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Archives des mots-clés : enregistrement comptable amende

La comptabilisation des contraventions, amendes et procès-verbaux

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Lorsqu’une infraction au Code de la Route est commise dans le cadre d’une activité professionnelle, une contravention (amende ou procès-verbal) est établie. Compta-Facile s’attarde ici sur les modalités de comptabilisation des contraventions, amendes et procès-verbaux : comment les enregistrer en comptabilité ? Sont-ils déductibles fiscalement ? 1. Comptabilisation des contraventions, amendes et procès-verbaux infligés aux dirigeants Lorsque la contravention, l’amende ou le ...

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