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Les produits exceptionnels (comptes 77)

En comptabilité, tous les produits qui ne se rapportent pas à la gestion courante et normale de l’activité d’une entreprise doivent être enregistrés en compte 77 « produits exceptionnels ». Il peut ainsi s’agir des pénalités clients perçues, des dégrèvements d’impôts, des produits sur exercices antérieurs, des produits de cessions d’éléments d’actifs ou encore d’autres produits exceptionnels. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le traitement comptable des produits exceptionnels (comptes 77). Ce compte fonctionne de manière symétrique au compte de charges exceptionnelles (compte 67).

1. Les produits exceptionnels sur opérations de gestion (compte 771)

A. Les pénalités perçues (compte 7711)

Une entreprise peut insérer dans ses conditions générales de vente des conditions de paiement mentionnant le montant des intérêts de retard dus en cas de paiement d’une facture de vente par un client après la date d’échéance prévue. C’est également le cas de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement qui doit être comptabilisée dans ce compte.

B. Les libéralités reçues (compte 7713)

Lorsqu’une entreprise bénéficie de libéralités ou de dons, elle peut les comptabiliser au crédit du compte 7713 si la perception de cette aide revêt un caractère exceptionnel : c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas à l’activité normale de l’entreprise.

C. Les rentrées sur créances amorties (compte 7714)

Lorsqu’une créance client a été considérée comme totalement irrécouvrable et qu’elle a, à ce titre,  été sortie définitivement de l’actif de l’entreprise, tout règlement ultérieur du client non attendu doit être enregistré au crédit du compte 7714 « rentrées sur créances amorties ».

D. Les dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices (compte 7717)

Tout rappel d’impôt autre que l’impôt sur les sociétés prenant la forme d’un remboursement au profit d’une entreprise doit être enregistré au crédit du compte 7717. Il s’agit notamment des dégrèvements de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires ou de formation professionnelle (liste non exhaustive).

E. Les autres produits exceptionnels sur opérations de gestion (compte 7718)

Les autres produits exceptionnels ne trouvant pas leur place dans les comptes évoqués ci-dessus peuvent être enregistrés en compte 7718 « autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ». Il peut notamment s’agir :

  • De l’indemnisation de filiales quittant un groupe intégré (indemnité de sortie)
  • Du passage d’un régime réel Toutes Taxes Comprises (TTC) à un régime réel Hors Taxes (HT) : ce changement de méthode amène à rectifier le stock initial pour le ramener à un montant hors taxes. Ainsi, une créance de T.V.A déductible peut naître sur le trésor (débit du compte 44566 par le crédit du compte 7718)

2. Les produits sur exercices antérieurs (compte 772)

En comptabilité, tous les produits qui se rapportent à des exercices comptables précédents doivent être enregistrés dans le compte de produit dont ils relèvent par nature (produit d’exploitation, produit financier ou produit exceptionnel). Cependant, un compte spécial 772 « produits sur exercices antérieurs » a été créé par le PCG. Ce dernier est « temporaire » puisqu’il doit obligatoirement être soldé à la clôture de l’exercice comptable : l’ensemble des produits qui y figurent doivent être répartis dans les bonnes racines de comptes.

Précision : en fiscalité, tous les produits doivent être comptabilisés dans l’exercice auquel ils se rapportent. Si un contribuable a omis de comptabiliser des produits au titre d’un exercice, il lui est impossible de l’enregistrer sur l’exercice suivant (à moins qu’il ait été provisionné l’année précédente). Il doit, en principe, effectuer une déclaration rectificative afférente à l’exercice comptable normal de rattachement du produit omis.

3. Les produits de cessions d’éléments d’actif (compte 775)

Lorsqu’une entreprise cède des biens qu’elle a, au préalable, inscrits à l’actif de son bilan lors de leur acquisition (ces biens sont appelés « immobilisations » et enregistrés en compte de la classe 2), elle doit constater le prix de cession figurant dans la facture de vente au crédit du compte 775, en ne déduisant aucune charge. Ce compte est subdivisé de la manière suivante :

  • Produits des cessions d’immobilisations incorporelles (compte 7751)
  • Produits des cessions d’immobilisations corporelles (compte 7752)
  • Produits des cessions d’immobilisations financières (compte 7756)
  • Produits des cessions des autres éléments d’actifs (compte 7758)

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter l’article rédigé par notre équipe : la comptabilisation des cession d’immobilisations.

4. La quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice (compte 777)

Une subvention d’investissement est une subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. L’entreprise va donc recevoir une certaine somme d’argent qui va lui permettre de financer l’acquisition d’une immobilisation amortissable.

