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La présentation des comptes annuels des sociétés

La législation prévoit pour les entreprises un modèle de base de présentation de leurs comptes annuels. On rappelle que les comptes annuels correspondent à un ensemble constitué d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe comptable.

Toutefois, il est dans certains cas possibles d’opter pour une présentation simplifiée (dite « abrégée ») des comptes annuels ou, au contraire, pour une présentation développée.

présentation des comptes annuels

1. La présentation de base des comptes annuels

Les sociétés ont l’obligation de présenter leurs comptes annuels en respectant le modèle de base dès lors qu’elles franchissent 2 des 3 seuils suivants :

  1. Total bilan supérieur à 3 650 000 euros ;
  2. Total chiffre d’affaires supérieur à 7 300 000 euros ;
  3. Nombre de salariés supérieur à 50.

En remplissant ces conditions, les sociétés ne peuvent pas opter pour la présentation simplifiée des comptes annuels.

Attention, ces seuils ont été modifiés depuis 2014 (voir plus bas).

2. La présentation simplifiée des comptes annuels

Les sociétés ont la possibilité de présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés dès lors qu’elles remplissent 2 des 3 critères suivants :

  1. Total bilan inférieur ou égal à 1 000 000 euros ;
  2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 000 000 euros ;
  3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 20.

Les sociétés ont la possibilité de présenter :

  • une annexe simplifiée dès lors qu’elles remplissent 2 des 3 critères suivants :
      1. Total bilan inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
      2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7 300 000 euros ;
      3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
  • ou une annexe abrégée dès lors qu’elles remplissent 2 des 3 critères suivants :
      1. Total bilan inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
      2. Total chiffre d’affaires inférieur ou égal à 783 000 euros pour les activités de négoce ou 236 000 euros pour les activités de services ;
      3. Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.

Pour plus d’informations sur ces documents : l’annexe compte abrégée et l’annexe comptable simplifiée

De nouvelles mesures de simplification ont été mises en place à compter de 2014 : simplifications comptables pour les TPE et les micro-entreprises

3. La présentation développée des comptes annuels

Sous réserve de fournir toutes les informations figurant dans le modèle de présentation à laquelle elle est soumise, une société a la possibilité d’établir des documents plus détaillés que ceux correspondant à l’obligation minimale à laquelle elle est sujette. Cette option, comme la présentation simplifiée, est facultative.

La présentation développée des comptes annuels permet :

  • d’obtenir une version plus détaillée du bilan et du compte de résultat de la société,
  • d’obtenir plus d’informations dans l’annexe, avec notamment un tableau de financement,
  • et d’obtenir d’autres tableaux complémentaires, comme le tableau de financement.

Le PCG propose également un modèle de soldes intermédiaires de gestion afin de présenter différents le compte de résultat de l’entreprises en fonction de son activité.

A propos de Pierre Facon

Pierre Facon
Pierre FACON - Webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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