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Archives des mots-clés : demander la confidentialité des comptes annuels

La non-publication des comptes annuels (confidentialité)

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La plupart des sociétés doivent établir et déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt les rendra accessibles au public. Les plus petites d’entre elles peuvent toutefois demander la confidentialité de ces derniers. Compta-Facile fait le point sur la non-publication des comptes annuels : entreprises concernées et modalités d’application. Rappels sur le dépôt des comptes annuels et ...

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