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Les seuils des obligations comptables

Il existe des seuils importants en comptabilité qui définissent notamment les obligations auxquelles sont astreintes les entreprises. Compta-Facile vous présente dans cette fiche les seuils des obligations comptables applicables aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales.

seuils des obligations comptables

Seuils des obligations comptables concernant la tenue de la comptabilité

La comptabilité des commerçants, artisans et industriels est régie par certains principes de fonctionnement. Ils doivent notamment comptabiliser tous les mouvements qui affectent leur patrimoine de manière chronologique dans des documents appelés journaux comptables. On appelle cela la saisie comptable.

Il existe toutefois de nombreuses mesures de simplification :

Champ d’application Conditions Allègements
Commerçants relevant du micro-BIC CA ≤ 82 200 € pour les activités d’achat revente

CA ≤ 32 900 € pour les autres prestations de services commerciales

– Dispense de tenue de comptabilité, dispense de bilan comptable
– Etablissement d’un livre des recettes enregistrement chronologiquement les recettes
– Tenue d’un registre des achats lorsque l’activité principale est la vente de marchandises
Commerçants relevant du régime simplifié d’imposition CA compris entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités d’achat-revente

CA compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services commerciales

Tenue d’une comptabilité super simplifiée
Pour tous les commerçants :
– Tenue d’une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice
– Enregistrement des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
Uniquement pour les commerçants personnes physiques :
– Centralisation trimestrielles des écritures
– Frais de carburant évalués selon un barème fiscal
– Évaluation simplifiée des stocks et en-cours
Micro et petites entreprises au sens comptable Commerçants ne dépassant pas 2 des 3 seuils : total bilan ≤ 4 000 000 ; CA ≤ 8 000 000 et salariés ≤ 50 – Application en comptabilité des durées d’usage fiscales pour le plan d’amortissement des immobilisations

 

Seuils des obligations comptables concernant la présentation des comptes annuels

Les commerçants et assimilés doivent établir, au titre de chaque exercice comptable, des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

Une fois encore, il existe des dispositions d’exonération ou d’allègements. Les voici :

Champ d’application Conditions Allègements
Commerçants relevant du micro-BIC CA ≤ 82 200 € pour les activités d’achat revente

CA ≤ 32 900 € pour les autres prestations de services commerciales

– Dispense d’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
Commerçants relevant du régime simplifié d’imposition CA compris entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités d’achat-revente

CA compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services commerciales

Pour tous les commerçants :
– Présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat
Uniquement pour les commerçants personnes morales :
– Dispense d’annexe sous réserve d’établissement d’une note pour les micro-entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils (total bilan ≤ 350 000 €, chiffre d’affaires ≤ 700 000 € et salariés ≤ 10) ou annexe abrégée dans le cas contraire
Uniquement pour les commerçants personnes physiques :
– Dispense d’annexe
Commerçant relevant du régime du réel normal CA ≤ 783 000 € pour les activités d’achat revente

CA ≤ 236 000 € pour les autres prestations de services commerciales

Ou commerçants ayant opté pour ce régime

– Présentation d’un bilan simplifié, d’un compte de résultat simplifié et d’une annexe simplifiée pour les petites entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : total bilan ≤ 4 000 000 €, chiffre d’affaires ≤ 8 000 000 € et salariés ≤ 50 (comptes annuels de base dans le cas contraire)
Attention, sur le plan fiscal, il n’y a aucune simplification.

 

Seuils des obligations comptables tenant à la nomination d’un commissaire aux comptes

Les entreprises ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes si elles dépassent deux des trois seuils suivants :

Forme Total bilan Chiffre d’affaires Salariés
SAS > 1 000 000 € > 2 000 000 € > 20
SARL, SNC, SCS > 1 550 000 € > 3 100 000 € > 50

Pour plus d’informations sur les obligations comptables par structure :

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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