Dans ce dernier cas, elle doit être enregistrée au crédit du compte 131 « subventions d’investissement ». La subvention n’est pas comptabilisée en produit en totalité sur une année puisqu’elle finance un bien qui lui-même n’est pas enregistré en charges (certaines immobilisations peuvent faire l’objet d’un amortissement comptable constatant l’usure du bien au fur et à mesure de son utilisation). C’est donc la quote-part de la subvention qui va être comptabilisée lors de la clôture de l’exercice comptable, afin de neutraliser tout ou partie de la charge d’amortissement (si la subvention finance 100 % de la valeur du bien, alors la quote-part virée au résultat de l’exercice en fin d’année sera égale à la totalité de l’amortissement du bien en question).

Cette quote-part de subvention virée au résultat de l’exercice doit être portée au débit du compte 139 « subvention reprise » par le crédit du compte 777 chaque année, jusqu’à ce que le montant de la subvention soit soldé : le compte 139 va être crédité (et le compte 131 débité pour un montant égal).

5. Les autres produits exceptionnels (compte 778)

Ce compte, peu utilisé en pratique, n’appellera pas de développement particulier de notre part. Voici les sous comptes qui le composent :

  • Bonis provenant de clauses d’indexation (compte 7781)
  • Lots (compte 7782)
  • Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même (compte 7783)
  • Produits exceptionnels divers (compte 7788)

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

8 commentaires

  1. Suite au départ d’un de mes associé (SELARL) mis en invalidité, sa part de crédit a été remboursé par l’assurance;
    le comptable a déclaré cette somme en « produit exceptionnel » soumis à impot .
    Est-ce normal ?

  2. Bonsoir,
    Cette SELARL est-elle soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ? Dans la mesure où les primes versées ont été déduites des résultats de la SELARL au fur et à mesure de leurs échéances (compte 616), les indemnités perçues lors de la survenance du risque sont imposables. Attention au type de contrat souscrit (contrat homme clefs par exemple ou simple assurance décès sur prêt immobilier).
    Pour ce qui est du traitement comptable : dans la mesure où ce produit ne correspond pas à l’activité normale et courante de la société, je pense que son raisonnement est correct.

  3. Bonjour,
    Une somme de 25€ datant de + de trois ans réside dans le compte 4214 « rémunération due sur exercices antérieurs », doit on la contre-passer au compte 7718 ou bien passer par un compte de la classe 64 ?
    Merci pour votre réponse

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Le délai de prescription des salaires non réclamés par les salariés est passé de 5 ans à 3 ans à compter du 14 juin 2013. Le point de départ du délai de la prescription est le jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. Attention toutefois, un dispositif transitoire a été mis en place pour les salaires antérieurs : le nouveau délai de 3 ans s’applique aux prescriptions en cours à compter du 14 juin 2013, sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée de 5 ans.
      Précision : s’agissant des indemnités de licenciement/rupture abusive, le délai de prescription est fixé à deux ans.
      Avant de solder votre compte 421, il convient de vérifier que vous êtes en conformité avec cette règle.
      En ce qui concerne le traitement comptable des salaires non réclamés, ils sont, en général, à créditer dans le compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » :
      – On débite le compte 421 « Personnel – rémunérations dues » ;
      – et on crédite le compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».
      Il peut également être envisageable d’utiliser le compte 758 « Produits divers de gestion courante » (beaucoup moins utilisé en pratique car des salaires non réclamés revêtent en général, plutôt d’un caractère exceptionnel qu’un caractère « courant »).
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement,
      Thibaut CLERMONT.

  4. Bonjour,
    une immobilisation entrée dans le bilan TTC et non déclarée dans la TVA en déduction, lors de sa sortie ou cession peut on déclarer le montant de sa cession dans la la TVA. Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Pourquoi la T.V.A n’a-t-elle pas été déduite lors de l’achat ?
      Par exemple, un véhicule de tourisme n’ouvrant pas droit à déduction de TVA lors de l’achat doit, s’il est revendu, être facturé TTC par une entreprise (autre que les entreprises négociant de véhicules d’occasion). Bonne soirée. Cordialement. Thibaut Clermont.

  5. Une SA cède des titres qu’elle possédait à la date du 29 décembre 2014 mais les formalités d’enregistrement de l’acte de cession ne seront finalisées qu’en 2015; le produit de la vente doit être rattaché à 2014 ou 2015 ? Merci.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour. Quelle date est mentionnée précisément dans l’acte de cession ? La date de jouissance est-elle différente ? A mon sens, s’il n’existe aucune disposition dans l’acte de cession concernant la date de jouissance, il convient de retenir la date de signature de l’acte, peu importe qu’il ne soit pas encore enregistré. Bon weekend. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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