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Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Entre la date de clôture de l’exercice comptable et la date d’établissement des comptes annuels, des événements particuliers peuvent survenir. En fonction de leur lien avec une situation née avant la clôture et de leur importance, ils feront l’objet d’une traduction dans les comptes annuels de l’entreprise. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le traitement des événements postérieurs à la clôture de l’exercice.

Evenements posterieurs a la cloture

1. Définition d’un événement postérieur à la clôture de l’exercice

Un événement postérieur à la clôture de l’exercice est un événement qui intervient au cours d’un exercice comptable et qui est connu entre la date de clôture de l’exercice comptable et la date d’établissement des comptes annuels.

Seuls doivent être étudiés les risques et les pertes, c’est à dire des événements susceptibles de générer une diminution du résultat comptable.

Ces événements postérieurs doivent être pris en compte, sous certaines conditions et selon des modalités bien précises.

2. Prise en compte de l’événement postérieur à la clôture de l’exercice

Il convient de distinguer deux situations différentes, selon que l’événement ait ou non un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice.

A. Prise en compte d’un événement postérieur ayant un lien avec l’exercice clos

Lorsque l’événement a pris naissance au cours de l’exercice, il est rattachable à ce dernier. Il doit être pris en compte dans l’exercice et être rapporté au compte de résultat de l’exercice au cours duquel il est né. S’il répond aux conditions d’un passif, il doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice (sous réserve d’être mesurable). Si l’incidence financière de l’événement postérieur n’est pas mesurable, il conviendra d’insérer une mention spéciale dans l’annexe.

Bien évidemment, le passif doit être estimé à la date d’établissement des comptes, selon les informations connues. Il conviendra d’apprécier :

  • Si une obligation existait bien à la clôture de l’exercice,
  • S’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers,
  • Si cette sortie de ressources se fera sans contrepartie attendue du tiers en question.

Il pourra, par exemple, s’agir d’un jugement définitif intervenu avant la clôture de l’exercice.

B. Prise en compte d’un événement postérieur n’ayant pas de lien avec l’exercice clos

Lorsqu’un événement n’a pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice et qu’il survient entre la date de clôture de l’exercice comptable et la date d’établissement des comptes annuels, il ne peut être rattaché à l’exercice clos. Il ne fera donc l’objet d’aucun enregistrement comptable et n’aura pas d’impact sur le bilan ou le compte de résultat. Il pourra s’agir, par exemple, d’un sinistre ou d’une fusion survenus après la date de clôture de l’exercice comptable.

En revanche, ces événements postérieurs ont un impact sur l’annexe légale :

  • La continuité d’exploitation est remise en cause : une information doit être donné dans l’annexe si l’événement postérieur remet en cause la continuité de l’exploitation. Les comptes annuels doivent, dans certains cas, faire l’objet d’ajustement (évaluation des comptes en fonction de leur valeur liquidative)
  • La continuité d’exploitation n’est pas remise en cause : lorsque l’importance de l’événement est significative, une mention doit être faite dans l’annexe. Dans le cas contraire, aucune information ne doit être donnée dans l’annexe. Dans tous les cas, cet événement, même s’il n’est pas mentionné dans l’annexe, doit être détaillé dans le rapport de gestion.

Conclusion : les événements postérieurs sont des événements intervenant entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement des comptes annuels. Lorsqu’ils ont un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice, ils doivent faire l’objet d’une mention dans l’annexe (et d’un ajustement des comptes s’ils remettent en cause la continuité d’exploitation).

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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