Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » Missions de l'expert-comptable » Recourir à un Expert-comptable pour présenter ses comptes

Recourir à un Expert-comptable pour présenter ses comptes

Tout commerçant doit établir des comptes annuels, constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. Le Code de Commerce impose que ces comptes annuels soient sincères, réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine  et du résultat de l’entreprise. Afin de s’en assurer, tout professionnel peut solliciter un Expert-Comptable. Celui-ci va exercer une mission de présentation des comptes annuels.

Compta-Facile aborde en détail la mission de présentation des comptes annuels de l’Expert-Comptable.

mission de présentation des comptes annuels par l'expert-comptable

1. Présentation générale du rôle de l’expert-comptable

L’Expert-Comptable exerce un rôle important. Lorsqu’il est investi d’une mission de présentation des comptes annuels, il délivre, à l’issue de sa mission, une attestation mentionnant qu’il n’a relevé aucune anomalie ne remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Une anomalie est une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude.

L’attestation signée par l’Expert-Comptable est généralement insérée dans les comptes annuels, dans les premières pages (avant le bilan, le compte de résultat et l’annexe). Elle n’est communiquée qu’au client ; elle ne doit pas être déposée au greffe du tribunal de commerce avec les comptes annuels.

La mission de présentation des comptes annuels est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises.

2. Missions confiées à l’expert-comptable

La mission de présentation des comptes annuels comprend :

  • Les travaux de clôture des comptes et
  • Les travaux de validation de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels

Les travaux de l’Expert-Comptable s’appuient notamment sur :

  • les informations fournies par le dirigeant ou le chef d’entreprise ;
  • un grand livre et une balance de l’entité.

L’entreprise peut choisir de confier à l’Expert-Comptable, non seulement une mission de présentation des comptes annuels (au titre de laquelle une attestation sera rédigée par l’Expert) mais également :

  • Une mission complémentaire d’assistance comptable ;

Il peut s’agir d’une mission de participation aux enregistrements comptables (tenue de la comptabilité) ou encore d’une mission complémentaire d’assistance comptable (rédaction de l’annexe comptable, traitements d’opérations comptables complexes tels que les opérations en devises étrangères)

  • Une mission d’assistance fiscale (établissement des déclarations fiscales en cours d’année et en fin d’année, mission de conseil fiscal) ;
  • Une mission d’assistance juridique (établissement des documents relatifs à l’approbation des comptes annuels, mission de conseil juridique) ;
  • Une mission d’assistance sociale (établissement des bulletins de paies et des déclarations sociales, mission de conseil social) ;
  • Une mission d’assistance en gestion (sous conditions et sous réserve de respecter une norme particulière).

Pour une présentation plus complète de son champ d’intervention : la mission de l’expert-comptable.

3. Démarche de l’expert-comptable

Comme nous l’avions évoqué dans notre précédent article (les atouts de l’Expert-Comptable), l’Expert-Comptable relève d’une profession réglementée et il est soumis à de nombreuses normes professionnelles. Il doit organiser sa mission en 7 étapes clefs :

1- Acceptation de la mission

2- Établissement d’une lettre de mission mentionnant notamment le tarif de l’expert-comptable

3- Approfondissement de la connaissance de l’entité

L’Expert-Comptable rassemble tous les documents relatifs à la connaissance générale de l’entreprise, de son activité, de son organisation, de son environnement (clients, partenaires), à l’organisation comptable de l’entreprise, à ses états de gestion ou encore à ses documents comptables, fiscaux, sociaux et juridiques des années précédentes. Par ailleurs, il vérifie que le plan de comptes est adapté et conforme au référentiel comptable. Enfin, l’Expert-Comptable va attirer l’attention des dirigeants sur les bonnes pratiques professionnelles en matière de procédures organisationnelles et administratives.

4- Préparation de la mission

L’Expert-Comptable va procéder à la constitution de l’équipe qu’il affecte à la mission, à la planification de cette mission et à l’établissement d’un programme de travail. La mission est planifiée à ce stade.

5- Travaux de contrôle

Les travaux de contrôle consistent à apprécier la régularité de la comptabilité et à procéder à la clôture des comptes. L’étendue de ces travaux dépend de la mission confiée à l’Expert-Comptable :

  • L’entité dispose d’un service comptable qui assure les enregistrements comptables

L’Expert-Comptable vérifie l’existence et la mise à jour des livres comptables obligatoires. Il procède à des contrôles portant sur la qualité des enregistrements comptables (comptabilisation à la bonne date, dans le bon compte et appuyé d’une pièce justificative).

  • L’entreprise confie les travaux d’enregistrement comptable à l’Expert-Comptable

Dans ce cas, les contrôles du professionnel sont allégés. Il vérifie que les collaborateurs chargés des travaux ont la compétence nécessaire et travaillent correctement.

Enfin, le professionnel de l’Expertise Comptable va procéder à la clôture des comptes (il collecte les informations d’inventaires tels que les taux d’amortissements applicable, l’état récapitulatif des stocks, la liste des créances douteuses etc.) en enregistrant ou en vérifiant les écritures d’inventaire.

A savoir : Tout au long de sa mission, l’expert-comptable devra prodiguer tous les conseils appropriés à l’entreprise. Ce devoir d’information et de conseil est une obligation prévue par le Code de Déontologie des professionnels de l’expertise-comptable.

6- Travaux de fin de mission

L’Expert-Comptable met en œuvre des procédures analytiques et rapproche les données de l’exercice avec les données des exercices antérieures, les données prévisionnelles et les données généralement observées dans le secteur d’activité. A ce stade, il effectue une synthèse de sa mission.

7- Rapport

Enfin, il rédige une attestation portant sur les comptes annuels.

4. Conclusion sur la mission de présentation des comptes annuels

En confiant à un Expert-Comptable une mission de présentation des comptes complets historiques, les entreprises obtiennent une attestation sur la cohérence et la vraisemblance de leurs comptes annuels. 

Pour plus d’informations quant au choix et à la sélection du professionnel :

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*


*