s’assurer que les exigences professionnelles ont bien été appliquées par les cabinets d’expertise-comptable. Ils consistent en un contrôle à posteriori portant sur l’organisation du cabinet ainsi que ses dossiers. Ils sont institués par le règlement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et peuvent viser tous les professionnels de l’expertise-comptable quelles que soient leurs modalités d’exercice.

Ses objectifs sont multiples :

  • harmoniser les comportements des Experts-comptables ;
  • apprécier l’application des normes et règles professionnelles ;
  • donner au public une meilleure perception de la qualité de la mission de l’expert-comptable ;
  • encourager à la bonne organisation des cabinets d’expertise-comptable ;
  • améliorer les méthodes de travail des cabinets.

2. Déroulement du contrôle qualité d’un expert-comptable

A. Les différentes phases du contrôle

Les contrôles qualité sont effectués par des contrôleurs, professionnels expérimentés n’ayant jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires qui ont déposé une candidature et suivi un stage. Leur mission dure 3 années.

Chaque contrôle qualité comporte 4 phases :

1- Phase préparatoire : le contrôleur effectue une prise de connaissance portant sur l’organisation du cabinet et les missions qu’il exerce ;

2- Phase de contrôle structurel : il réalise un diagnostic de l’organisation du cabinet en fonction des normes applicables et des usages ;

3- Phase de contrôle technique : il apprécie la qualité des méthodes mises en oeuvre par le cabinet ;

4- Phase de suivi du contrôle : il vérifie que des dispositions ont bien été prises suite aux résultats d’un éventuel ancien contrôle qualité.

B. La conclusion d’un contrôle qualité

Le contrôleur rédige un rapport de synthèse à destination du Cabinet d’expertise-comptable qui dispose de 30 jours pour présenter ses observations par écrit.

Par la suite, ces documents sont transmis au Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables qui procède à la conclusion du contrôle qualité par :

  • une lettre sans observations ;
  • une lettre comportant de simples observations ;
  • une lettre assortie d’une décision de renouvellement du contrôle à l’issue d’une période pour s’assurer que les observations ont été suivies.3

Pour plus d’informations sur la profession :

Conclusion : Les professionnels de l’expertise-comptable sont soumis à des contrôles périodiques appelés « contrôles qualité ». Ils visent à s’assurer que les règles applicables au sein de la profession ont bien été appliquées.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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