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Le tableau des filiales et des participations

Lorsqu’une entreprise détient des filiales ou des participations, elle doit établir un état récapitulant certaines caractéristiques de ces dernières. Compta-Facile fait le point sur cet élément de l’annexe en répondant aux questions : qu’est-ce que le tableau des filiales et participations ? Quand faut-il l’établir ? Comment faire pour le construire ?

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Qu’est-ce que le tableau des filiales et participations ?

Le tableau des filiales et participations est un état offrant une vision financière synthétique des différentes filiales et participations détenues par une société, peu importe sa taille. Il offre un complément d’informations sur les comptes de la classe 26.

Les informations qu’il donne dépendent de l’importance de la participation (au plus elle est élevée, au plus elles sont exhaustives) :

  • Détention inférieure à 1% du capital,
  • Détention au moins égale à 10% du capital,
  • Détention supérieure à 50% du capital.

Quand faut-il établir le tableau des filiales et participations ?

Toutes les sociétés qui détiennent des participations ou ont des filiales doivent satisfaire deux obligations prévues par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général :

  • Établir un tableau des filiales et participations 
  • Lister les sociétés dans lesquelles la société détient au moins 10% du capital

Ces deux éléments doivent être réalisés à l’occasion de la clôture des comptes annuels et insérés dans l’annexe comptable.

Comment construire le tableau des filiales et participations ?

Contenu des différents tableaux relatifs aux filiales et aux participations

Contenu de la liste des filiales et participations

La liste des filiales et participations détenues à 10% au moins par une société doit contenir les trois informations suivantes :

  • Montant des capitaux propres,
  • Proportion du capital détenue par la société,
  • Montant du résultat du dernier exercice clos.

Contenu du tableau des filiales et participation

Le tableau des filiales et participations doit comprendre les éléments suivants :

  • Pour les titres représentant plus de 1% du capital de la société détentrice, pour chaque titre :
    • Montant des capitaux propres décomposés en capital, réserves et report à nouveau avant affectation,
    • Proportion de capital détenue par la société,
    • Montant du résultat du dernier exercice clos,
    • Valeur comptable brute et nette des titres (compte tenu d’une éventuelle dépréciation),
    • Prêts et avances consentis non encore remboursés,
    • Montant des cautions et avals donnés,
    • Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos,
    • Dividendes reçus par la société au cours de l’exercice.
  • Pour les titres représentant 1% ou moins du capital de la société détentrice, les titres sont regroupés par catégorie pour 4 sortes d’informations :
    • Valeur comptable,
    • Prêts et avances,
    • Cautions et avals,
    • Dividendes perçus.

Modèle de tableau des filiales et participations

En pratique, il est possible de ne produire qu’un seul tableau pour satisfaire les deux obligations. Voici un modèle de tableau des filiales et participations :

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(1) Onglet « Renseignements détaillés » : sont concernées les sociétés détenues à 10% au moins (entre 10% et 50% de détention, on parle de participations et au-delà de 50% il s’agit d’une filiale) et dont les titres représentent plus de 1% du capital de la société astreinte à la publication.

(2) Onglet « Renseignements globaux » : sont concernées les filiales et participations dont les titre représentent 1% ou moins du capital de la société astreinte à la publication. Elles doivent être distinguées selon leur nationalité si certaines informations sont données en monnaie locale (devises).

Conclusion : un tableau spécial doit être inséré dans l’annexe dès lors qu’une société détient des filiales et des participations.

A propos de Thibaut Clermont

Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et webmaster de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité rattaché au réseau FCIC-MEDIA.

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