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Est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable ?

Lors d’une création d’entreprise ou d’une reprise d’entreprise, le porteur de projet peut se poser les questions suivantes : est-ce obligatoire d’avoir un expert-comptable ? Un simple consultant peut-il tenir la comptabilité de mon entreprise ? Compta-Facile apporte les éléments de réponse à ces questions dans cet article : l’obligation d’avoir un expert-comptable.

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L’expert-comptable n’est pas obligatoire…

En effet, l’expert-comptable n’est pas obligatoire. D’ailleurs, aucune loi ni aucun règlement n’oblige les entreprises d’avoir un Expert-Comptable et ces dernières peuvent tout à fait choisir de tenir leur comptabilité, d’effectuer leurs déclarations fiscales, de gérer leurs fiches de paie et de rédiger leurs procès-verbaux d’assemblée générale elles-mêmes.

L’expert-comptable exerce une mission d’ordre contractuel c’est-à-dire que sa nomination résulte d’une décision volontaire de l’entreprise (contrairement au commissaire aux comptes dont la nomination est légale et obligatoire dans certains cas) et que l’étendue de sa mission est consignée, avec le montant de ses honoraires, dans un document écrit appelé lettre de mission.

… Mais seul un expert-comptable peut tenir la comptabilité d’une entreprise

Lorsqu’il choisit d’externaliser sa comptabilité, tout entrepreneur doit, en revanche, obligatoirement faire appel à un Expert-Comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables. Il doit être souligné que les experts-comptables disposent d’un monopole en la matière car eux seuls sont habilités à tenir la comptabilité des entreprises.

Les prestataires qui proposent des prestations comptables sans être titulaires du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) et inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables commettent le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.

En matière d’accompagnement à la création d’entreprise ou d’accompagnement à la reprise d’entreprise, l’expert-comptable est également autorisé à proposer ses prestations mais il n’est pas le seul dans ce cas : le porteur de projet pourra également se tourner, par exemple, vers un avocat d’affaires.

Pourquoi avoir un expert-comptable s’il n’est pas obligatoire ?

Au-delà du simple argument de la mise en conformité de la comptabilité avec la législation comptable et fiscale applicable, avoir un expert-comptable permet de :

  • s’octroyer le savoir-faire d’une personne compétente et titulaire d’un doctorat,
  • bénéficier d’une certaine polyvalence et notamment dans les domaines suivants : comptabilité, fiscalité, social, juridique, gestion, administratif, ,
  • ne pas perdre du temps et permettre au chef d’entreprise de se consacrer à son cœur de métier,
  • s’assurer que les documents financiers de l’entreprise soient corrects,
  • être bien conseillé et surtout être avisé en temps réel.

Dans le prolongement de cet article :

Conclusion : l’expert-comptable n’est pas obligatoire mais il demeure, dans la plupart des cas, largement conseillé.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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