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La comptabilisation des sites internet

La comptabilisation des sites internet ne constitue pas une opération simple. En fonction des caractéristiques de l’opération (acquisition ou réalisation en interne) et du site internet (site vitrine, site e-commerce…), le traitement comptable à appliquer est différent.

Cet article vous permettra d’appréhender la comptabilisation des dépenses liées à l’acquisition ou au développement des sites internet. Pour cela, nous allons scinder l’étude en plusieurs parties afin que vous puissiez vous placer dans la situation qui vous concerne.

comptabilisation des sites internet

1. La comptabilisation des sites internet : les différents cas

Avant d’entrer dans les méthodes de comptabilisation, il convient d’être en mesure de positionner le site en question sur ces 2 points : s’agit-il d’un site développé en interne ou acquis ? s’agit-il d’un site internet actif ou passif ?

Une entreprise qui souhaite obtenir un site internet peut :

  • soit acheter un site internet, en demandant à un professionnel de le réaliser ou en rachetant un site existant,
  • soit le développer elle-même en interne.

Ensuite, le site en question peut être soit actif, soit passif.

Un site internet actif est un site qui enregistre des commandes et/ou qui fait partie du système d’information ou du système commercial de l’entreprise. Par exemple, un site de vente en ligne est un site internet actif.

Un site internet passif est un site simple qui présente uniquement l’entreprise mais ne participe pas à son système d’information ou système commercial. Il s’agit notamment des sites vitrines.

2. L’acquisition d’un site internet

Les sites internet acquis par l’entreprise doivent être immobilisés dès lors :

  • qu’elle a l’objectif de les utiliser de façon durable dans le cadre de son activité,
  • qu’il s’agit d’un projet ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
  • et que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre.

L’écriture comptable est la suivante :

  • on crédite le compte 401 Fournisseurs,
  • on débite les comptes :
      1. 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou un sous-compte prévu pour les sites internet, pour le montant hors taxes,
      2. et 44562 « TVA déductible sur immobilisations ».

Si les critères d’immobilisation ne sont pas remplis, les dépenses liées à cette acquisition sont comptabilisées en charges.

3. La réalisation en interne d’un site internet

Les règles de comptabilisation liées aux sites internet créés en interne sont plus complexes. Voici le principe général à appliquer :

  • Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de recherche préalable sont obligatoirement comptabilisées en charges ;
  • Les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement peuvent être, au choix :
      1. comptabilisées en charges dans les comptes correspondant aux différentes dépenses,
      2. ou comptabilisées à l’actif si certaines conditions sont remplies (voir ci-après), dans un compte 205. Il s’agit de la méthode préférentielle.

Pour immobiliser les dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de développement, il faut que les conditions suivantes sont réunies :

  1. il s’agit d’un site internet actif,
  2. l’entreprise a l’intention d’achever le développement du site internet et cela doit être faisable techniquement,
  3. l’entreprise dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du site internet ainsi qu’à son utilisation ou sa vente,
  4. l’entreprise a la capacité et l’intention d’utiliser ou de vendre le site internet,
  5. le site internet doit normalement générer des avantages économiques futurs,
  6. et l’entreprise doit être en mesure d’évaluer avec fiabilité les dépenses liées au développement du site internet.

4. Amortissement des sites internet

Les sites internet qui sont portés à l’actif (ou immobilisés) doivent être amortis sur la durée d’utilisation prévue, généralement fixée entre 3 et 5 ans.

Fiscalement, il est possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Pour plus d’informations sur cette pratique, vous pouvez lire cet article : les amortissements dérogatoires, application facultative.

 

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

5 commentaires

  1. En effet, peu de gens savent qu’il est possible et exceptionnellement et sous conditions d’amortir un site web sur 1 an.

  2. Bonjour,

    Dans le cas où je réalise mon site web en interne 1200€ :

    l’écriture comptable sera du type :
    Au débit :
    1000€ pour le compte 205000 Immobilisation : concessions et droits similaires
    200€ pour le compte 445620 TVA

    Mais que mettre au crédit ?

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Votre opération s’apparente à une production immobilisée. Il conviendra donc de créditer le compte 72 « production immobilisée » et le compte de TVA collectée. Pour plus d’informations : la comptabilisation de la production immobilisée. Attention : les règles d’autoliquidation ont fait l’objet d’aménagements récents. Je vous invite à consulter les règles fiscales en vigueur actuellement. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  3. Dans le cadre d’une dépense de développement d’un site web passif fait par le biais d’un tiers et pour un faible montant (150 €) quel est le compte de charge à utiliser ?

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