Les impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69)

En comptabilité, de nombreux impôts sont enregistrés en compte 69. Il s’agit notamment de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur les bénéfices, de l’impôt forfaitaire annuel ou encore du report en arrière des déficits.

D’autres contributions et versements sont, quant à eux, enregistrés dans des comptes 63 « impôts et taxes ».

1. La participation des salariés aux résultats (compte 691)

Toutes les entreprises, quelles que soient leur forme juridique, ayant employé au moins 50 salariés pendant six mois consécutifs ou non au cours d’un exercice comptable doivent accorder une participation à leurs salariés.

Une formule de calcul a été imposée par la loi. La réserve spéciale de participation de droit commun doit au moins être égale à :

0,5 * [ Bénéfice net après impôt – ( ( 5 * Capitaux propres ) / 100 ) ) ] * ( Salaires / Valeur Ajoutée )

Ainsi, chaque année lors de la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise doit constater la participation des salariés. Le montant des droits acquis par les salariés doit figurer au débit du compte 691 « Participation des salariés aux résultats ».

2. Les impôts sur les bénéfices (compte 695)

A. L’impôt sur les sociétés (compte 6951)

Lorsqu’une entreprise établie en France réalise des bénéfices et qu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit s’acquitter d’un impôt. Ce dernier est calculé sur un bénéfice « fiscal », qui est différent du bénéfice tel qu’il ressort en comptabilité.

A la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise doit donc passer l’écriture suivante : débit du compte 6951 « impôt dû en France » par le crédit du compte de bilan 444 « État Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l’impôt sur les sociétés dû (même si elle a déjà versé des acomptes d’impôts sur les sociétés pendant l’exercice).

Précisions : le taux normal d’impôt sur les sociétés est de 33,1/3 %. Sous réserve que la société respecte certaines conditions, il peut être ramené à 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfice fiscal (au-delà de cette limite, le taux de 33,1/3 % s’applique).

B. La contribution sociale sur les bénéfices (compte 6952)

Une contribution sociale additionnelle à l’impôt sur les sociétés est due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont :

  • Le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 7 630 000 euros
  • L’impôt sur les sociétés est supérieur à 763 000 euros

Cet impôt est calculé sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû, au taux de 3,3 %.

Sont exonérées de cette contribution les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 7 630 000 € et dont le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, ou par des sociétés satisfaisant aux conditions ci-dessus.

Elle est enregistrée au débit du compte 6952 « Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices ».

Remarque : la taxe sur les dividendes (Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués de 3 %) due par les grandes entreprises (les PME en sont exonérées) doit également figurer dans ce compte.

3. L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (compte 697)

L’impôt forfaitaire annuel (ou « IFA ») est dû par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes majoré des produits financiers est supérieur ou égal à 15 millions d’euros. Il doit être versé au plus tard le 15 mars de chaque année.

Le montant de l’IFA varie en fonction du chiffre d’affaires et produits financiers réalisé par l’entreprise :

  • C.A H.T compris entre 15 000 000 € et 75 000 000 € : 20 500 €
  • C.A H.T compris entre 75 000 000 € et 500 000 000 € : 32 750 €
  • C.A H.T égal ou supérieur à 500 000 000 € : 110 000 €

Cet impôt constitue une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise.

Remarque : initialement, l’IFA devait être supprimé en 2011. Cependant, la loi de Finances pour 2011 a reporté sa suppression en 2014.

4. Le report en arrière des déficits (compte 699)

Lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés a réalisé une perte fiscale au titre d’une année alors qu’elle avait réalisé un bénéfice l’année précédente et payé de l’impôt sur les sociétés, elle peut récupérer une partie de l’impôt payé l’année précédente. Ce mécanisme est appelé report en arrière des déficits fiscaux (ou « carry-back »). Depuis le 21 septembre 2011, l’option pour le report en arrière ne peut porter que sur l’exercice précédent (auparavant, elle était possible sur les trois dernières années).

Cette opération fait naître une créance sur le Trésor Public. Celle-ci n’est remboursable qu’à l’issue d’une période de 5 années, sauf dans certains cas particuliers (procédure de sauvegarde par exemple). Elle peut toutefois être utilisée pour le paiement d’acompte d’IS ultérieurs.

Il s’agit donc d’un produit (et non d’une charge) à comptabiliser au crédit du compte 699 « Produits – report en arrière des déficits » par le débit du compte 4442 « Etat-Créances de carry-back ».

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Expert-comptable mémorialiste, je suis co-fondateur de Compta-Facile, du Forum des Entrepreneurs et du Coin des Entrepreneurs, site d'informations sur la création et la gestion d'entreprise.

Un commentaire

  1. Importantes informations, bon article, merci ! Cela m’aide à comprendre un peu plus sur le déroulement des divers calculs dans les sociétés.

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