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Archives des mots-clés : infraction expert-comptable

Responsabilités de l’Expert-comptable

Le professionnel de l’Expertise-comptable peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas. Compta-Facile vous détaille les cas de mise en cause de sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire. 1. La responsabilité civile de l’expert-comptable La relation entre un expert-comptable et son client est encadrée par un contrat : la lettre de mission. Ainsi, lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des ...

Accéder à l‘intégralité de l‘article »