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Spécificités comptables de la franchise

Compta-Facile vous dévoile dans cet article toutes les spécificités comptables d’un contrat de franchise.

Le franchisage permet à une entreprise (le franchisé) de commercialiser un produit ou un service existant, mis à disposition par son franchiseur moyennant des contreparties, notamment un droit d’entrée et des redevances périodiques de franchisage. Un contrat de franchise génère des écritures comptables particulières.

 

Spécificités comptables de la franchise

1. Généralités sur le franchisage, contrat de franchise

Le franchisage est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) concède à des entreprises indépendantes (exploitées dans des structures juridiques différentes dénommées « franchisées ») le droit d’exploiter sa marque pour vendre des produits ou services. En général, le franchiseur fournit également une assistance technique permanente au franchisé qui se matérialise de différentes manières :

  • transmission de son savoir-faire,
  • appui dans les campagnes publicitaires pour le lancement de nouveaux produits,
  • aide à l’installation,
  • contribution dans la gestion courante des affaires du franchisé : élaboration de méthodes de gestion, proposition d’un progiciel de gestion, formation, conseils.

Le franchisage est donc caractérisé par la concession de deux éléments principaux : la marque et le savoir-faire.

Créer son entreprise en franchise présente des avantages et des inconvénients (articles LeCoinDesEntrepreneurs).

2. Spécificités comptables de la franchise

Le franchisé supporte, en général, deux types de coûts : le droit d’entrée et les redevances de franchisage.

A. Comptabilisation du droit d’entrée versé au franchiseur

Le droit d’entrée peut rémunérer différents éléments. Le traitement comptable de chaque élément qui le compose va dépendre de sa nature.

La fraction qui rémunère des prestations fournies par le franchiseur au franchisé (publicité, formation, assistance) doit être comptabilisée en charge dans le compte de charge par nature; notamment :

  • Le compte 6156 « Maintenance » ;
  • Le compte 6183 « Documentation technique » ;
  • Le compte 6231 « Annonces et insertions » ;
  • Le compte 6281 « Concours divers (cotisations…) ».

Sous réserve qu’il réponde aux conditions des frais de premier établissement, il pourra faire l’objet d’une activation sous la forme d’une immobilisation incorporelle.

La partie qui rémunère le droit d’utilisation de la marque du franchiseur (ainsi que son savoir-faire) peut constituer une immobilisation incorporelle à comptabiliser au débit du compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ». Lorsque la franchise a une durée limitée, des amortissements comptables peuvent être pratiqués sauf si (conditions posées en matière fiscale) :

  • le contrat de franchise ne peut être reconduit ou cédé,
  • le contrat de franchise peut être résilié simplement par le franchiseur,
  • le contrat de franchise n’accorde pas une réelle exclusivité géographique.

S’il n’est pas prévu que les effets du droit d’usage et de la marque prendront fin à une date déterminée, le droit d’entrée ne peut être amorti (c’est notamment le cas des contrats renouvelable tacitement). Il peut cependant être déprécié dans certains cas (résultats de la franchise moins importants que prévus par exemple).

B. Comptabilisation des redevances de franchisage

Les redevances versées périodiquement au titre du contrat de franchise sont, en général, calculées sur le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé (selon un pourcentage défini dans le contrat de franchisage). Elles doivent être comptabilisées au débit du compte 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels ».

En vertu du principe de séparation des exercices comptables (et du principe de rattachement des produits et charges), la charge de redevance constatée dans le compte de résultat doit être en adéquation avec le chiffre d’affaires dégagé sur l’exercice. En conséquence :

  • lorsque les redevances facturées excèdent le montant calculé sur le CA : il convient d’enregistrer à la clôture de l’exercice comptable une charge constatée d’avance ;
  • lorsque les redevances facturées sont inférieures au montant calculé sur le CA : il faut, dans ce cas, comptabiliser une facture non parvenue.

Exemple : une entreprise a signé un contrat de franchise prévoyant le versement de redevances mensuelles calculées au taux de 2 % sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé. Par mesure de simplification, elle verse des acomptes calculés sur la base du chiffre d’affaires réalisé l’avant dernière année. Ces acomptes sont régularisés dès que le franchisé a clôturé ses comptes annuels. En N-2, le franchisé avait réalisé un chiffre d’affaires de 1 000 000 euros hors taxes. Son franchiseur lui a donc facturé 20 000 euros d’acomptes au titre de la redevance sur l’exercice N ( 1 000 000 x 2 % ).

Hypothèse 1 : le franchisé réalise un chiffre d’affaires de 800 000 euros hors taxes en N

La redevance réellement dues au titre de l’exercice N est de 16 000 euros ( 800 000 x 2 % ). Or, la somme de 20 000 euros figure dans le compte 6511. Il convient donc d’enregistrer une charge constatée d’avance :

  • on débite le compte 486 « Charges constatées d’avance » pour 4 000 euros,
  • et on crédite le compte 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels » pour 4 000 euros.

Hypothèse 2 : le franchisé réalise un chiffre d’affaires de 1 400 000 euros hors taxes en N

La redevance calculée sur l’exercice s’élève à 28 000 euros ( 1 400 000 x 2 % ). Il est nécessaire de comptabiliser une facture non parvenue à la clôture de l’exercice N :

  • on débite les comptes :
      1. 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels » pour 8 000 euros ( 28 000 – 20 000 ),
      2. 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » pour 1 600 euros ( 8 000 x 20 % ),
  • et on crédite le compte 4081 « Fournisseurs – factures non parvenues » pour 9 600 euros.

Conclusion : la franchise présente des spécificités comptables qu’il convient de maîtriser.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

Un commentaire

  1. Très intéressant, merci.

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