La méthode préférentielle

En comptabilité, les règles prévoient parfois le choix entre plusieurs méthodes de comptabilisation. Les institutions comptables ont décrété un certain nombre de « bonnes pratiques » qu’elles conseillent d’opter dans les comptes individuels ; c’est ce que l’on appelle les méthodes préférentielles. Compta-Facile y consacre une fiche complète qui répond aux questions : qu’est-ce qu’une méthode préférentielle ? Quelles sont les principales méthodes de référence dans les comptes individuels ?

Qu’est-ce qu’une méthode préférentielle ?

Dans les comptabilités que tiennent les entreprises, les règles sont généralement édictées par le Plan Comptable Général (PCG) et le Code de Commerce (CdC). Bien appliquées, elles confèrent aux comptes une présomption d’image fidèle. Cependant, les traitements comptables prévus par l’une ou l’autre des sources peuvent différer. Il convient alors de faire le bon choix ; d’où l’existence de méthodes préférentielles.

Par définition, une méthode préférentielle est « la » meilleure option considérée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Elle permet d’aboutir à la production d’une meilleure information financière.

Le passage à une méthode préférentielle est toujours irréversible. L’entreprise ne peut revenir sur sa décision de l’appliquer.

Quelles sont les principales méthodes préférentielles ?

Du fait des distorsions entre les textes, voici les principales méthodes préférentielles :

• Frais de recherche et de développement : la méthode préférentielle consiste à immobiliser les coûts de développement (frais de R&D) sous réserve qu’ils répondent bien aux conditions fixées au lieu de les laisser en charges ;
• Frais de création de sites Internet : la méthode préférentielle préconise d’enregistrer en immobilisations incorporelles les frais de création de sites Internet sous certaines conditions et de ne pas les laisser en charges ;
• Engagements de retraite : la méthode préférentielle préconisée par l’ANC est de provisionner les engagements de retraite plutôt que de se limiter à fournir une information sur les engagements en annexe ;
• Frais de constitution, de transformation et de premier établissement : la méthode préférentielle prévoit, à l’inverse, de laisser en charges de type de frais d’établissement plutôt que de les activer en immobilisations incorporelles à l’actif du bilan comptable ;
• Frais d’augmentation de capital, de fusion ou de scission : la méthode préférentielle prévoit d’imputer ces frais sur la prime d’émission (ou de fusion) au lieu de les laisser en charges ou de les immobiliser ;
• Contrats à long terme : la méthode préférentielle choisit la méthode à l’avancement plutôt que la méthode à l’achèvement.

Attention, les méthodes préférentielles peuvent différer pour l’établissement des comptes consolidés. Dans cette configuration, il existe, par ailleurs, des méthodes préférentielles supplémentaires notamment en ce qui concerne les biens pris en crédit-bail et les écarts de conversion actifs/passifs.

L’adoption d’une méthode préférentielle permet de justifier une dérogation au principe comptable de permanence des méthodes dans la mesure où elle permet d’aboutir à la production d’une meilleure information.

Mise à jour des règles relatives aux méthodes préférentielles

L’autorité des normes comptables a émis un règlement qui modifie profondément les règles encadrant les méthodes préférentielles. Ce règlement a fait l’objet d’une homologation par arrêté en date du 8 octobre 2018 (publication au journal officiel du 9), il produit donc des effets juridiques pour tous les exercices ouverts à cette date.

Tout d’abord, le terme « méthodes préférentielles » est abandonné au profit de méthodes de référence.

Ensuite, l’ANC supprime deux méthodes jusqu’alors considérées comme « préférentielles » : la comptabilisation des contrats à long terme à l’avancement ainsi que l’imputation des frais d’augmentation de capital, de fusion ou de scission sur les primes d’émission ou de fusion.

Enfin, elle opère un retour en arrière sur le traitement comptable des frais d’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles. Dorénavant, la méthode de référence consiste à rattacher ces frais au coût d’acquisition des immobilisations concernées. Il n’est donc plus question de laisser les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes en charges.

Conclusion : une méthode préférentielle est une méthode préconisée par l’organisme normalisateur comptable (ANC). Elle n’est pas obligatoire mais permet de donner une meilleure information dans les comptes.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.