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La mission de l’expert-comptable

L’expert-comptable exerce une mission qui dépend des besoins de l’entreprise, de ses souhaits et de son fonctionnement. La mission la plus courante est la mission de présentation des comptes annuels ; mais il est également possible d’avoir recours à un expert-comptable pour d’autres types de mission. Compta-Facile vous propose une fiche détaille sur la mission de l’expert-comptable.

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1. Principale mission de l’expert-comptable

L’expert-comptable peut exercer l’une des trois missions suivante, à titre principal :

La mission confiée à un Expert-comptable doit être consignée dans une lettre de mission dans laquelle le professionnel indiquera notamment son tarif et les modalités de résiliation de la lettre de mission.

A. L’expert-comptable et la mission de présentation des comptes annuels

C’est mission principale de l’expert-comptable et la plus rencontrée en pratique. Elle consiste à réviser et apprécier la comptabilité d’une entreprise pour attester la régularité et la sincérité de ses comptes annuels.

Dans cette mission, l’entreprise confie généralement à l’expert-comptable le soin de tenir sa comptabilité, en tout ou partie :

  • Tenue intégrale de la comptabilité : l’entreprise ne s’occupe pas du tout de sa comptabilité, elle délègue l’ensemble des tâches à son expert-comptable (dans le jargon, elle procède à une externalisation de sa comptabilité). Ainsi, l’expert-comptable mettra en place l’organisation comptable et administrative de l’entreprise, classera les pièces comptables et procédera à leur saisie comptable, pointera les comptes de tiers et établira les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
  • Tenue partagée de la comptabilité : l’entreprise participe à la tenue de la comptabilité, en fonction des tâches qu’elle souhaite effectuer mais, surtout, en fonction des travaux qu’elle est capable d’effectuer techniquement. Ce type de mission nécessite d’établir une grille de répartition des tâches entre l’expert-comptable et l’entreprise (afin de savoir qui fait quoi). Dans la plupart des cas, l’entreprise saisit les pièces comptables et l’expert-comptable effectue une mission de surveillance et de révision comptable, il saisit les opérations de fin d’exercice, rédige l’annexe et édite les comptes annuels.

B. L’expert-comptable et la mission d’examen limité des comptes annuels

Dans ce type de mission (qui ne constitue pas un audit), l’expert-comptable indique qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels (formulation négative). L’expert-comptable prend connaissance de l’entreprise, analyse les procédures qui y sont appliquées et collecte un ensemble d’éléments lui permettant de fonder son opinion (contrôle sur pièces, examen analytique, entretiens).

C. L’expert-comptable et la mission d’audit des comptes annuels

Cette mission est une mission d’audit contractuel (contrairement à la mission du Commissaire aux Comptes qui constitue une mission d’audit légal). Les travaux effectués par l’expert-comptable sont sensiblement identiques à ceux du commissaire aux comptes : utilisation de techniques de sondage, de recoupements externes (lettre de confirmation directe) et de vérifications matérielles (observation physique).

L’objectif de ce type de mission est d’attester que les comptes audités sont sincères et réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’entreprise. Une attestation est fournie par l’expert-comptable à l’issue de sa mission (elle est formulée de manière positive).

2. Les missions accessoires de l’expert-comptable

Lorsque l’expert-comptable assure une mission principale auprès d’une entreprise, il peut également exercer des missions dites « accessoires« . Ces prestations doivent avoir un lien direct avec les travaux comptables dont il est chargé. Sur demande de l’entreprise, elles consistent principalement à :

  • Fournir des consultations sur des thèmes, comptables, fiscaux, sociaux, juridiques, etc.,
  • Fournir une assistance administrative,
  • Effectuer des études et des travaux d’ordre statistique, économique ou financier,
  • Apporter son avis.

Elles se traduisent également par :

  • L’établissement des déclarations fiscales (déclarations de résultats, déclarations de TVA, de CVAE, etc.) ;
  • L’établissement des bulletins de paie, la rédaction des contrats de travail et la déclaration des charges sociales ;
  • La rédaction d’actes juridiques (procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle, modification des statuts, actes de cession de parts ou d’actions, etc.) ;
  • La mise en place et l’actualisation de tableaux de bord ;
  • L’assistance à l’élaboration des comptes consolidés…

Enfin, voici les missions accessoires ponctuelles que peut exercer un expert-comptable :

3. Les missions de l’expert-comptable prévues par la loi

Il s’agit de missions particulières, prévues expressément par la loi :

  • Mission d’assistance au Comité d’Entreprise (CE),
  • Mission d’établissement des comptes de campagne (partis politiques).

Ressources utiles :

Conclusion : l’Expert-comptable peut exercer différentes missions dans le but d’accompagner les entreprises dans de nombreuses tâches.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

3 commentaires

  1. Bonjour et merci pour votre article très intéressant.
    On constate effectivement chez nous que la mission de l’expert comptable s’étend plus loin que la comptabilité. On a souvent des demande en terme de conseils et d’expertises à d’autres niveaux avec par exemple des conseils en gestion sociale ou des missions juridiques.

    Merci encore pour le partage !

  2. Avoir un expert comptable est devenu nécessaire de nos jours pour gérer la société quel que soit son type: société sarl , société sas… L’expert ou le cabinet d’expertise aide à la création société , et à son évolution, à la gestion de l’entreprise (tableau de bord)

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