Le plan comptable général – PCG
Toutes les entreprises tenues d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent respecter les dispositions du plan comptable général, PCG en abrégé. Le plan comptable général est défini par le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), venant remplacer le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), précédemment applicable.
Nous allons vous présenter globalement dans cet article le contenu du plan comptable général.
Le contenu du plan comptable général (PCG)
Le plan comptable général contient plusieurs parties :
- Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse,
- Modalités particulières d’application des principes généraux,
- Modèles de comptes annuels,
- Tenue, structure et fonctionnement des comptes.
1ère partie du PCG : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
Cette 1ère partie du plan comptable général présente l’objet de la comptabilité, son champ d’application, les principes comptables, etc. Elle définit les actifs, les passifs, les produits et les charges (éléments que l’on retrouve dans le bilan comptable et le compte de résultat).
Nous avons présenté en détail ces 4 éléments dans cet article : les actifs, passifs, produits et charges en comptabilité.
Les dispositions du plan comptable général s’appliquent à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
Plusieurs principes de base encadrent la comptabilité : l’image fidèle, la régularité, la sincérité, le principe de prudence, la continuité de l’activité…
Nous avons déjà abordé en détail sur Compta-Facile : les principes comptables
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui forment les comptes annuels, sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Ce point a également déjà été abordé sur Compta-Facile : les comptes annuels
Enfin, cette partie fournit de nombreuses informations sur les règles de comptabilisation et d’évaluation à utiliser, parmi lesquelles :
- comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges ;
- l’évaluation des actifs et des passifs : évaluation à leur date d’entrée et postérieurement à leur entrée ;
- l’évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères ;
- les modalités particulières d’évaluation et de comptabilisation. Il s’agit notamment des règles liées aux titres et aux immobilisations ;
- les règles liées aux réévaluations des immobilisations corporelles et financières ;
- l’évaluation et la comptabilisation des éléments particuliers d’actifs et de passifs : subventions d’investissement, frais d’établissement, primes de remboursement d’emprunt ;
- les règles liées à la prise en compte des opérations dépassant l’exercice comptable ;
- et l’évaluation et la comptabilisation des opérations faites en commun ou pour le compte de tiers.
2ème partie du PCG : Modalités particulières d’application des principes généraux
Sont traités ici :
- Les dispositions de nature spécifique (traitement comptable des logiciels, des sites Internet, de la prime de partage des profits) ;
- Les opérations de nature spécifique (GIE, société en participation, contrats à long terme, fiducie etc.) ;
- La comptabilisation des opérations de fusion et assimilés.
3ème partie du PCG : Modèles de comptes annuels
La troisième partie du plan comptable général est consacrée aux documents de synthèse. On y retrouve les règles d’établissement et de présentation des comptes annuels : présentation du bilan et du compte de résultat, annexe de base, annexe simplifiée…
Des modèles de comptes annuels sont, par ailleurs, fournis.
4ème partie du PCG : tenue, structure et fonctionnement des comptes
La 4ème et dernière partie du plan comptable général présente les règles en matière :
- d’organisation de la comptabilité : monnaie à utiliser, documentation, livres comptables, chemin de révision, plan des comptes, inventaire… ;
- d’enregistrement comptable : la partie double, les mentions à indiquer, les pièces justificatives…
- de plan des comptes : utilisations des comptes de classe 1 à 7 et de la classe 8, et de leur fonctionnement.
Le Plan Comptable Général entier est disponible sur le site de l’ANC : Règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
Conclusion sur le plan comptable général (PCG)
Le plan comptable général (PCG) est donc constitué d’un ensemble de règles qui encadre la pratique de la comptabilité en France. Toutes les entités tenues d’établir des comptes annuels doivent obligatoirement respecter l’ensemble des dispositions du plan comptable général.
La maîtrise de l’ensemble de ces dispositions n’est pas évidente et le recours à un expert-comptable est conseillé pour encadrer la comptabilité de l’entreprise.
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