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La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS)

Les sociétés qui possèdent et/ou qui louent des voitures particulières, communément appelées « VP » ou « véhicules de tourisme », sont redevables, sous conditions, de la Taxe sur les Véhicules de Tourisme (TVS). Cette taxe n’est due que par les sociétés qui ont possédé ou loué ce type de véhicule au cours de la période allant du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante.

Cet article de Compta-Facile aborde l’aspect comptable lié à la TVS et donc les schémas comptables d’enregistrement de cette taxe dans les comptes des entreprises.

comptabilisation de la TVS

1. Comptabilisation du paiement de la taxe sur les véhicules de tourisme

La taxe sur les véhicules de tourisme est déclarée et versée au plus tard le 30 novembre de chaque année. Le schéma d’enregistrement comptable du paiement de cet impôt est le suivant :

  • on débite le compte 63514 « Taxe sur les voitures des sociétés »
  • et on crédite le compte 512 « Banque »

Comptablement, la Taxe sur les Véhicules de tourisme figure dans le poste 63 « Impôts, taxes et versements assimilés ».

Fiscalement, dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, cette taxe n’est pas déductible. Elle doit donc être réintégrée extra-comptablement sur la ligne WG de l’imprimé 2058-A de la liasse fiscale. En revanche, dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, elle est déductible au cours de l’exercice de sa comptabilisation.

2. Comptabilisation d’une charge à payer de taxe sur les véhicules de tourisme

A. Principes généraux de comptabilisation d’une charge à payer de TVS

La taxe sur les véhicules de sociétés couvre la période du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante. En conséquence, selon le principe comptable d’indépendance des exercices, toutes les entreprises clôturant leur exercice comptable à une date différente du 30 septembre doivent comptabiliser une charge à payer pour la période allant du 1er octobre à la date de clôture de l’exercice comptable.

Dans ce cas :

  • on débite le compte 63514 « Taxe sur les voitures des sociétés »
  • et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer »

B. Entreprise clôturant leurs comptes au 30 septembre

Les sociétés clôturant leurs comptes au 30 septembre de chaque année vont payer la TVS avant le 30 novembre (exercice suivant). Il convient donc de provisionner la T.V.S dûe dans les écritures d’inventaire du bilan clos au 30/09/N pour le montant total de cette taxe payé en novembre N+1.

Exemple : une société clôture son exercice comptable le 30 septembre N. Elle est redevable d’une taxe sur les véhicules de société de 3 510 euros pour la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N. Celle-ci ne sera payée que le 30 novembre N. Dans ses écritures d’inventaire, elle va devoir débiter le compte 63514 pour 3 510 euros par le crédit du compte 4486 pour le même montant. Au 1er octobre N, elle va devoir contrepasser cette écriture (débit du compte 4486 par le crédit du compte 63514). Enfin, lors du paiement, elle devra débiter le compte 63514 et créditer le compte 512.

C. Entreprise clôturant leurs comptes à une date différente

Les sociétés clôturant leurs comptes à une date différente du 30 septembre doivent comptabiliser une charge à payer calculée en fonction des véhicules réellement possédés ou loués au cours des trimestres allant du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante.

Exemple : Une société clôture ses comptes le 31 décembre N+1. On suppose ici qu’elle a acheté un véhicule de tourisme le 01/01/N+1. La TVS dûe pour ce véhicule pour une période pleine (période du 01/10/N au 30/09/N+1) est de 2 880 euros. La société a continué à utiliser le véhicule lors du dernier trimestre N+1.

  • Au 30 novembre N+1, elle va comptabiliser le paiement de la TVS soit 2 160 euros (débit du compte 635140 par le crédit du compte 512) ;
  • Au 31 décembre N+1, elle va comptabiliser une charge à payer représentant le montant dû au titre de la T.V.S pour la période allant du 1er octobre N+1 au 31 décembre N+1 soit 720 euros (débit du compte 635140 par le crédit du compte 4486) ;
  • Au 1er janvier N+2, elle va contrepasser l’écriture d’inventaire comptabilisée au 31 décembre N+1.

Ainsi, la charge de TVS figurant au compte de résultat sera de 2 880 euros (2 160+720) ce qui représente le montant théorique de la TVS dûe au titre de l’exercice comptable.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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