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La grille de répartition des tâches de l’expert-comptable

La grille de répartition des tâches est un tableau indispensable représentant une annexe de la lettre de mission d’un expert-comptable. Elle présente les obligations réciproques de chacune des parties et fixe une limite à l’intervention de l’expert-comptable. Compta-Facile vous propose un article sur le tableau de répartition des tâches entre l’expert-comptable et son client.

Grille de separation des taches expert comptable

1. Utilité de la grille de répartition des tâches entre l’expert-comptable et l’entreprise

Lorsqu’une mission est confiée à un Expert-Comptable, l’établissement d’une grille de répartition des tâches est indispensable. Elle va permettre de répondre aux questions suivantes :

  • Quoi – Quels travaux sont concernés par la collaboration entre l’expert-comptable et l’entreprise ?
  • Qui – Quel intervenant va se charger de la tâche concernée (à quoi sert l’expert-comptable ou que fait l’entreprise) ?
  • Quand – Selon quelle périodicité la tâche doit-elle être effectuée ?

Le tableau de répartition des tâches est partie intégrante de la lettre de mission. Il permet, non seulement de déterminer les obligations de chaque partie mais également de cerner les limites de l’intervention. Il servira de preuve en cas de litige et d’engagement de la responsabilité de l’expert-comptable. Il est également possible d’indiquer ce qu’il n’est pas fait, dans la mesure où l’entreprise n’est pas concerné par ces travaux au moment de la signature de la lettre de mission (on utilisera un sigle « N/A » signifiant « Non applicable »).

2. Modalités de présentation et d’utilisation de la grille de répartition des tâches

Dans la pratique, il est conseillé de proposer une liste la plus complète possible des tâches selon la nature de la mission :

  • travaux comptables,
  • travaux fiscaux,
  • travaux sociaux,
  • travaux juridiques,
  • travaux divers.

La périodicité pourra être indiquée à l’aide du système suivant :

  • « M » pour une périodicité mensuelle
  • « T » pour une périodicité trimestrielle
  • « A » pour une périodicité annuelle
  • « P » pour une tâche ponctuelle

Voici un exemple de grille de répartition des tâches (à adapter, bien entendu, selon le type de mission exercée par l’expert-comptable) :

NATURE DES OBLIGATIONS RESPECTIVES

RÉPARTITION DES TRAVAUX  PÉRIODICITÉ 
Cabinet Client

Autres in-tervenants

Mission de présentation des comptes annuels
Organisation de la comptabilité
Tenue du fichier des immobilisations et amortissements
Stock :· inventaire physique· valorisation des stocks
Justification des comptes clients et fournisseurs
Contrôle de TVA
Travaux d’inventaire
Justification des soldes (dont lettrage des comptes de tiers)
Établissement des comptes annuels
Tenue des registres légaux comptables
Autres travaux
Intervention en matière comptable
Elaboration et mise à jour du plan comptable
Classement et numérotation des pièces comptables
Enregistrements (saisie comptable)
Etablissement des états de rapprochements bancaires
Interventions en matière fiscale        
Etablissement des déclarations de résultats
Etablissement des documents CGA ou AGA
Etablissement des déclarations de TVA
Etablissement des déclarations d’échanges de biens et de services ( DEB et DES)
Etablissement des autres déclarations fiscales (taxe sur les salaires, taxe sur les véhicules de sociétés, DAS2, etc.)
Suivi des échéances IS
Autres travaux
Interventions en matière sociale        
Etablissement des déclarations à l’embauche
Etablissement des bulletins de paie
Etablissement des déclarations aux organismes sociaux
Etablissement de la déclaration annuelle des salaires
Tenue des dossiers individuels salariés
Tenue du registre unique du personnel
Autres travaux
Interventions en matière juridique (société)        
Assistance à convocation et préparation des assemblées
Réalisation des formalités de publicité annuelle
Mise à jour des registres obligatoires
Interventions en matière de gestion        
Tableau de bord
Autres travaux

Conclusion : la grille d’analyse des tâches, tableau annexé à la lettre de mission, permet d’organiser de manière efficace la mission de l’expert-comptable.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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